Économie
Projet « Epine dorsale »: La justice remet les rails à Dossou-Aworet
Publié le lundi 2 octobre 2017 | Le Matinal
© aCotonou.com par DR
Samuel Dossou-Aworet, le fortuné patron du Groupe Pétrolin |
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Samuel Dossou-Aworet, le fortuné patron du Groupe Pétrolin |
Samuel Dossou-Aworet a désormais les coudées franches pour exécuter le volet rail du projet de développement « Epine Dorsale ». A l’issue d’une procédure harassante et complexe, la Cour suprême du Bénin a rendu un arrêt qui déboute définitivement le concurrent direct, Bolloré.
Le projet « Epine Dorsale », tout le monde le sait, est une initiative de l’homme d’affaires Samuel Dossou-Aworet, le fortuné patron du Groupe Pétrolin. Elaboré en 2008, ce projet devrait permettre de réaliser, entre autres, un port en eau profonde minéralier, pétrolier et commercial à Sèmè-Podji, au Sud du Bénin, une voie ferroviaire reliant Cotonou (Bénin) à Niamey (Niger), via Parakou et Dosso, des ports secs à Parakou et Dosso, puis un aéroport international à Kraké, localité béninoise située à la frontière du Bénin avec le Nigéria. Le projet s’exécuté par deux filiales du Groupe Pétrolin que sont Pic Network Limited et Pic International Sa. En 2008, le Bénin et le Niger ont lancé un appel d’offres bi-étatique ; l’appel d’offres bi-étatique N° 5498/mdcttp-pr/mtac/dc/sg/ocbn du 04 août 2008 relatif à la réhabilitation, la construction et la gestion du réseau ferroviaire Cotonou-Dosso-Niamey. Le Groupe Pétrolin a remporté cet appel d’offres auquel n’a pas souscrit le Groupe Bolloré Africa Logistics. En juillet 2010, les responsables du Groupe Pétrolin ont reçu des deux Etats une lettre d’adjudication de l’appel d’offres international. La même année, le gouvernement béninois, dirigé par le président Boni Yayi, et le Groupe Pétrolin ont signé une convention cadre de partenariat public-privé, qui définit les conditions (économiques, juridiques et fiscales) d’exécution du projet Epine Dorsale. Sur la même lancée, un projet de convention de mise en concession de l’Organisation commune de chemin de fer Bénin-Niger (Ocbn) a été élaboré par les deux Etats et amendé par les différentes parties. Le Groupe Pétrolin était en attente de la signature de cette convention de concession lorsque Bolloré Africa Logistics, le groupe du français Vincent Bolloré fera pression sur les deux Etats pour supplier Samuel Dossou de l’accepter comme partenaire stratégique dans le projet. Pour rappel, c’est le 07 novembre 2013, à l’occasion d’une visite au Bénin du Nigérien Mahamadou Issifou, que les deux Etats ont signé un mémorandum d’accord sur le projet de boucle ferroviaire. Le document prévoit la création d’une société au capital de soixante-dix milliards (70 000 000 000) de fcfa pour la construction du chemin de fer Cotonou-Parakou-Dosso-Niamey. Le capital de cette société est reparti comme suit : 40% au groupe Bolloré en tant que partenaire stratégique, 20% au Groupe Pétrolin, concessionnaire et promoteur du projet, 20% pour les opérateurs privés nigériens et 10% pour chacun des deux Etats. Pour mettre fin à des incompréhensions qui ont surgi après la signature du mémorandum, les deux groupes ont conclu et signé un accord de confidentialité à Paris le 13 janvier 2014.
L’échec de Bolloré
C’est sur ces entrefaites, et contre toute attente, que le Groupe Bolloré a entamé les travaux de réhabilitation et d’exploitation du chemin de fer. Pour dénoncer l’attitude « illicite » de l’Etat béninois et de l’entreprise française, le Groupe Pétrolin a saisi les tribunaux béninois. Dans un jugement rendu en 2015, la Cour d’Appel de Cotonou a donné raison au Groupe Pétrolin. La Cour a rétabli Pétrolin dans ses droits et défendu à Bolloré d’entreprendre des travaux dans le cadre du projet.L’Etat béninois et le Groupe Bolloré ont formulé un pourvoi en cassation de cette décision. Très attendue sur le dossier, la Chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin a rendu, vendredi 29 septembre 2017, un arrêt dans lequel elle rejette le pourvoi de Bolloré et l’Etat béninois. « Je suis fière de la justice de mon pays », s’est rejoui Mme Claudine Prudencio, député à l’Assemblée Nationale vendredi dernier, à la fin de l’audience à la Cour suprême. Avant d’ajouter : « Nous avons gagné en première instance, en appel et nous venons de gagner en cassation. Nous sommes très heureux ». Requinqués par cette décision de justice, Samuel Dossou et son Groupe sont déterminés à rendre effectif le projet de réhabilitation-construction-exploitation de la voie ferroviaire Cotonou-Niamey. Pour ce pari, le Groupe entend compter sur l’actuel gouvernement béninois dont le Chef, le président Patrice Talon, a déjà mené plusieurs actions dans le sens de la concrétisation du projet.
Point de la procédure
A la suite du non-respect des termes de l’accord de confidentialité que La société Bolloré Logistics Africa a signé avec le Groupe Pétrolin du compatriote Samuel Dossou Aworet, ce dernier assigna l’Etat béninois ensemble avec la société Bolloré en justice pour que celle-ci mette fin au trouble manifestement illégal dont elle est auteure. Quant à l’Etat béninois, le Groupe Pétrolin lui reproche une voie de fait pour avoir signé avec Bolloré une convention portant sur le même objet que le projet boucle ferroviaire dont l’adjudication avait été régulièrement notifiée au Groupe Pétrolin. Il est à signaler que dans l’accord de confidentialité, il y avait une clause compromissoire en vertu de laquelle les deux parties, Groupe Pétrolin et Bolloré se sont engagés à recourir à l’arbitrage d’un tribunal en cas de survenance d’un litige. Contre toute attente, le premier juge se déclara incompétent, motif tiré de l’existence de la clause compromissoire. Or, en droit pur, même en présence d’une clause compromissoire, le juge peut valablement prescrire des mesures provisoires en vue de mettre fin au trouble manifestement illégal en cours. C’est donc à bon droit que le Groupe Pétrolin interjeta appel. Ses arguments ont convaincu le juge d’appel qui a décidé d’annuler purement et simplement l’ordonnance de la première courant novembre 2015. C’est contre cette décision que Bolloré et État béninois ont pourvu en cassation venant de l’arrêt reconnaissant les droits du Groupe Pétrolin sur le projet boucle ferroviaire. Mais devant la Cour Suprême, les arguments brandis par l’Etat Béninois et Bolloré n’ont pas pu tenir malgré l’armée d’avocats constitués à leurs côtés. La Cour suprême a donc rejeté en bloc le pourvoi et a purement et simplement confirmé l’arrêt querellé, le vendredi 29 Septembre 2017.
Abdourhamane Touré
Paulin Vissoh salue la décision de la Cour suprême
La Cour suprême a statué sur le litige qui existe entre les groupes Pétrolin et Bolloré sur la boucle ferroviaire. Invité sur l’émission « Ma part de vérité » du dimanche 1er octobre 2017, Paulin Vissoh salue cette décision de la Cour suprême. La Cour suprême a rendu une décision donnant raison au Groupe Pétrolin de Samuel Dossou dans le dossier de la construction de la boucle ferroviaire devant reliant le Bénin au Niger, et proposé par le projet « Epine dorsale ». Cette décision de la Cour suprême rejetant le pourvoi en cassation du Groupe Bolloré, a été rendu le Vendredi 29 Septembre 2017. Paulin Vissoh, juriste et consultant du groupe Pétrolin, estime que la Cour suprême a dit le droit tout simplement. « La Cour suprême n’a fait que confirmer l’arrêt du Tribunal de première instance de Cotonou suspendant les travaux », a-t-il déclaré. Il n’en serait pas autrement a affirmé l’invité parce que le Groupe Pétrolin est tout d’abord le concepteur du projet, avant d’être l’adjudicateur. « C’est une démonstration palpable de l’indépendance et de la maturité de notre justice », a-t-il martelé. Selon lui, la multinationale française doit normalement plier bagage s’il un tout petit respect au peuple béninois. En ce qui concerne la question du financement de la réalisation du projet, il estime que si le Groupe Pétrolin n’avait pas les moyens, il ne se serait pas jeté dans un tel projet. Pour rappel, le groupe Pétrolin, initiateur du projet “Épine Dorsale” a remporté en 2008 l’appel d’offre international de la construction d’une infrastructure ferroviaire lancée par le Bénin et le Niger et reliant les deux Etats. Mais contre toute attente, le gouvernement du président Yayi Boni a dessaisi le groupe Petrolin du projet pour le remettre au groupe Bolloré.
AT
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