Affaire « Projet Epine Dorsale »: La justice rétablit Samuel Dossou dans ses droits

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Publié le lundi 2 octobre 2017 | 24 heures au Bénin

© Autre presse par DR
Samuel Dossou

Le Juriste Consultant du groupe Petrolin Paulin Vissoh, était ce dimanche 1er Octobre 2017, l’invité de l’émission « Ma Part de vérité » de Golfe télévision. Une sortie médiatique qui a permis au juriste de donner son interprétation de l’affaire « Projet Epine Dorsale » qui oppose notre compatriote Samuel Dossou et l’homme d’affaires francais Vincent Bolloré suite à la décision rendue par la Cour suprême le vendredi 29 Septembre 2017.

Le « Projet Epine Dorsale » est une initiative personnelle de l’homme d’affaires béninois Samuel Dossou Aworet. Un projet estimé à plus de 1000 milliards de francs CFA, selon les explications du juriste. Il est décliné en cinq (05) composantes que sont : Un port pétrolier, minéralier et commercial en eau profonde à Sèmè-Podji ; un chemin fer reliant Cotonou à Parakou avec une possibilité d’extension de Parakou à Dosso au sud du Niger et Niamey, capitale du Niger ; deux ports secs, un à Parakou et l’autre à Dosso et un aéroport international à Kraké, ville béninoise faisant frontière avec le Nigéria. Le chemin de fer servira de liaison entre le port pétrolier, minéralier et commercial en eau profonde de Sèmè-Podji et le Port sec de Parakou qui est déjà en construction sur fonds propres du Groupe Petrolin.
Le projet avait été finalisé quand un appel d’offres international est lancé et remporté par le groupe Petrolin. Un avis de notification de l’adjudication du projet avait été adressé par les les chefs d’Etat du Bénin (le président Boni Yayi) et du Niger (le Président Mahamadou Issoufou) à l’adjudicataire.

Bolloré entre dans le projet mais ne respecte pas l’accord de confidentialité

« C’est à ce moment que subtilement, le groupe Bolloré fit son apparition », précise M. Vissoh avant de poursuivre.
Selon les explications de l’invité, le PDG du groupe Bolloré, Vincent Bolloré utilise son influence pour convaincre les deux Chefs d’Etat (Boni Yayi du Bénin et Mahamadou Issoufou du Niger) pour entrer dans le projet. Ces derniers ont demandé au groupe Petrolin de prendre le groupe Bolloré comme un partenaire stratégique du projet. Ce que le groupe Petrolin avait fait. Dès lors, un accord de confidentialité fut signé entre les deux groupes.
Il faut préciser que dans l’accord de confidentialité, le partenaire stratégique ne peut rien entreprendre sans se référer au groupe Petrolin.
Le 08 Avril 2008, lors de la seconde cérémonie de lancement des travaux de construction de la voie ferroviaire Cotonou-Niamey, Vincent Bolloré, inverse les rôles et déclare que « (…) Monsieur Dossou Samuel, président du Groupe Petrolin a accepté de m’accompagner dans ce projet en investissant son argent ». Des propos qui ont attiré l’attention des responsables du groupe Petrolin. Ce dernier se rend compte que M. Bolloré est entrain de lui arracher son projet avec la complicité des Chefs d’Etat béninois et nigérien. Mais entre-temps, malgré la notification à l’adjudicataire, les deux chefs d’Etat ont commencé une discussion avec le groupe Bolloré qui a photocopié le projet du groupe Petrolin. C’est suite à cela que « M. Dossou décide alors de se référer au juge des référés pour remettre de l’ordre (...) ». Mais ce dernier se déclare incompétent sous prétexte que l’accord signé entre le groupe Petrolin et le groupe Bolloré contient une clause compromissoire qui indique qu’en cas de désaccord, les deux partenaires règlent leur différend par voie de conciliation.
Le groupe Petrolin fait appel de la décision, et dans un arrêt rendu le 19 Novembre 2016, la Cour d’Appel de Cotonou a jugé que « les travaux entrepris par Bolloré Africa Logistics et les agissements de l’Etat béninois sont constitutifs de voie de fait et a ordonné la cessation par Bolloré Africa Logistics de tous travaux entrepris sur le site de l’OCBN à Cotonou sous astreinte combinatoire de 100 millions de FCFA par jour de résistance, ordonne à l’Etat béninois ainsi qu’à Bolloré Africa Logistics de s’abstenir de tous travaux sur les composantes du projet Epine dorsale également sous astreinte de 100 millions de FCFA par jour de résistance », précise le juriste.

La justice rétablit le groupe Pétrolin dans ses droits

Mais la décision de justice n’a pas été respectée à l’époque par le président Boni Yayi, puisqu’il avait affirmé devant les cheminots que l’Etat n’est pas engagé par cette décision.
Le groupe Bolloré saisit alors la Cour suprême qui a finalement rendu la sentence le vendredi 29 Septembre. Le groupe Bolloré a été simplement débouté.
M. Vissoh a salué la justice béninoise pour avoir dit le droit. « La décision des juges est une justice rendue pour le peuple béninois qui doit être fier de sa justice », a-t-il précisé avant d’indiquer que « dans un pays, quand la justice fonctionne, les opérateurs économiques ont confiance et n’ont pas peur d’investir>>. < M. Vissoh a salué l’impartialité du président Patrice Talon qui avait affirmé que « (…) Dans ce dossier, je laisse la justice faire son travail. C’est son job et elle sait bien le faire ». En faisant allusion au propos du PDG du groupe Bolloré qui a affirmé sur les médias, qu’en Afrique, il utilise des méthodes commandos pour écraser tout sur son chemin, le juriste affirme que « Le groupe Petrolin n’est pas un groupe va t’en guerre. Le Président directeur général du groupe Petrolin est un homme ouvert qui est prêt à discuter avec tous ceux qui sont intéressés par le développement du Bénin ».
Selon lui, la discussion reste ouverte avec tous ceux qui sont intéressés par le projet et qui peuvent faire preuve de sincérité dans ce partenariat.
Le groupe Petrolin est donc prêt à entrer dans les négociations avec le gouvernement du président Patrice Talon pour le démarrage effectif de ce projet qui a connu assez de retard.