Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 18 octobre 2017, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Mesures normatives.
Les projets de décrets ci-après ont été adoptés :
II- Projet de décret portant modification du décret n°2016-147 du 17 mars 2016 portant statuts particuliers des corps des personnels des eaux, forêts et chasse.
Les modifications induites par le présent décret concernent les articles 93, 94, 95 et 96 nouveaux du décret n°20I6-147 du 17 mars 2016 portant statuts particuliers des corps des personnels des eaux, forêts et chasse. Elles corrigent les insuffisances relatives aux principes et modalités de reversement.
Aussi, est-t-il précisé dans ce nouveau décret que :
- le reversement dans le corps des officiers des eaux, forêts et chasse est subordonné au succès à l’examen de fin de formation initiale d’officier des eaux, forêts et chasse pour les catégories de sous-officiers des eaux, forêts et chasse énumérées à l’article 94 nouveau ;
- les sous-officiers gardes forestiers non titulaires du Diplôme d’études agricoles tropicales (DEAT) précédemment régis par le décret 98-206 du 11 mai 1998 portant statuts particuliers des corps des personnels des eaux, forêts et chasse ne seront reversés dans le nouveau corps des sous-officiers contrôleurs des eaux, forêts et chasse qu’après la réussite à l’examen de fin de la formation à laquelle ils sont astreints ;
- en outre, les sous-officiers gardes forestiers non titulaires du Diplôme d’études agricoles tropicales (DEAT), précédemment régis par le décret n° 98-206 du 11 mai 1998 sus cité, qui n’auraient pas réussi à l’examen de fin de formation à laquelle ils sont astreints, soient reversés dans le nouveau corps des gardes forestiers.
Le Conseil des ministres a adopté le présent décret et instruit le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, de prendre les dispositions nécessaires pour sa mise en application effective.
1.2 Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2016.
Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre de l’Economie et des Finances portant transmission à l’Assemblée nationale, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2016.
Aux termes des dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990 et de la loi organique n°20I3-I4 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances, le projet de loi de règlement est déposé au plus tard le premier jour de l’ouverture de la session budgétaire qui suit l’année d’exécution du budget. Il est accompagné du rapport de la juridiction financière sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes des ordonnateurs et ceux des comptables publics.
Le Conseil des ministres a adopté le présent décret et instruit le ministre de l’Economie et des Finances de transmettre à la Représentation nationale, dans les délais requis, ledit projet de loi de règlement et les documents y annexés.
1.3 Projets de décrets portant transmission à l’Assemblée Nationale de deux projets de lois.
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation a présenté au Conseil des ministres, deux projets de décrets portant transmission à l’Assemblée nationale des projets de lois suivants :
- projet de loi portant création de la police républicaine ;
- projet de loi portant statut spécial de la police républicaine.
II. Communications
Les communications suivantes ont été approuvées :
2.1 Autorisation de signature de marché pour l’exécution de l’étude de faisabilité pour l’aménagement et la construction du marché de gros de l’agglomération du Grand Nokoué.
Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à l’autorisation de signature de marché pour l’exécution de l’étude de faisabilité de l’aménagement et de la construction du marché de gros de l’agglomération du Grand Nokoué, qui comprend les villes de Cotonou, Porto-Novo, Sèmè-Podji, Abomey-Calavi et Ouidah.
Cette étude s’inscrit dans le cadre des travaux préliminaires relatifs au projet de transfert de l’activité de gros du marché Dantokpa, actuellement concentrée au cœur de la ville de Cotonou, vers la sortie Nord-Ouest de cette ville, en l’occurrence dans la commune d’Abomey-Calavi.
La construction du marché de gros de l’agglomération du Grand Nokoué fait partie des grands projets urbains du Gouvernement, visant notamment à servir de point d’appui pour la requalification urbaine et l’assainissement des quartiers de ville, sis dans les zones à aménager.
De façon spécifique, ce projet contribuera à la transformation qualitative de l’image urbaine du Grand Nokoué, l’embellissement et la décongestion des centres villes y situés. Il participe aussi de la réorganisation de ses principales zones commerciales, de l’amélioration de son attractivité et de l’accroissement des volumes d’affaires dans la zone d’implantation.
Pour garantir la qualité des études techniques à réaliser et une mise en œuvre rapide et maîtrisée de ce projet de grande envergure, il s’avère nécessaire d’identifier un cabinet réputé et disposant du savoir-faire dans ce domaine très spécialisé.
La mission à assigner à ce cabinet est déclinée comme suit :
- identifier les besoins actuels et futurs en termes de modernisation, de concept, d’aménagement du site et de développement de l’activité de commerce de gros ;
- proposer un plan de développement du site, répondant à ces opportunités ;
- proposer la stratégie d’accompagnement des commerçants concernés ;
- élaborer le plan directeur d’aménagement du site et le plan de masse du projet ;
- préparer le lancement d’un Partenariat Public Privé dynamique pour porter le projet.
Cette mission durera au maximum six (06) mois.
