Assemblée nationale : Adrien Houngbédji fait adopter son rapport d’activités avec difficulté

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Publié le mardi 31 octobre 2017 | Matin libre

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Assemblée nationale du Bénin

"À l'unanimité des députés moins un," tel se présente le résultat du vote qui a permis l'adoption du rapport d'activités du président Adrien Houngbédji couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2017 ce vendredi 27 octobre 2017 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Même si le résultat de ce vote ne démontre pas la difficulté dans laquelle il a été obtenu, les débats qui ont eu lieu en plénière la démontrent clairement.

Il est vrai qu'au finish l'adoption a eu lieu mais après des discussions houleuses. Depuis l'installation de cette nouvelle législature, c'est la première fois que le rapport d'activités du président Adrien Houngbédji a été autant critiqué par les députés. Ce sont surtout les députés de la minorité parlementaire qui se sont donnés à cet exercice de critique. Pour ce qui est de la forme, l'avis est le même : impeccable. C'est sur le fond que les députés ne sont pas arrivés à accorder leurs violons. Plusieurs inquiétudes ont été soulevées. Néanmoins du point de la production législative au contrôle de l’action gouvernementale, quatre-vingt-trois (83) dossiers ont été affectés aux commissions permanentes et trente-sept (37) d’entre eux, ont été traités, soit un taux de traitement de 44,57%. Des trente-sept (37) dossiers étudiés, vingt-quatre (24) ont été adoptés au cours des quarante-trois(43) séances plénière. Pour ce qui est de la production législative, le président Houngbédji a indiqué que trois (03) catégories de dossiers ont été examinées par l’Assemblée nationale au cours de la période du 1er avril au 30 septembre 2017. Il s’agit des lois ordinaires, des lois portant autorisation de ratification et des mises en conformité. De même, il a informé que huit (08) lois ordinaires ont été votées. On peut retenir entre autres, la loi n°2017-06 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin, adoptée le 13 avril 2017, la loi n°2017-07 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin, adoptée le 18 avril 2017, la loi n°2017-20 portant code du numérique en République du Bénin, adoptée le 13 juin 2017 et la loi n°2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin. Aussi,quatre (04) conventions et traités et douze (12) accords de prêt et de financement ont été autorisés.

Le Président a annoncéque seize (16)ratifications ont été autorisées par le Parlement entre le 1er avril et le 30 septembre 2017. On peut retenir entre autres, la loi n°2017-09 portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin en Irlande, le 30 mai 2008, et adoptée par le Parlement béninois, le 25 avril 2017 et la loi n°2017-23 portant autorisation de ratification de la Convention MEDICRIME, adoptée le 19 juin 2017.

Contrôle de l’action gouvernementale

Le Président a déclaré que le contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée nationale s’effectue à travers les questions. C’est-à-dire, les questions écrites, les questions orales et les questions d’actualité. Les commissions parlementaires d’information,d’enquêtes et de contrôle, les interpellations. Il s’agit là des dispositions de l’article 113 de la Constitution. En respect à cette disposition constitutionnelle, l’Assemblée nationale a enregistré dix (10) questions écrites posées par les députés et transmises au gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 111.1 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les députés ont aussi adressé au gouvernement, au cours de la même période, vingt-deux (22) questions orales avec débat et une (01) question orale sans débat. Aucune d’entre elles n’a fait l’objet de débat au cours de la période de référence.

Kola Paqui