Recours contre la non mise en place du nouveau Cos-Lépi : Pourquoi le silence de la Cour ?

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Publié le vendredi 20 octobre 2017 | Matin libre

© aCotonou.com par CODIAS
Théodore HOLO, Président de la Cour Constitutionnelle, Cérémonie de prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée
Cotonou 26 aout. Prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (LEPI ) à la Cour Constitutionnelle.

Les 7 Sages de la Cour constitutionnelle seraient bien complices de la violation du Code électorale et de la loi fondamentale. Saisis d’un recours en inconstitutionnalité pour la non désignation des nouveaux membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi), ils peinent à livrer leur verdit et met le pays dans l’incertitude.

La violation du Code électoral et de la Constitution serait devenue un acte banal pour la Haute juridiction ? Pour elle, ce manquement ne menacerait-il pas la démocratie béninoise ? Ces derniers jours, son attitude étonne d’autant que ses membres imposent un silence assourdissant face à la non désignation des nouveaux membres du Cos-Lépi. Alors que l’article 219 du Code électoral prévoit la mise en place du Cos-Lépi le 1er juillet de chaque année et la cessation de ses travaux le 31 janvier de l’année suivante, rien n’est fait ni par le gouvernement ni par le Parlement pour respecter cette prescription légale. La Cour constitutionnelle qui a reçu depuis le mois dernier le recours d’un citoyen (Lire ci-contre l’intégralité dudit recours) qui s’est plaint du non-respect de la Constitution n’a pas encore éclairé l’opinion. Une attitude que certains observateurs trouvent étrange. Elle est bizarre puisque les 7 Sages mettent du temps à se prononcer sur une question très cruciale. En effet, le Cos-Lépi a pour entre autre objectif l’actualisation du fichier électoral. Cet exercice permet de disposer d’une liste électorale plus ou moins fiable capable de garantir des élections transparentes. L’actualisation du fichier électoral est annuelle et elle constitue une opération rendue obligatoire par la loi. Mieux, la Cour constitutionnelle a pu dans sa décision Dcc 10–147 du 27 décembre 2010 exiger la disponibilité de la Lépi pour la tenue des élections. Par ailleurs, depuis que la Lépi a été instituée, le Bénin a connu plusieurs équipes du Cos qui ont régulièrement travaillé. La Lépi étant donc devenue un instrument déterminant des échéances électorales, il est incompréhensible que les nouveaux membres du Cos ne soient encore installés. Dans l’opinion, ça grogne. Mais la Cour semble montrer une certaine indifférence. Ce dangereux choix pourrait influer sur les prochaines élections. La Haute juridiction cautionnerait un manquement grave qu’il est urgent de dénoncer.

M.M