Bénin : le Parlement adopte une loi sur l’interdiction du sachet

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Publié le dimanche 5 novembre 2017 | Le Matinal

© Autre presse par DR
Assemblée Nationale du Bénin

Plus de sacs plastiques (Sachets) dans les échanges commerciaux dans les marchés et les rues du Bénin. C’est ce que prévoit la loi n°2017-39 portant interdiction de la production, importation, commercialisation et utilisation de sachets en plastiques non bio dégradables en République du Bénin adoptée à l’unanimité des députés ce 03 novembre 2017. Initiée par le député de la 9ème circonscription électorale, Jean Eudes K. Okoundé, cette loi vise l’éradication du sachet des usages quotidien en vue de la protection de l’environnement.

Cette loi qui vise également la lutte contre la dégradation des sols, interdit le déversement, le jet des sachets en plastique dans les rues et autres lieux publics, en milieu urbain et rural, dans les infrastructures des réseaux d’assainissement, dans les cours et plans d’eau et leurs abords, par-dessus bord des véhicules. Elle autorise par contre l’utilisation des sachets en plastique dégradables notamment : les sachets bio-fragmentables, les sachets hydro- biodégradables, les sachets Oxodégradables et les sachets photodégradables.

Aux contrevenants des dispositions de ladite loi, il est prévu, selon l’infraction, des amendes allant de 10.000 Fcfa à 20 millions de Fcfa et des peines de trois à six mois de prison ferme. La législation prévoit également la saisie de marchandise de sac plastique en plus d’une amende de 5 à 50 millions de Fcfa, pour toute importation de sachets plastiques non bio dégradables en République du Bénin.