Le Conseil des ministres a approuvé la communication et autorisé le ministre du Cadre de vie et du Développement durable à signer un contrat pour la réalisation de cette étude de faisabilité, et à engager les actions diligentes en vue du démarrage effectif de la mission.
2.2- Autorisation de signature d’un contrat d’assistance technique pour la mise en œuvre du projet «Cité Internationale de l’Innovation et du Savoir» (CIIS).
Le ministre d’Etat secrétaire général de la Présidence de la République a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à une demande d’autorisation pour la signature d’un contrat d’assistance technique, dans le cadre de la mise en œuvre du projet
« Cité internationale de l’innovation et du Savoir » (CIIS).
Ce projet vise la création d’un campus connecté et intelligent, doté d’infrastructures et de services modernes (solutions de transport et de services collectifs innovants, data centers, solutions informatiques et systèmes d’informations, etc). Ce campus est spécifiquement dédié à :
- l’enseignement supérieur (universités, centres de formation, écoles professionnelles et techniques) ; la recherche (laboratoires et centres de recherche) ; et
- l’incubation de jeunes entreprises (incubation et accélération).
Le Conseil des ministres a approuvé la communication et autorisé la signature dudit contrat.
2.3 Organisation de tests d’aptitude dans le cadre de la mise en place du fichier national d’admission et de nomination des cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques.
Le ministre d’Etat secrétaire général de la Présidence de la République a en outre présenté au Conseil des ministres, une communication relative à l’organisation de tests d’aptitude dans le cadre de la mise en place du fichier national d’admission et de nomination des cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques.
La mise en place de ce fichier national découle de la volonté du Gouvernement d’assurer une meilleure gestion des ressources publiques et de restaurer les principes de bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques.
Ce fichier est donc conçu pour être un précieux outil dans le processus de nomination aux emplois de la chaîne des dépenses publiques. Il est une liste nominative informatisée prévue pour être établie sur la base de tests d’aptitude, suivis d’enquêtes de moralité des postulants.
Le Conseil des ministres a approuvé la communication et instruit le ministre de l’Economie et des Finances, de mettre à la disposition du ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, les ressources nécessaires à l’organisation du processus de sélection.
Le ministre d’Etat secrétaire général de la Présidence de la République et le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales veilleront à la supervision de l’organisation et du déroulement desdits tests d’aptitude.
2.4 Organisation d’une réunion internationale au Bénin.
Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation, dans notre pays, de la réunion du Bureau exécutif de la Fédération internationale de Gymnastique, qui se tiendra du 24 au 25 octobre 2017, à Cotonou.
2.5 Participation à des rencontres internationales.
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays aux différentes rencontres internationales ci-après :
- 20e réunion du Comité ministériel ACP et 15e Comité ministériel commercial mixte ACP-UE, qui se déroule à Bruxelles, en Belgique, du 18 au 20 octobre 2017 ;
- 22e Salon international de formation du Livre d’Alger, qui se tiendra à Alger, en Algérie, du 25 octobre au 04 novembre 2017 ;
- 34e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF), qui se tiendra à Lomé, au Togo, les 25 et 26 novembre 2017 ;
- conférence annuelle du Conseil international des Archives (CIA), qui se tiendra à Mexico City, au Mexique, du 25 au 29 novembre 2017.
2.6 Présentation d’une innovation technologique par de jeunes talents béninois.
Le chef de l’Etat, fidèle à sa volonté de promouvoir les jeunes talents de notre pays, a reçu, en marge du Conseil des ministres et en présence de tous les membres du Gouvernement, les jeunes béninois, inventeurs du Foyer ATINGAN.
Le Foyer ATINGAN est une invention technologique économiquement bénéfique pour les populations et contribuant à la préservation de l’environnement.
Ce modèle de foyer a le double avantage d’utiliser de l’énergie propre et de préserver nos essences forestières déjà menacées sous l’effet de la pression démographique et de l’utilisation poussée du bois de chauffe.
En dehors de l’originalité de cette invention, ces jeunes ont démontré leurs capacités remarquables dans la conception d’outils industriels pour la transformation de produits agricoles locaux, dans des conditions hygiéniques et sanitaires appropriées. Ils ont, à leur actif, de nombreuses distinctions aux plans national et international.
Les inventions de ces jeunes talents promeuvent, avec une valeur ajoutée certaine, l’industrie dans notre pays ; elles constituent une solution originale pour l’entreprenariat des jeunes et la transformation sur place des matières premières agricoles.
Le Gouvernement, après avoir félicité les trois jeunes promoteurs, a décidé, pour inciter d’autres jeunes Béninois à l’innovation et à la création d’entreprises, d’accompagner ces talents pour leur permettre d’améliorer qualitativement leurs équipements et d’accroître substantiellement leurs capacités de production.
III- Mesure individuelle
Une nomination été prononcée.
Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération :
Sur proposition du Ministre,
Secrétaire général du Ministère : monsieur Hervé Dadjèdji DJOKPE.
Fait à Cotonou, le 18 octobre 2017
Le secrétaire général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO
Secrétariat Général du Gouvernement
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