Assemblée nationale du Bénin : La 5ème session extraordinaire 2017 s’ouvre ce jour

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Publié le mardi 12 septembre 2017 | Fraternité

© Autre presse par DR
Adrien Houngbédji

Le président de l’Assemblée nationale du Bénin, 7ème législature, Me Adrien Houngbédji, procèdera ce jour au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, siège de l’institution, à l’ouverture de la 5ème session extraordinaire pour le compte de l’année 2017. Sept points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire. Il s’agit de l’examen de la Proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin ; l’examen du Projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés ; l’examen du Projet de loi portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin ; l’examen du Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2015 ; la mise en conformité du code des marchés publics avec la Constitution du 11 décembre 1990 ; l’examen du Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé à Cotonou, le 10 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d’Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCOMM II ) ; et l’examen du projet de budget du Parlement, gestion 2018.
Karim O. ANONRIN