Assemblée nationale: La cinquième session extraordinaire de l’année 2017 clôturée ce jour

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Publié le jeudi 21 septembre 2017 | La Nation

© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Les députés se retrouvent en plénière, ce jeudi 21 septembre. Ils vont examiner deux dossiers : le projet de loi portant mise en conformité du Code des marchés publics en République du Bénin à la Constitution du 11 décembre 1990 et le projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat gestion 2015. L’examen de ces deux points annonce la fin des travaux de la cinquième session extraordinaire de l’année 2017 ouverte lundi 11 septembre dernier. Ce qui obligera les députés à la clôturer ce jour sans qu’ils aient bouclé les quinze jours prévus pour la durée d’une session extraordinaire.

Ainsi, la séance plénière de ce jour sera la dernière pour le compte de cette cinquième session extraordinaire de l’année 2017. Celle-ci sera clôturée tout simplement parce que les six points prévus à l’ordre du jour seraient ainsi évacués si les deux dossiers arrivaient à l’être aussi. Les quatre autres dossiers précédents ont été déjà examinés, la semaine dernière. Il s’agit de la proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin, du projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés, du projet de loi portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin et du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (Fad) dans le cadre du financement de la deuxième phase du Projet d’appui à la gestion des forêts communales (Pagefcom II). Après ces quatre dossiers tous examinés et adoptés, il ne reste que les deux derniers cités supra qui devraient l’être aussi en principe aujourd’hui. Les députés vont procéder donc à la fermeture de la session extraordinaire. Mais ils devront sans tarder ouvrir une autre, la sixième, pour connaître essentiellement de l’examen du projet de budget de l’Assemblée nationale exercice 2018. Ce point était initialement inscrit à l’ordre du jour de la cinquième session mais a été retiré à la dernière minute. Outre ce dossier, plusieurs autres points pourraient être aussi programmés à l’ordre du jour de cette prochaine session extraordinaire. Il y a une série de projets de loi portant autorisation de ratification d’accord de prêts que le Gouvernement a transmis ces dernières semaines à l’Assemblée nationale.

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau