Pour faux et usage de faux par l’Administrateur de Comon S.a:Sébastien Ajavon inculpé

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Publié le lundi 23 octobre 2017 | Le Matinal

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Sébastien Adjavon, PDG de Cajaf Comon

Sébastien Ajavon a essuyé un nouveau revers au tribunal de Cotonou, vendredi 20 octobre 2017. Rattrapé pour des fraudes qui remonteraient à 2003, l’homme d’affaires est inculpé, entre autres, pour « faux en écriture publique, complicité de faux en écriture publique, usage de faux, escroquerie ».

Les faits se succèdent et accablent Sébastien Ajavon. Il y a quelques mois, c’était pour une « affaire de 18 kg de cocaïne pure ». Aujourd’hui, c’est une affaire de faux en écriture publique, qui est mise à la charge de Sébastien Ajavon. Pour cette dernière, les faits sont tout aussi graves. On parle de documents publics falsifiés. Tout concourt finalement à rejeter d’emblée la thèse d’acharnement chantée par les mauvaises langues. En effet, c’est suite à une plainte avec constitution de partie civile en date du 31 mai 2017 adressée au président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, par le Dg Impôts, Nicolas Yenoussi, et l’Agent judiciaire du Trésor, Eric Aclombessi, que la procédure a été déclenchée. La plainte est dirigée contre Mouftaou Lalèyè, Hyppolite Djégou, Sébastien Ajavon et autres pour « faux en écriture publique, complicité de faux en écriture publique, usage de faux, escroquerie… ». Car, courant 2003, pour lutter contre l’escalade de la contrebande et divers crimes, les gouvernements du Bénin et du Nigeria avaient signé un mémorandum d’entente à Badagry. Celui-ci interdit d’accès sur le territoire nigérian certains produits provenant du Bénin. Par note de service du 06 novembre 2003, le Directeur général des douanes et droits indirects a porté à la connaissance de ses directeurs centraux, régionaux et autres collaborateurs, la liste des produits prohibés à l’importation au Nigeria communiqué à la douane du Bénin par la douane nigériane, en exécution des décisions contenues dans l’accord de Badagry et de l’accord quadripartite conclu entre le Bénin, le Ghana, le Nigeria et le Togo. Parmi ces produits, figurent l’huile végétale et les poulets congelés. En dépit de cette interdiction et de cette prohibition, il a été illégalement aménagé au profit de la société Comon Sa une facilitation de procédures douanières d’exportation de produits congelés en direction du Nigeria. Cet aménagement consistait, en violation de l’Accord de Badagry (courrier n°1281/Mef/Dc/Sgm/Dgddi en date du 30 mars 2009), à autoriser la réexportation des produits interdits, à la condition que le bénéfice des avantages liés à ce régime (bénéfice du remboursement de la Tva payée au cordon douanier sur les produits exportés) soit subordonné à la production de certificats, délivrés par les autorités consulaires béninoises accréditées auprès de la République fédérale du Nigeria, attestant de l’entrée des marchandises sur ce territoire.

Des quittances de sortie prétendument délivrées

C’est ainsi que la société Comon Sa a prétendu avoir exporté sur le Nigeria ses produits congelés et a adressé, à la Direction générale des impôts et des Domaines (Dgid), des réclamations en termes de remboursement de la Tva supportée sur lesdits produits. Ces réclamations qui couvriraient plusieurs périodes, s’élèvent à la somme de treize milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions deux cent quarante-six mille huit cent quatre-vingt-treize (13.487.246.893) de FCfa. A l’effet d’attester que les produits sont effectivement entrés sur le territoire nigérian, ladite société a présenté des quittances de sortie prétendument délivrées par la douane béninoise. De même, elle a présenté différents certificats sans aucune référence, lesquels auraient été délivrés et signés par l’Ambassadeur du Bénin à Abuja au Nigeria. Or, à supposer même que la réexportation a eu pour objet des produits non interdits et a été régulière, ces quittances auraient dû être visées par les autorités nigérianes compétentes ou, à tout le moins, par les autorités consulaires béninoises accréditées tel que prévu par la lettre de facilitation. La Dgid s’est opposée à cette réclamation en se fondant sur l’accord de Badagry qui interdisait l’exportation des produits en cause et au regard de l’irrégularité constatée au niveau des documents produits. C’est alors que Comon Sa a cru devoir saisir les juridictions béninoises compétentes et, sur la base des documents manifestement falsifiés, a obtenu par jugement en date du 08 février 2013, condamnation de l’Etat béninois à la somme de treize milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions deux cents quarante-six mille huit cent quatre-vingt-treize (13.487.246.893) de FCfa au titre de remboursement de la Tva.

Le rôle de l’Ambassadeur Laleyè

Avisé du concert frauduleux qui a servi de fondement à ce jugement, Oyédekpo Mouftaou Laleyè, alors Ambassadeur du Bénin auprès du Nigeria a, par courrier en date du 07 avril 2013, dénoncé ces agissements au président de la République en indiquant que les documents sur la base desquels l’Etat béninois a été condamné et qui font état de ce que les produits sont effectivement entrés au Nigeria ont été signés par lui sur recommandation du Directeur général de la Douane, Hyppolite Djégou et qu’en réalité il n’a pas pu constater directement ou indirectement l’entrée desdits produits au Nigeria. Cela n’a pas empêché les autorités gouvernementales d’alors de conclure avec la société Comon Sa un protocole d’accord aux termes duquel l’Etat s’engage à régler la somme en cause, soit treize milliards quatre cent quatre-vingt-sept millions deux cents quarante-six mille huit cent quatre-vingt-treize (13.487.246.893) de FCfa tout en renonçant à sa créance fiscale sur Comon Sa, s’élevant à trente-deux milliards sept cent vingt-cinq millions seize mille cent tente trois (32.725.016.133) de FCfa. En réalité, les produits en cause n’ont jamais traversé la frontière en ce qu’au niveau des registres de la Douane béninoise, il n’y a pas trace du passage de ces produits. Il ne fait donc l’ombre d’un seul doute que les quittances et certificats délivrés par certains agents de la douane et l’Ambassadeur du Bénin près le Nigeria sont des faux documents établis en complicité avec l’Administrateur général alors en exercice de la société Comon Sa qui en a fait usage pour se faire rembourser des Tva non dus.

JMP