Le dialogue social n’est pas une fin en soi
Parmi les réactions qu’ont suscité mes deux derniers articles, une a particulièrement retenu mon attention. Le dialogue social, m’a-t-on dit avec raison, n’est pas une fin en soi. Il vise à résoudre par une voie participative (consultation, concertation ou négociation) des problèmes identifiés par les partenaires sociaux, qui sont de nature à dégénérer ou non en conflits ouverts. Il est vrai qu’une acception du dialogue chez nous lui confère davantage le sens de conciliation dont la seule finalité serait de résulter en une décision sage aux termes de laquelle les belligérants se serrent la main. Il s’agit là d’une conception minimaliste du dialogue, une sorte de pansement sur des plaies infectées ou de câlins pour guérir des céphalées. Le vrai dialogue social s’attache à résoudre les problèmes voire à les anticiper. C’est à cela que s’attachent les partenaires sociaux au Bénin avec un certain nombre de succès récents qu’il convient de souligner. Nous avons collectivement pris l’habitude de ne parler que des trains qui arrivent en retard. Or les succès aussi petits soient-ils consolident la voie vers la recherche de solutions par un dialogue apaisé et efficace.
Les succès récents
Si la rentrée scolaire du 18 septembre 2017 s’est bien déroulée, on le doit aux partenaires sociaux, à savoir les syndicats des enseignements maternel et primaire d’une part et du secondaire, technique et de la formation professionnelle d’autre part, et le gouvernement. En effet, les problèmes potentiels de la rentrée ont été anticipés suffisamment tôt. Ainsi, le bureau du Conseil sectoriel du dialogue social (CSDS) du Ministère des enseignements maternel et primaire (MEMP) s’est réuni le 21 août et a examiné les 16 points de revendication des syndicats en apportant des solutions aux points d’ordre administratif alors que ceux qui présentaient des incidences financières étaient renvoyés aux décisions du Conseil des Ministres. Il en a été de même pour l’enseignement secondaire, technique et la formation professionnelle (MESTFP) où le bureau du CSDS a aussi anticipé les difficultés potentielles de la rentrée. Ici, des frictions sont apparues sur le lieu de réunion de la deuxième session de l’assemblée générale du CSDS mais une solution a été trouvée par le dialogue. Cette assemblée a pu se tenir du 4 au 6 septembre 2017 et s’est penchée, de manière constructive, sur les préparatifs de la rentrée.
Entre-temps, le Conseil des Ministres du 30 août 2017 prenait un certain nombre de décisions sur, notamment, les actes administratifs et de mutation des enseignants, les cantines scolaires, des subventions aux établissements, les contrats de travail des Agents contractuels de l’Etat recrutés en 2016, les primes de rentrée. Le Gouvernement a aussi entièrement libéré sa subvention annuelle de 200 millions FCFA au titre de l’année 2017 et a consenti à payer la moitié des arriérés de 2010, soit 100 millions de FCFA, portant ainsi cette subvention à 300 millions de FCFA en 2017. La décision du gouvernement au sujet de la subvention, prise en ce moment-là était sans doute bien opportune et visait à contribuer à la paix sociale à la veille de la rentrée scolaire.
Le 15 septembre 2017, le Front d’Action des Syndicats de l’Education (FSE) s’est fendu d’une déclaration sur la rentrée, dans laquelle, il saluait les mesures prises par le gouvernement, avant d’insister sur les revendications en lien avec la signature des arrêtés d’application des statuts particuliers des personnels enseignants du premier et second degré, comprenant la demande d’une série de primes, indemnités et exonération de nature à encourager la motivation des enseignants. Le FSE recommandait, par ailleurs, la mise sur pied d’une Commission interministérielle paritaire chargée d’évaluer les incidences financières de ces mesures et de proposer une programmation à court, moyen et long termes de leur satisfaction.
La Commission chargée d’évaluer les incidences financières a commencé ses travaux le 22 septembre 2017. Ses résultats permettront ensuite de nourrir les négociations entre le Gouvernement et les Centrales / Confédérations syndicales.
