Après le limogeage, vendredi 13 octobre dernier, de l’ancien secrétaire général du Ministère des Affaires étrangères Hermann Araba, le conseil des ministres a pourvu mercredi dernier à son remplacement. Hervé Dadjèdji Djokpé est désormais le nouveau Sg/Mae. Rappelons que l’ambassadeur Hermann Araba avait été limogé après le fiasco de la rencontre de Paris. Alors qu’il était annoncé pour une visite de travail avec le président français Emmanuel Macron, Patrice Talon n’a pu rencontrer ce dernier. La polémique qui a suivi a coûté son poste au secrétaire général Hermann Araba dont le nom figurait au bas du communiqué annonçant la visite du Chef de l’Etat à Paris.
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Compte rendu du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 18 octobre 20 I 7, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
Mesures normatives.
Les projets de décrets ci-après ont été adoptés:
I Projet de décret portant modification du décret n02016-147 du 17 mars 2016 portant statuts particuliers des corps des personnels des eaux, forêts et chasse.
Les modifications induites par le présent décret concernent les articles 93, 94, 95 et 96 nouveaux du décret n02016-147 du 17 mars 2016 portant statuts particuliers des corps des personnels des eaux, forêts et chasse. Elles corrigent les insuffisances relatives aux principes et modalités de reversement. Aussi, est-t-il précisé dans ce nouveau décret que: le reversement dans le corps des officiers des eaux, forêts et chasse est subordonné au succès à l'examen de fin de formation initiale d'officier des eaux, forêts et chasse pour les catégories de sous-officiers des eaux, forêts et chasse énumérées à l'article 94 nouveau; les sous-officiers gardes forestiers non titulaires du Diplôme d'Etudes Agricoles Tropicales (DEAT) précédemment régis par le décret 98-206 du lImai 1998 portant statuts particuliers des corps des personnels des eaux, forêts et chasse ne seront reversés dans le nouveau corps des sous¬officiers contrôleurs des eaux, forêts et chasse qu'après la réussite à l'examen de fin de la formation à laquelle ils sont astreints ; en outre, les sous-officiers gardes forestiers non titulaires du Diplôme d'Etudes Agricoles Tropicales (DEA T), précédemment régis par le décret n? 98-206 du lImai 1998 sus cité, qui n'auraient pas réussi à l'examen de fin de formation à laquelle ils sont astreints, soient reversés dans le nouveau corps des gardes forestiers. Le Conseil des Ministres a adopté le présent décret et instruit le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, de prendre les dispositions nécessaires pour sa mise en application effective.
1.2 Projet de décret portant transmission à l'Assemblée Nationale du projet de loi de règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2016.
Le Conseil des Ministres a examiné une communication du Ministre de l'Economie et des Finances portant transmission à l'Assemblée Nationale, du projet de loi de règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2016.
Aux termes des dispositions de la Constitution du II décembre 1990 et de la loi organique n02013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances, le projet de loi de règlement est déposé au plus tard le premier jour de l'ouverture de la session budgétaire qui suit l'année d'exécution du budget. Il est accompagné du rapport de la juridiction financière sur l'exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes des ordonnateurs et ceux des comptables publics.
Le Conseil des Ministres a adopté le présent décret et instruit le Ministre de l'Economie et des Finances de transmettre à la Représentation Nationale, dans les délais requis, ledit projet de loi de règlement et les documents y annexés.
1.3 Projets de décrets portant transmission à l'Assemblée Nationale de deux projets de lois.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation a présenté au Conseil des Ministres, deux projets de décrets portant transrmssion à l'Assemblée Nationale des projets de lois suivants :
- projet de loi portant création de la police républicaine;
- projet de loi portant statut spécial de la police républicaine.
ll. Communications.
Les conununications suivantes ont été approuvées:
2.1 Autorisation de signature de marché pour l'exécution de l' étude de faisabilité pour l' aménagement et la construction du marché de gros de l'agglomération du Grand Nokoué.
Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable a présenté au Conseil des Ministres, une conununication relative à l'autorisation de signature de marché pour l'exécution de l'étude de faisabilité de l'aménagement et de la construction du marché de gros de l'agglomération du Grand N okoué, qui comprend les villes de Cotonou, Porto-Novo, Sèmè-Podji, Abomey-Calavi et Ouidah. Cette étude s'inscrit dans le cadre des travaux préliminaires relatifs au projet de transfert de l'activité de gros du marché Dantokpa, actuellement concentrée au cœur de la ville de Cotonou, vers la sortie Nord-Ouest de cette ville, en l'occurrence dans la commune d'Abomey-Calavi.
