L’ancien président de la Cour Constitutionnelle Me Robert Dossou faisait partie de la commission de relecture de la Constitution du 11 décembre 1990 avec les Professeurs Théodore Holo, Maurice Ahanhanzo Glèlè, Mme Elisabeth Pognon et consorts. Nulle part, les propositions faites n’ont touché la remise en cause du nombre de mandats présidentiels. Le Professeur Mathurin Coffi Nago, alors président de l’Assemblée Nationale, par lettre adressée au Président Boni Yayi, avait d’ailleurs salué la volonté de modernisation de notre loi fondamentale proposée par nos constitutionalistes.L’ancien ministre de la justice Victor Topanou, superviseur des travaux à l’époque, en est témoin. Les actes de cette commission ont été transmis à l’Assemblée Nationale sans aucune modification.
2- Robert Dossou, président de la cour constitutionnelle
A aucun moment, le président Boni Yayi et le président Robert Dossou n’ont échangé sur une éventuelle modification du nombre de mandats présidentiels jusqu’au départ de ce dernier de la Cour Constitutionnelle. Le président Robert Dossou, lui-même, a reconnu que le Président Boni Yayi ne lui a jamais parlé d’un troisième mandat. Il est lui-même victime des rumeurs électorales orchestrées par l’homme d’affaires assoiffé de pouvoirs pour récupérer une fortune acquise pour avoir réussi à faire de l’Etat, son seul client dans le coton. Il a aussi réussi à faire des fonctionnaires sans éthique, ni morale, des agents commerciaux.
3- Confection de la loi Référendaire
C’est le Président Boni Yayi qui avait exigé que le président Robert Dossou insère dans la proposition de loi Référendaire, l’interdiction de la modification du nombre de mandat.Le Président Boni Yayi l’a notifié à Me Robert Dossou par téléphone en lui disant clairement qu’il va lui transmettre le projet de loi référendaire voté par l’Assemblée Nationale pour la mise en conformité constitutionnelle, avant sa promulgation. J’ai été témoin des échanges téléphoniques. Le Président Boni Yayi a aussi demandé et obtenu du président Robert Dossou, la nécessité d’exclure du champ du référendum et de révision de notre Constitution, la modification du nombre de mandat (article 42 de notre constitution).
4- Que dit la Constitution Béninoise sur le référendum ?
La Constitution exclut du champ du référendum les points suivants :
- Laïcité
- Régime démocratique
- Intégrité du territoire
En dépit de cela, le président Boni Yayi avait proposé à Robert Dossou la nécessité d’exclure aussi du référendum en vue d’une révision, le point relatif à la limitation des mandats. Le Président Robert Dossou a accepté.
5- Qu’a fait la cour constitutionnelle ?
Après les échanges avec le Président Boni Yayi, Robert Dossou a retourné la proposition de loi référendaire à l’Assemblée Nationale en vue d’exclure du champ du référendum donc du champ de révision, l’article 42 limitant le mandat à deux.
6- Résultat
Après cette correction par l’Assemblée Nationale, à la demande du Président Boni Yayi, la loi référendaire interdisant la modification du mandat a été promulguée par le Président Boni Yayi.
7- Conclusion
Ayant contribué à la préservation du dispositif de limitation des mandats Présidentiels dans notre pays à travers les travaux des constitutionalistes, comprenant Maître Robert Dossouet la loi référendaire, le Président Boni Yayi ne peut donc en vouloir à la Cour Constitutionnelle.
Au total, le non renouvellement du mandat de Robert Dossou répond certainement à d’autres motifs. Peut-être la volonté de renouvellement à 20% du nombre des hauts conseillers proposés par le Président de la République.
Me Robert Dossou, un grand ami du Président Boni Yayi, était pressenti pour intégrer une grande juridiction internationale des Nations Unies.
Les deux personnalités ont travaillé ensemble, dans l’intérêt supérieur de la nation. Leurs relations étaient excellentes. Je constate même qu’elles ont conservé leurs relations d’amitié jusqu’à ce jour. Je ne comprends donc pas l’accusation dont fait l’objet le président Boni Yayi aujourd’hui. Je crois que ce n’est pas nécessaire que le président Robert Dossou trouve des raisons à son départ. Il ne sert à rien de tenter de ternir l’image de l’ancien Chef de l’Etat à l’international avec le même refrain sur la révision de la Constitution.
Le Président Boni Yayi est toujours victime de l’intoxication des manipulateurs qui voulaient à tout prix le Pouvoir pour reconstruire leur empire. Talon a toujours accusé le Président Yayi de vouloir détruire sa fortune :le coton et le PVI d’où la grande communication organisée pour ternir l’image du Président Yayi de vouloir un troisième mandat et d’en faire un thème de campagne.
Le Président Yayi,serein et imperturbable, a organisé à bonne date toutes les élections sans aucune pression et a autorisé tous les citoyens de notre pays à prendre part à la compétition. Il a mis fin à ses fonctions au terme de son second mandat le 6 avril 2016 à minuit, conformément aux dispositions constitutionnelles. Il a été d’ailleurs le premier à demander au Premier Ministre Lionel Zinsou de féliciter son challenger sur la base de certainestendances, sans attendre les résultats de la CENA, afin de garantir la paix dans notre pays. Ce qui a été fait par le Premier Ministre Zinsou.
Le mensonge a des pattes pourries. Stop à l’intox.