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© AFP par ISSOUF SANOGO
Visite du Président Patrice Talon au siège de la BRVM à Abidjan Lundi 11 Janvier 2017. Abidjan. Le Président Patrice Talon en visite officielle au siège de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) |
La rentrée 2017-2018 fera date dans l’histoire socio-politique du Bénin. Prenant en compte les besoins du secteur, le gouvernement de Patrice Talon au cours du Conseil du 30 août 2017 a mis les ressources conséquentes à la disposition du monde éducatif. Au total, 15 milliards de FCfa ont été déboursés pour une reprise apaisée. Plusieurs autres décisions ont été prises. Lire le compte rendu.
Compte rendu du Conseil des Ministres
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 30 août 2017, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Mesure normative.
Le projet de décret ci-après a été adopté :
Projet de décret portant modification du décret portant reconstitution de carrière des magistrats intégrés à partir du II juillet 1984 et bonification d’ancienneté.
Par décret n°2013-477 du 29 octobre 20 13 portant reconstitution de carrières des magistrats Chibozo Delphin et consorts, le Magistrat Toumatou Goudjo Georges a bénéficié de bonifications et d’avancements de grades et d’échelons successifs à la suite de l’obtention d’une qualification professionnelle.
Il sied, par conséquent, d’abroger le décret visé supra, uniquement en ce qui le concerne, après avis favorable du Conseil Supérieur de la Magistrature et en application des dispositions de l’article 41 alinéa 1 de la loi n°2013-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature.
Le Conseil des Ministres y a donc accédé en adoptant le présent décret y relatif.
II. Communications.
Sous cette rubrique, les dossiers suivants ont été approuvés:
2.1 Comptes rendus.
2.1.1 Rapport de vérification de la gestion administrative et financière de l’Association Projet d’appui au développement des micro-entreprises (Padme) au titre de l’année 2016.
Le ministre de l’Economie et des finances a présenté au Conseil des ministres, le compte rendu du rapport de vérification de la gestion administrative et financière de l’Association Projet d’appui au développement des micro- entreprises (Padme) au titre de l’année 201 6.
A la suite des dénonciations qui lui sont parvenues et faisant état d’actes de mauvaise gestion posés par Monsieur Mounirou Bachabi. Administrateur provisoire de l’association Projet d’appui au développement des micro-entreprises (Padme), le ministre de l’Economie et des finances a diligenté, pour vérifier les faits, une enquête menée par l’Inspection générale des finances.
Cette opération de vérification a révélé plusieurs dysfonctionnements graves sur le plan de la gouvernance et du contrôle interne, notamment :
– la signature des contrats d’importants montants sans information préalable du Comité de suivi de l’administration provisoire, notamment un contrat de construction d’un immeuble de type R+I de 217.666.337 FCfa à Cocotorney :
– la substitution d’attributaire de contrat des lots 1 et 2 du marché de « mise en place de liens de télécommunication pour l’interconnexion des sites de Padme » de 86.700.000 FCfa au profit d’un soumissionnaire régulièrement éliminé à l’issue de la procédure d’appel d’offres ouvert;
– le non-respect du plafond du seuil de consultation restreinte pour deux (02) commandes d’un montant total de 34.483.503 FCfa ;
– la signature de quatre (04) contrats de 441.840.516 FCfa, par la procédure de gré à gré, en violation des prescriptions du manuel de procédures ;
– la signature de deux (02) contrats d’envergure d’un montant global de 287.310.000 FCfa hors procédures administratives habituelles du Padme et ce, sans l’avis du Comité de suivi de l’Administration provisoire ;
– des prestations entièrement payées à l’avance, bien qu’exécutées partiellement, pour un montant de 198.000.000 FCfa, suite à la fermeture d’un dépôt à terme de 3.000.000.000 FCfa.
Le Conseil des ministres a approuvé le compte rendu du rapport et instruit le ministre de l’Economie et des Finances, de suspendre l’intéressé de ses attributions.
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation engagera à son encontre, ainsi qu’à celle de toutes les personnes impliquées dans ces actes de mauvaise gouvernance avérée, des poursuites judiciaires.
Par ailleurs, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre du Travail, de la fonction publique et des affaires sociales sont conjointement instruits de faire mettre en œuvre les recommandations relatives à l’accélération du processus de transformation institutionnelle de l’association Projet d’appui au développement des micro-entreprises (Padme).
2. 1.2 Préparatifs de la rentrée scolaire 2017-2018.
Le ministre des Enseignements maternel et primaire, le ministre des Enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle et le ministre de l’Economie et des finances ont rendu compte au Conseil des ministres, des dispositions pratiques en vue d’assurer une bonne rentrée scolaire 20 17-2018. Le point des préparatifs se présente comme suit:
a- Au plan administratif et financier
* Préparation des actes administratifs et de mutation des enseignants : ces actes seront rendus disponibles avant la pré-rentrée prévue pour le lundi 11 septembre 2017 ;
* Cantines scolaires: transfert de 3.400.000.000 FCfa au Programme alimentaire mondial (Pam) au titre de la première tranche de décaissement;
* Subventions aux établissements : mise à disposition des fonds au profit du Ministère des enseignements maternel et primaire et du Ministère des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle pour respectivement 1.597.500.000 FCfa et 770.250.000 FCfa. Il s’agit d’un engagement honoré par anticipation aux fins de permettre aux écoles de faire efficacement face aux dépenses des trois premiers mois de l’année scolaire;
* Contrats de travail des Agents contractuels de l’Etat recrutés au titre de 2016 au profit des mêmes ministères : plus de la moitié des dossiers reçus sont déjà traités ct engagés ; le traitement des dossiers restants est en cours. Dans tous les cas, tous les dossiers reçus seront effectivement pris en charge lors du paiement des salaires du mois de septembre 2017.
