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Siege de l`Assemblée nationale du Benin |
Les députés suspendent momentanément leurs vacances pour ouvrir, ce lundi 11 septembre, au palais des Gouverneurs à Porto-Novo, une session extraordinaire, la cinquième au titre de 2017. L’ordre du jour porte sur sept dossiers dont l’examen et le vote du budget prévisionnel du Parlement exercice 2018, à transmettre ensuite au ministre de l’Economie et des Finances pour intégration au projet de budget général de l’Etat gestion 2018 en cours de finalisation.
C’est reparti pour quinze jours de travaux à l’Assemblée nationale dès ce lundi 11 septembre. En effet, les députés ouvrent ce jour leur cinquième session extraordinaire de l’année 2017 qui sera principalement consacrée à l’examen et au vote du budget prévisionnel exercice 2018 de leur institution. Et cela, conformément aux dispositions des articles 149 et suivants du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui prévoient que les questeurs de l’Assemblée nationale élaborent chaque année de concert avec les membres du bureau un avant-projet de budget de l’Assemblée nationale suivant la nomenclature du budget de l’Etat. Le président de l’Assemblée nationale fait étudier l’avant-projet du budget par la commission parlementaire chargée des Finances. Il présente ensuite le projet de budget devant l’Assemblée plénière des députés qui en délibère et en arrête le projet définitif à inclure au projet de loi de finances de l’Etat, avant l’adoption de ce dernier par le Conseil des ministres et sa transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote.
Cette procédure parlementaire budgétaire est une fois encore respectée avec la session extraordinaire qui s’ouvre ce lundi. Celle-ci est d’une importance capitale en ce sens qu’elle offre l’occasion pour chacun des députés d’avoir une idée non seulement des prévisions budgétaires de leur institution pour l’année prochaine mais aussi du point d’exécution à mi-parcours du budget 2017 de l’Assemblée nationale. Le budget de l’Assemblée nationale exercice 2018, une fois adopté, sera ensuite envoyé au ministre de l’Economie et des Finances pour être inclus au projet de budget général de l’Etat gestion 2018 avant sa transmission à l’Assemblée nationale pour examen et adoption. Ce sera à la faveur de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 encore appelée session budgétaire qui s’ouvre courant la deuxième quinzaine du mois d’octobre prochain au Parlement.
Outre l’examen et le vote du budget de leur institution, les députés auront, à l’occasion de cette session extraordinaire budgétaire, à se pencher sur six autres dossiers non moins importants. Il s’agit, entre autres, de l’examen de la proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin, du projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés et de la mise en conformité du Code des marchés publics en République du Bénin. Les autres dossiers concernent le projet de loi portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin, le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (Fad) dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d’appui à la gestion des forêts communales (Pagefcom II ) et le projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat gestion 2015.
Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
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