Il faut cependant rappeler qu’il y a deux ans, les 22 octobre et 4 novembre 2015, les partenaires sociaux n’avaient pas réussi à s’accorder sur la manière de gérer la question des statuts particuliers, le FSE et la CSTB ayant exigé l’adoption des statuts avant toute négociation sur les conditions de leur mise en œuvre. Le gouvernement d’alors estimait, de son côté, que les coûts des mesures y relatives étaient excessifs mais avait fini par signer les décrets le 21 novembre 2015, décrets No. 2015-592 et 2015-593, respectivement pour l’enseignement secondaire et primaire, au plus fort d’une grève menée par le FSE. Cette décision du gouvernement, prise sous pression et après une rencontre, le 18 novembre 2015, entre le Président Yayi Boni et le FSE, les centrales/confédérations syndicales et la Fédération nationale des parents d’élèves avait permis de lever la grève en cours dans les établissements primaires et secondaires. La Commission d’évaluation de 2017 parviendra-t-elle à d’autres conclusions que celles du gouvernement en 2015 ? Il faut craindre que la constatation des coûts élevés des mesures soit de nouveau affirmée, avec raison. Ce qui change, dans le bon sens en 2017 par rapport à 2015, est la reconnaissance par tous les partenaires sociaux de la nécessité d’un échelonnement de mise en œuvre des mesures et surtout le processus de concertation / négociation qui n’utilise pas les grèves dans les écoles comme principal moyen de pression.
A l’avenir, les partenaires sociaux feraient mieux d’évaluer l’impact financier de ce genre de décret en amont de la décision. De manière générale, l’analyse de l’impact de la réglementation devrait devenir un instrument important de gouvernance dans notre pays et tous les partenaires sociaux devraient consentir à cette exigence. Par ailleurs, les syndicats du secteur de l’éducation et le gouvernement devraient aussi être attentifs aux effets d’entraînement, sur les revendications des autres corps sociaux, des avantages consentis exclusivement à certains. Ceci devrait être anticipé pour éviter les frustrations qui découleraient de statuts particuliers très inégaux d’un secteur à l’autre, et des menaces que ceci ferait peser en permanence sur la paix sociale dans notre pays.
La situation dans le secteur de la Santé
Le gouvernement a mis à la disposition des centrales syndicales le rapport de la Commission des réformes de la Santé et celles-ci l’ont transmis au Collectif syndical du secteur de la santé le 18 septembre 2017. Malgré cela, la situation continue d’être préoccupante dans ce secteur puisque les responsables syndicaux envisagent toujours de passer à 72h de grève, dans un premier temps avec service minimum puis, si le gouvernement ne répond pas à leurs autres revendications, sans service minimal. Pendant ce temps, les travaux de la seconde session ordinaire de la Commission Nationale Permanente de Concertation et de Négociation Collective Gouvernement – Centrales/Confédérations syndicales (CNPCNCGC) au titre de l’année 2017 sont suspendus dans l’attente de la disponibilité des secrétaires généraux de six centrales /confédérations syndicales occupés par la session du Conseil National du Dialogue social (CNDS). Le CNDS étudie du 15 jusqu’au 29 septembre 2017 son règlement intérieur et son projet de budget 2018 ! Le gouvernement devrait convoquer au plus vite la reprise de la seconde session du CNPCNCGC. Par ailleurs, nous réitérons notre appel au Collectif des syndicats de la Santé à suspendre les grèves. S’il est vrai que la responsabilité première du bon fonctionnement des services publics revient à l’Etat, les principales victimes des perturbations ne sont pas les membres du gouvernement mais les populations les plus démunies de notre pays.
Contrairement au contexte des pays industrialisés où existe une opinion publique influente, dans notre pays, les populations les plus pauvres sont aussi les plus nombreuses et les moins audibles. En dehors des périodes électorales, ces populations sont silencieuses. Dans les pays industrialisés, des grèves perlées dans le secteur de la santé auraient suscité rapidement une bronca dans l’opinion publique et obligé les pouvoirs publics à prendre des décisions hardies.
Dans notre pays, ces grèves font payer à des populations démunies ce qui est reproché au gouvernement. De ce fait, on répond à un sentiment d’injustice par une injustice encore plus grande car cette dernière peut résulter en des conséquences irréversibles.
Enfin, il est discutable que les grèves se poursuivent dans une période de négociations entre le gouvernement et les centrales/confédérations syndicales, négociations portant notamment sur les revendications du secteur de la Santé.
Le droit de grève n’est nullement en cause ici, mais la situation sanitaire ne doit pas être reléguée au second plan. La dimension principale pour tous les partenaires sociaux devrait être la survie des populations les plus vulnérables de notre pays. C’est une question d’éthique et non de droit. Comme le dit l’adage : qui a des œufs dans son panier doit éviter de courir.-
Lausanne, le 26 septembre 2017
Cet article est rédigé dans le cadre du Forum Bénin-Suisse (FBS) et de l’Observatoire du Dialogue Social et des Dynamiques socio-économiques (ODS). Le FBS est un projet initié en 2015 par la Communauté des Béninois de Suisse (CBS) en partenariat étroit avec la Direction du Développement et de la Coopération Suisse (DDC), le Gouvernement du Bénin, les sept Centrales/Confédérations syndicales, et le Conseil National du Patronat du Bénin (CNP).
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