Société
Bénin: une loi sur le foncier bâti en préparation
Publié le mardi 19 septembre 2017 | Agence Ecofin
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Face aux enjeux immobiliers, et dans le but de réguler le secteur, le Bénin va bientôt se doter d’une loi sur le foncier bâti. C’est ce qu’a annoncé sur l’ORTB, la chaîne de télévision nationale, le secrétaire à l’information de l’Ordre des architectes et urbanistes du Bénin, Noukpo Jean-Paul Houndeffo.
« Cette loi va encadrer le mode d’utilisation et d’occupation des sols en République du Bénin. La promotion immobilière est très en vogue au Bénin et mal encadrée, d’où l’obligation pour le gouvernement de prendre ses responsabilités pour assainir ce milieu porteur. La loi repose sur trois axes prioritaires à savoir la bonne mise en œuvre, la sécurité ; la qualité et la durabilité des ouvrages. Le volet économique est également pris en compte, notamment la sécurité de l’investissement qu’il soit public ou privé, qu’il appartienne aux nationaux ou aux étrangers. C’est un texte transversal qui vise à fédérer toutes les dispositions existantes qui sont aujourd’hui caduques », a-t-il notamment expliqué.
Selon ses précisions, la future loi « est à l’étape de l’étude et de la relecture par toutes les parties ».
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