La construction du marché de gros de l'agglomération du Grand N okoué fait partie des grands projets urbains du Gouvernement, visant notamment à servir de point d'appui pour la requalification urbaine et l'assainissement des quartiers de ville, sis dans les zones à aménager.
De façon spécifique, ce projet contribuera à la transformation qualitative de l'image urbaine du Grand Nokoué, l'embellissement et la décongestion des centres villes y situés. Il participe aussi de la réorganisation de ses principales zones commerciales, de l'amélioration de son attractivité et de l'accroissement des volumes d'affaires dans la zone d'implantation.
Pour garantir la qualité des études techniques à réaliser et une mise en œuvre rapide et maîtrisée de ce projet de grande envergure, il s'avère nécessaire d'identifier un cabinet réputé et disposant du savoir-faire dans ce domaine très spécialisé.
La mission à assigner à ce cabinet est déclinée comme suit:
- identifier les besoins actuels et futurs en termes de modernisation, de concept, d'aménagement du site et de développement de l'activité de commerce de gros ;
- proposer un plan de développement du SIte, répondant à ces opportunités;
- proposer la stratégie d'accompagnement des commerçants concernés ;
- élaborer le plan directeur d'aménagement du site et le plan de masse du proJet;
- préparer le lancement d'un Partenariat Public Privé dynamique pour porter le projet.
Cette mission durera au maximum six (06) mois.
Le Conseil des Ministres a approuvé la communication et autorisé le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable à signer un contrat pour la réalisation de cette étude de faisabilité, et à engager les actions diligentes en vue du démarrage effectif de la mission.
2.2 Participation à des rencontres internationales.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays aux différentes rencontres internationales ci-après:
- 20ème réunion du Comité Ministériel ACP et I Sème Comité Ministériel Commercial Mixte ACP-UE, qui se déroule à Bruxelles, en Belgique, du 18 au 20 octobre 2017 ;
- 22ème Salon International de Formation du Livre d'Alger, qui se tiendra à Alger, en Algérie, du 25 octobre au 04 novembre 20 I 7 ;
- 34ème session de la Conférence Ministérielle de la Francophonie (CMF), qui se tiendra à Lomé, au Togo, les 25 et 26 novembre 20 I 7 ;
- conférence annuelle du Conseil International des Archives CCIA), qui se tiendra à Mexico City, au Mexique, du 25 au 29 novembre 2017.
2.3 Présentation d'une innovation technologique par de jeunes talents Béninois.
Le Chef de l'Etat, fidèle à sa volonté de promouvoir les jeunes talents de notre pays, a reçu, en marge du Conseil des Ministres et en présence de tous les membres du Gouvernement, les jeunes Béninois, inventeurs du Foyer ATINGAN.
Le Foyer ATINGAN est une invention technologique économiquement bénéfique pour les populations et contribuant à la préservation de l'environnement.
Ce modèle de foyer a le double avantage d'utiliser de l'énergie propre et de préserver nos essences forestières déjà menacées sous l'effet de la pression démographique et de l'utilisation poussée du bois de chauffe.
En dehors de l'originalité de cette invention, ces jeunes ont démontré leurs capacités remarquables dans la conception d'outils industriels pour la transformation de produits agricoles locaux, dans des conditions hygiéniques et sanitaires appropriées. Ils ont, à leur actif, de nombreuses distinctions aux plans national et international.
Les inventions de ces Jeunes talents promeuvent, avec une valeur ajoutée certaine, l'industrie dans notre pays ; elles constituent une solution originale pour l'entreprenariat des jeunes et la transformation sur place des matières premières agricoles.
Le Gouvernement, après avoir félicité les trois Jeunes promoteurs, a décidé, pour inciter d'autres jeunes Béninois à l'innovation et à la création d'entreprises, d'accompagner ces talents pour leur permettre d'améliorer qualitativement leurs équipements et d'accroître substantiellement leurs capacités de production.
ID-Mesure individuelle
Une nomination été prononcée.
Au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération:
Sur proposition du Ministre,
Secrétaire général du Ministère :
Monsieur Hervé Dadjèdji DJOKPE.
Fait à Cotonou, le 18 octobre 2017.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Édouard OUIN-OURO.