Politique nationale de décentralisation et de déconcentration: Harmoniser les textes avec le Pag

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Publié le jeudi 23 novembre 2017 | La Nation

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Armoiries du Bénin

(Compte rendu du Conseil des ministres)

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 22 novembre 2017, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, plusieurs dossiers ont été examinés.

I. Communications.
Sous cette rubrique, les dossiers suivants ont été approuvés :

I.I Traitement physique et numérique des archives des postes diplomatiques et consulaires.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a soumis au Conseil des ministres, une communication relative à une mission de traitement physique et numérique des archives des postes diplomatiques et consulaires.
En effet, les conditions de stockage, de conservation et de traitement des archives de la plupart de nos postes diplomatiques et consulaire s ne garantissent pas leur sauvegarde. Or, ces documents d’archives constituent la mémoire des relations entre notre pays et ses partenaires.
C’est pourquoi, au regard de leur importance, il urge de prendre des dispositions pour les sécuriser avec des outils et techniques modernes de gestion et de conservation. La mission procédera donc, entre autres, à la numérisation de tous documents sensibles du fonds documentaire au niveau de chaque poste.
Le Conseil des ministres a approuvé la communication et autorisé la mission qui prendra en compte neuf (09) postes diplomatiques et consulaires pour une première phase.
Le ministre de l’Economie et des Finances est instruit à l’effet de mettre à disposition les ressources nécessaires à la réalisation de cette mission.

1-2 Refonte du système d’information du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.
Le Conseil a également approuvé une communication du même ministre, relative à la refonte de tout le système d’information du ministère.

Cette opération entre dans le cadre global de l’informatisation et de la dématérialisation de l’Administration publique, prévues au Programme d’action du Gouvernement. Concrètement, il s’agit, à terme, d’instaurer l’usage généralisé de l’outil informatique et la mise en place de systèmes d’information efficaces et sécurisés, en vue de construire une administration intelligente (SMART GOUV).

Or,-le câblage actuel du ministère est défaillant et ne permet pas d’exploiter au mieux la bande passante mise à disposition via la fibre optique, pour parvenir à cette fin. C’est pourquoi le présent projet a été conçu. Il consiste en un recâblage progressif de tous les locaux du ministère, pour offrir de meilleures performances à même de véhiculer les nouveaux flux et services modernes ; notamment des prestations Voix, données et vidéos.
Au total, l’opération permettra de doter le ministère d’un système de communication efficace avec les avantages ci-après :

- la réduction significative des coûts de télécommunication grâce à un équipement Voix, Données et Images (VDI) performant et induisant 30 à 70% de gain en interne comme en externe ;
- la réalisation de vidéo-conférences pour une meilleure interactivité entre le ministère et les postes à l’étranger ;
- une meilleure sécurité physique des équipements de contrôle d’accès modernes, grâce à la nouvelle infrastructure Vdi déployée ;
- un retour sur investissement à moyen terme sur les communications, avec une plateforme numérique favorisant les échanges et le travail en équipe.
Le Conseil a donc instruit le ministre de l’Economie et des finances de mettre à la disposition de l’Agence des Services et Systèmes d’information (ASSI), les ressources nécessaires à la réalisation de la première phase du projet.

1.3 Etat d’avancement de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC), et suivi des recommandations du séminaire gouvernemental y relatif.

Le ministre de la décentralisation et de la Gouvernance locale a présenté au Conseil, un rapport sur la mise en œuvre, au 31 décembre 2016, de la Politique nationale de décentralisation et de déconcentration (PONADEC); et le point des recommandations du séminaire gouvernemental y relatif.

Le Conseil a pris acte du rapport et autorisé le ministre à :
- procéder à la relecture de la Ponadec en actualisant sa vision et son harmonisation avec le Programme d’Action du Gouvernement et les réformes en cours ;

- dynamiser la réforme de l'administration territoriale par des mesures innovantes en vue de mettre fin aux multiples résistances aux changements, notées au niveau de certains ministères sectoriels ;
- procéder à la relecture des textes sur la décentralisation pour corriger les imprécisions et les insuffisances qui limitent leur applicabilité ;
- initier des projets d’actes législatifs et/ou réglementaires fixant des échéances pour certaines opérations de la réforme de l'administration territoriale comme l’élaboration des plans de décentralisation et de déconcentration (Plan 2D) dans tous les ministères transversaux et sectoriels concernés ;
- élaborer un code des collectivités territoriales couvrant les enjeux de la décentralisation, de la déconcentration, de l'aménagement du territoire, de la régionalisation du développement et des spécificités des espaces frontaliers.
La mise en œuvre de toutes ces recommandations permettra de donner une impulsion nouvelle au processus de décentralisation en cours dans notre pays, afin de favoriser le développement harmonieux du territoire national en général, et celui des communes en particulier.

1.4 Projet de convention de mise à disposition de site pour la construction du port pétrolier, minéralier et commercial en eau profonde de Sèmè-Podji et Plan d'actions, de réinstallation et de compensation.

Dans le cadre du projet dénommé «Epine dorsale de développement intégré de l’économie béninoise», l'Etat a convenu d’un partenariat avec le groupe Pic Network Limited, en janvier 2010. Ce projet d’envergure est constitué de plusieurs volets dont la construction du port pétrolier, minéralier et commercial en eau profonde de Sèmè-Podji. Les objectifs visés par sa réalisation sont, entre autres, de répondre plus efficacement aux exigences d’une augmentation globale des besoins en matière de transit de marchandises d’une part, et d’assurer une complémentarité avec le port de Cotonou d’autre part.
Le projet sera entièrement financé par la société Pic Network Limited et sa filiale Pic International SA. Au regard des investissements importants à réaliser, et des retombées attendues au profit de l’économie nationale, l’Etat a décidé d’accompagner la réalisation de ce projet structurant dans le cadre d’un partenariat public-privé.
La présente communication vise donc à définir les modalités pratiques de mise à disposition du promoteur, du domaine de 1006 hectares 61 ares et 82 centiares, devant abriter ce nouveau port. Elle renseigne également sur les conditions de dédommagement et de réinstallation des personnes physiques et morales installées sur le site, sur la base des travaux de la Commission interministérielle ad hoc finalisés en février 2017.
En approuvant la communication, le Conseil a instruit les ministres concernés de finaliser la Convention qui sera signée avec le partenaire.

1.5 Comptes rendus.

Sous cette rubrique, plusieurs comptes rendus ont été approuvés au nombre desquels, le lancement du projet de construction de la Centrale électrique thermique Dual Fuel de 120 MW à Maria-Gléta sur financement BID- BOAD-BIDC-Etat béninois; et la conférence des préfets de départements au titre de l’année 2017.

II- Mesures individuelles

Des nominations ont été prononcées.

Au ministère du Plan et du Développement :

Sur proposition du ministre d'Etat,

- Inspecteur général du ministère :
M. Mahougnon Euloge François d’Assise Folly;

- Conseiller technique à l’Economie :
Mme Djaoudath Alidou épouse Dramane ;

- Directeur du Projet de Renforcement des Capacités en Analyse des Projets de Développement :
M. Dramane Abdoulaye ;

- Coordonnateur de l'Observatoire du Changement social :
M. Pascal Tchiwanou ;

- Directeur de l’Informatique et du Pré archivage :
M. Liamidi Laguide

Fait à Cotonou, le 22
novembre 2017.

Le secrétaire général
du gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro