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Prestation de serments de 14 nouveaux avocats Jeudi 21 Novembre 2013, Palais de Justice, Cotonou : 14 nouveaux avocats prêtent serment dans le cadre de la rentrée solennelle du Barreau Béninois |
Le tout nouveau Procureur Général de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Gilbert Ulrich Togbonon, a tenu le mercredi, 08 novembre dernier, un point de presse à propos d’un certain nombre de dossiers pendant devant la justice. Dans sa déclaration, le Procureur général a expliqué que ses services ont été saisis le 1er novembre dernier d’une affaire de prétendu détournement organisé à la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB). « En effet, certains documents fiscaux produits par les responsables de la SONEB notamment des commandements et quittances de taxe à valeur Ajoutée (TVA) se sont révélés douteux et dénotent d’une malversation dont le montant provisoire s’élève à deux-cent soixante et un millions neuf cent soixante-quatre mille huit cent cinquante-deux (261.964. 852) francs CFA », a-t-il précisé avant de poursuivre. « Une enquête a été aussitôt ouverte par le parquet de Cotonou et a conduit à l’interpellation d’agents et collaborateurs extérieurs de la SONEB par la sous-direction des Affaires Économique et Financières (SDAEF). L’un des mis en cause a avoué les faits et a décrit dans les moindres détails leur mode opératoire ». Cependant, les faits d’abus de fonction, et de complicité de fausse attestation et faux certificats semblent évidents à cette étape de la procédure, selon les propos du Procureur Général. « Ces faits sont prévus et punis par les dispositions de l’article 53 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et les articles 59 et 161 du code pénal ». En raison de cela, explique le Procureur Général, « le parquet de Cotonou a décidé d’une audience de flagrants délits qui se tiendra le 28 Novembre 2017 au tribunal de première instance de première classe de COTONOU.
Yannick SOMALON
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