Le vendredi 29 septembre 2017, la Chambre judicaire de la cour suprême du Bénin a rendu son verdict en faveur du Group Pétrolin de Samuel Dossou-Aworet, dans le contentieux qui l’oppose au Groupe Bolloré Logistics Africa, au sujet du projet de réhabilitation du réseau ferroviaire Bénin-Niger notamment le Chemin de fer Cotonou-Parkou, Niamey-Dosso. Une décision que le groupe Pétrolin considère comme une victoire. Le consultant du groupe Pétrolin, le Juriste, Paulin Vissoh était passé sur l’émission « Ma part de vérité » de Golfe Tv, hier dimanche 1er octobre 2017, pour expliquer les implications juridiques de la décision.
Selon la relation des faits, Samuel Dossou-Aworet, Président directeur général du Groupe Pétrolin, a initié une série de projets en faveur de l’Etat béninois, dont la construction d’un port minéralier, pétrolier et commercial en eau profonde à Sèmè-Podji, la construction de la ligne ferroviaire Sèmè-Podji-Cotonou, Cotonou-Parakou, Parakou-Dosso-Niamey au Niger, la construction d’une série de ports secs donc celui de Parakou, qui, entièrement finalisé, n’attend que l’aval de l’Etat béninois pour son fonctionnement, ainsi que plusieurs autres projets connexes à ceux précités. Soit un package de projet d’environ 1000 milliards FCfa. C’est dans cette foulée, fait-il savoir, que les Etats du Niger et du Bénin ont décidé de la rénovation des rails. Un appel d’offre international a été lancé et gagné par le Groupe Pétrolin de Samuel Dossou-Aworet. Une notification formelle lui a été faite par les deux Etats, qui lui ont adressé une lettre de confort, le reconnaissant comme adjudicataire et dans laquelle le détail de l’exécution du projet a été fixé. Un projet de concession a été élaboré par les deux Etats et amendé. C’est ainsi que Samuel Dossou-Aworet a enclenché des études de préfaisabilité, de faisabilité, des audits financiers et des études d’impact environnemental. Mais contre toute attente, les deux Etats ont imposé au Groupe Pétrolin, son accompagnement par un partenaire stratégique, en l’occurrence, la multinationale française, le Groupe Bolloré Logistics Africa. Ce qui fut fait. Un accord de confidentialité a donc été signé avec la multinationale française, autorisant le Group Pétrolin de Samuel Dossou-Aworet à mettre à la disposition de la multinationale, les études techniques préalablement réalisées. A son tour, la multinationale s’interdit de réaliser des projets identiques encore moins, de prendre sans l’accord de Samuel Dossou, des contacts avec ces Etats, pour réaliser des projets concurrents. Cependant, et contre son écriture, déplore Paulin Vissoh, la multinationale a entrepris des travaux d’envergure, violant ainsi l’accord de confidentialité. Un accord a été signé entre la multinationale et les Etats béninois et nigérien et porte exactement sur le même objet que le projet « Epine dorsale » dans sa composante chemin de fer, alors même que la notification d’adjudication faite au Group Pétrolin n’a pas été rapportée. « Il a procédé visiblement à un piratage du projet du Group Pétrolin, et maintenant est passé certainement par la fenêtre et s’est fait signer une convention… », dénoncera Paulin Vissoh.
A la suite du non-respect des termes de l'accord de confidentialité que la société Bolloré Logistics Africa a signé avec le Group Pétrolin de Samuel Dossou-Aworet, ce dernier assigna l'Etat béninois ensemble avec la société Bolloré en justice pour que celle - ci mette fin au trouble manifestement illégal dont elle est auteur. Quant à l'Etat béninois, le Group Pétrolin lui reproche une voie de fait pour avoir signé avec Bolloré une convention portant sur le même objet que le projet boucle ferroviaire dont l'adjudication avait été régulièrement notifiée au Group Pétrolin. Il est à signaler que dans l'accord de confidentialité, il y avait une clause compromissoire en vertu de laquelle les deux parties, Group Pétrolin et Bolloré se sont engagés à recourir à l'arbitrage d'un tribunal en cas de survenance d'un litige. Contre toute attente, le premier juge se déclara incompétent, motif tiré de l'existence de la clause compromissoire. Or, en droit pur, même en présence d'une clause compromissoire, le juge peut valablement prescrire des mesures provisoires en vue de mettre fin au trouble manifestement illégal en cours. C'est donc à bon droit que le Group Pétrolin interjeta appel, signifia l’invité. Ses arguments ont convaincu le juge d'appel qui a décidé d'annuler purement et simplement l'ordonnance de la première courant novembre 2015. C'est contre cette décision que Bolloré et l’État béninois ont pourvu en cassation venant de l'arrêt reconnaissant les droits du Group Pétrolin sur le projet boucle ferroviaire. Mais devant la Cour Suprême, les arguments brandis par l'Etat Béninois et Bolloré n'ont pas pu tenir malgré l'armée d'avocats constitués à leur côté. La Cours suprême a donc rejeté en bloc le pourvoi et a purement et simplement confirmé l'arrêt querellé, le vendredi 29 Septembre 2017.
Motif de satisfaction
« Cet arrêt est une victoire du peuple béninois. C’est une preuve palpable qu’au Bénin, nous avons une justice. Au Bénin, que vous soyez riche ou pauvre, la justice vous est rendue dans le fond et la forme, selon les règles de l’art… », s’est exclamé l’invité sur le plateau… Il a salué la neutralité du Chef de l’Etat dans le dossier : « c’est le moment pour nous de montrer que nous avons un Chef de l’Etat qui a gardé une neutralité ferme dans ce dossier ». Conclut-il.
L’invité s’est également prononcé sur l’acceptation des 20% de la part de la société devant procéder à l’exécution des travaux contre 40% pour son partenaire. Il s’agit d’un contact administratif, a-t-il signifié et dans ce type de contrat, l’Etat est une puissance publique qui dicte pratiquement sa loi, confiera-t-il. Sur la capacité financière du groupe à réaliser les travaux, Paulin Vissoh affirme que Le Group Pétrolin de Samuel Dossou est le 2e producteur de gaz au Nigéria, il dispose d’une flotte de près d’une centaine d’avions, il est actionnaire de presque toutes les banques sérieuses d’Afrique. Et à l’en croire, dire que Samuel Dossou n’a pas les moyens financiers est une intoxication. L’invité a pour finir, rassuré les employés des chemins de fer béninois de la garantie de leurs emplois et invite les Chefs d’Etats à accélérer le processus. Tout en invitant le Groupe Bolloré à prendre acte de la décision, il exprime l’ouverture du Group Pétrolin au dialogue et sa disponibilité à travailler avec tout partenaire respectueux des accords.
Thomas AZANMASSO
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