Il est aussi envisagé le paiement des rappels à cette date (sur la période de février à août 2017) ;
* Primes de rentrée : la transmission des mandatements de paiement au Trésor est en cours. Les estimations au niveau du Ministère des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle font état d’un montant de 2.955.284.000 FCfa. Pour ce qui est du Ministère des enseignements maternel et primaire, le montant est de l’ordre de 5.877.579.000 FCfa.
L’ensemble de ces primes seront payées aux bénéficiaires pendant la période de pré-rentrée, soit du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2017, par virement bancaire.
S‘agissant des doléances financières des organisations syndicales, la subvention de 2017 (200 millions FCfa) a été entièrement libérée et l’Etat a consenti au paiement de la moitié des arriérés au titre de la subvention de 2010, soit 100 millions FCfa, ce qui porte le montant total payé en 2017 à 300 millions FCfa.
En prenant routes ces mesures par anticipation, le gouvernement entend créer les conditions d’une bonne rentrée des classes et favoriser le bon déroulement de l’année scolaire 2017-2018.
b- Au plan social
Le ministre des Enseignements maternel et primaire et celui des Enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle, ont également rendu compte au Conseil, du consensus réalisé avec les partenaires sociaux pour une bonne rentrée scolaire 2017-2018.
Par ailleurs, le Conseil des ministres s’est penché sur les déviances observées, concernant l’organisation des travaux dirigés (Td) payants dans les écoles et établissements publics, les mercredis après-midi ct les samedis.
Considérant que de telles pratiques se mènent sur fond de supercherie grave et de dérapage par rapport à la déontologie et aux normes d’enseignement, le Conseil des ministres a décidé d’interdire, pour compter de la rentrée scolaire 2017-2018, les travaux dirigés payants dans les écoles et établissements publics sur toute l’étendue du territoire national.
Tout contrevenant, responsable d’établissement ou enseignant, qui se livrerait à de telles pratiques s’expose à des sanctions à la mesure de sa forfaiture.
Les ministres des trois ordres d’enseignement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application rigoureuse de la présente décision.
2.1.3 Organisation du Hadj édition 2017.
Le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique a rendu compte au Conseil des dispositions prises pour le déroulement du Hadj édition 2017. Dans ce cadre, le Conseil a noté que toutes les diligences ont été accomplies à bonne date par les ministères impliqués dans l’organisation du pèlerinage, afin de faciliter à la communauté islamique de notre pays, l’accomplissement sans tracasserie du voyage sur les lieux saints de l’Islam.
2.1.4 Expiration de la licence de l’opérateur Glo Mobile.
Le ministre de l’Economie numérique et de la Communication a rendu compte au Conseil des Ministres, des négociations en cours pour le renouvellement de la licence de l’opérateur Glo Mobile.
Le Conseil, en appréciant ce compte rendu, a instruit le ministre de l’Economie numérique et de la communication, en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances, de notifier à l’opérateur Glo Mobile, la nécessité d’apurer les arriérés de redevances avant la finalisation des négociations pour le renouvellement de sa licence d’établissement ct d’exploitation du réseau de téléphonie mobile.
2.1.5 Mission effectuée à l’étranger.
Le Conseil des ministres a approuvé le compte rendu de la participation de notre pays à la Conférence sous-régionale de haut niveau sur les carburants à faible teneur en soufre, qui s’est tenue à Abuja, au Nigeria, le 1er décembre 2016.
2.1.6 Travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le mois de septembre 2017.
Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a présenté au Conseil des ministres, le compte rendu des travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le mois de septembre 2017.
L’analyse de la situation sur la période d’août 201 7 a révélé une légère augmentation du cours de certains produits. En conséquence, les prix ont été fixés comme ci-après, pour compter du 1n septembre 2017 :
* Essence : 455 F/ 1:
* Pétrole : 455 F/ 1;
* Gasoil : 460 F/ 1;
* Mélange : 535 F/ 1;
* Gaz domestique: 5 15 F/ kg.
II – Mesures individuelles
Des nominations ont été prononcées.
Au Ministère des affaires étrangères et de la coopération.
Sur proposition du ministre,
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Bénin près le Japon :
Monsieur Makarimi Abissola Adéchoubou.
Au Ministère de la justice et de la législation,
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation,
Monsieur Mardochée Kylianyossi. Magistrat, Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, est déchargé de l’exercice de ses fonctions de (Procureur général pour se consacrer pleinement à celles de Secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature.
Fait à Cotonou, le 30 août 2017
Le Secrétaire général du gouvernement,
Édouard Ouin-Ouro
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