Bonou: La tentative de conciliation reportée

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Publié le jeudi 21 septembre 2017 | Le Matinal

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Emmanuel Zounmènou, le maire de la commune de Bonou

Le maire de Bonou, Emmanuel Zoumènou n’est pas encore au bout de ses peines. La tentative de conciliation initiée hier a été reportée. De sources proches de la mairie, la Préfecture a envoyé dans la soirée du lundi 18 septembre 2017 un courrier conviant l’autorité communale à une tentative de conciliation pour la journée du mardi. En réponse au courrier, le maire Emmanuel Zounmènou aurait exprimé son indisponibilité à travers un courrier adressé à l’autorité préfectorale dans la matinée d’hier. Le courrier contenant le certificat médical du médecin traitant du maire a été selon les sources, refusé par la Préfecture. « Il a fallu la présence d’un huissier de Justice pour qu’ils acceptent d’accuser réception », informe la source. Pendant ce temps, l’équipe préfectorale est déjà en route pour la mairie. Sur les lieux, elle a rencontré les dissidents et s’est par la suite retirée. L’absence du maire a été le grand blocage. Sa présence étant importante pour la tenue des travaux, la rencontre a dû être reportée.

Une autre tentative en vue

La rencontre de conciliation n’ayant pu avoir lieu, l’option sera de convoquer une autre. L’autorité préfectorale en l’espèce, sera amenée à convier une nouvelle fois, les parties pour le même exercice. L’autorité communale devra cette fois-ci s’arranger pour honorer de sa présence. En réalité, cette option ne se fonde sur aucune base juridique, car les dispositions du décret n° 2005-376 du 23 juin 2005 fixant les modalités de destitution du maire sont restées muettes sur la question. En l’espèce, l’usage et le bon sens a toujours guidé les équipes préfectorales. Mais une autre question se pose tout de même. Qu’est-ce qui risque bien de se passer lorsque l’autorité communale brille indéfiniment et sans motif par son absence à la tentative de conciliation ? Le décret dans ce cas s’est curieusement prononcé. L’article 8 prévoit qu’en l’espèce, l’autorité de tutelle qu’est le préfet doit se substituer d’office au maire pour procéder à la convocation de la session de destitution. « En cas d’urgence et d’inaction du maire, l’autorité de tutelle se substitue à lui d’office pour procéder à la convocation de la session de destitution ». En attendant la prochaine convocation du préfet, il est tout aussi intéressant d’explorer les différents cas de figure au terme de la tentative. En effet, en cas de succès de la conciliation, la demande de destitution du maire de Bonou deviendra caduque. Lorsqu’il y aura échec de la tentative, Emmanuel Zounmènou n’aura pas autre choix que de réunir sans délai le Conseil communal pour enclencher le processus de destitution. En attendant la date fatidique, le maire a encore une marge pour intensifier les tractations.

Abdourhamane Touré