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Siege de l`Assemblée nationale du Benin |
La commission budgétaire de l’Assemblée nationale s’est entretenue, ce jeudi 9 novembre, avec les acteurs du secteur privé qui ont fait leurs observations et recommandations sur le projet de budget général de l’Etat gestion 2018 en étude au Parlement. Tout en relevant plusieurs points positifs dans le projet de loi de finance, ils alertent les parlementaires sur certaines dispositions et mesures fiscales qui constitueraient un recul pour les acquis des entreprises privées.
Certaines dispositions du projet de budget général de l’Etat gestion 2018 actuellement en discussion au Parlement inquiètent le secteur privé, surtout en ce qui concerne les dispositions fiscales. Les acteurs du secteur ont partagé hier leurs inquiétudes avec les députés membres de la commission budgétaire de l’Assemblée nationale dans le cadre des audiences publiques qu’elle organise pour recueillir les observations des organisations et autres experts de la Société civile sur le projet. Ils plaident auprès des députés pour que soit retouché de façon approfondie le projet de budget qui remet en cause plusieurs acquis fiscaux des entreprises non étatiques.
Ce plaidoyer a été soutenu par le président du Conseil des investisseurs privés du Bénin (Cipb). Selon Roland Riboux, plusieurs avantages obtenus par le passé ont été supprimés dans le projet de loi de finances en cours d’étude. Il cite, à titre d’exemples, les mesures d’exonération portant sur l’impôt sur le revenu. Celles-ci avaient été accordées aux promoteurs d’entreprises agricoles, de pêche et d’élevage, aux peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs et autres artistes quel que soit le régime auquel ils appartiennent. Le secteur privé déplore que cette mesure d’exonération qui a duré à peine un an et n’a même pas été évaluée, soit supprimée dans le présent projet de loi de finances pour ceux qui exercent sous le régime de la Taxe professionnelle synthétique, c’est-à-dire ceux dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50 millions francs Cfa. Or, poursuit Roland Riboux, la majorité des contribuables concernés par cet avantage est dans cette catégorie.
Aussi le président du Cipb évoque-t-il par ailleurs le cas des entreprises soumises au régime de la Taxe professionnelle synthétique (Tps) qui bénéficiaient, à l’instar des contribuables des autres impositions, de réduction d’impôts à la création, échelonnés sur trois années à savoir 25 % la première année, 25 % la deuxième année et 50 % la troisième année. Cette mesure a été supprimée par le projet de loi de finances, gestion 2018 sans qu’une évaluation de celle-ci ne soit faite au préalable. Le secteur privé désapprouve également la réforme globale sur la Taxe professionnelle synthétique (Tps) dont la mise en œuvre a effectivement démarré en janvier 2016 et qui devrait permettre d’attirer et de formaliser progressivement les acteurs de l’informel, de les sensibiliser à contribuer aux charges publiques. « Les différentes modifications apportées, chaque année, à la réforme l’éloigne, à notre avis, peu à peu de son objectif initial », relève Roland Riboux dans son mot introductif aux députés sur les observations du secteur privé sur le projet de budget général de l’Etat gestion 2018. Il en veut pour preuve, la suppression des barèmes existants et la fixation d’un taux unique de 2% qui rend la taxe plus élevée. Le secteur privé souhaite le maintien des barèmes actuellement applicables afin de rendre la gestion de cet impôt plus facile par l’administration fiscale. Roland Riboux sera appuyé par les autres membres de la délégation, à savoir Awahou Alabi, vice-présidente de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib); Arouna Lawani, vice-président de la Chambre d’agriculture et Serge Prince Agbodjan, chef de file du Groupe de travail fiscalité du secteur privé. Pour ce dernier, ce serait un recul pour les entreprises privées béninoises si le projet de budget général de l’Etat gestion 2018 est adopté en l’état par l’Assemblée nationale. C’est pourquoi, le secteur privé recommande aux députés d’amender le document qui ne prend en compte que deux propositions fiscales sur vingt-huit présentées dans la plateforme 2017.
Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
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