Réformes douanières : Le statut d’opérateur économique agréé bientôt en vigueur

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Publié le vendredi 8 decembre 2017 | Matin libre

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Direction générale des douanes et des droits droits indirects de Cotonou

Dans le cadre du renforcement de la dématérialisation des opérations douanières, il sera créé dès 2018, le statut d’opérateur économique agrée. A la faveur d’une séance de travail hier, jeudi, 07 décembre 2017, le Directeur général des douanes et droits indirects, Charles Inoussa Boco l’a notifié aux autorités portuaires, douanières, des opérateurs économiques, des consignataires, des manutentionnaires, transporteurs et enleveurs. La réforme a été alors présentée par une équipe de Webb fontaine, structure française en charge de la mise en œuvre…

Le statut d’Opérateur économique agrée (OEA) devra entrer officiellement en vigueur au Bénin courant Avril-juin 2018, d’après le calendrier prévisionnel de mise en œuvre. Considéré comme une mesure protectrice pour commercer librement par l’Organisation mondiale du commerce (Omc), le statut de l’Opérateur économique agrée est perçu, selon l’équipe de Webb fontaine, comme un moyen d’allègement des contraintes liées aux mesures législatives prises suite aux attentats de septembre 2001. Le statut de l’Oea s’inscrit donc dans un processus général de modernisation des administrations douanières. L’opérateur économique agrée peut alors se définir comme un opérateur économique digne de confiance dans le cadre des opérations douanières qu’il accomplit et dont la fiabilité a été formellement reconnue à partir des critères préétablis d’éligibilité et d’un audit de certification. Ont été également présentés aux participants, les trois types de certificats Opérateur économique agréé à savoir les certificats simplifications douanières ; sécurité et sureté et Certificat complet (simplifications douanières et sécurité, sureté). Le présent statut inclut un partenariat entre la douane et les entreprises avec à la clé, des avantages pour toutes les parties prenantes. « Les douanes doivent travailler en coopération en appliquant des normes communes en vue de maximiser la sécurité et la facilitation de la chaine logistique » a clarifié Monsieur Michel de Webb fontaine. A l’en croire, le statut d’opérateur économique agrée n’est pas obligatoire mais il résulte d’une démarche volontaire de l’entreprise qui présente une demande de certification. Ceci, quand bien même l’article 83 du Code des douanes au Bénin prévoit la possibilité d’accorder le statut d’opérateur économique agrée.

Des avantages aux opérateurs économiques, la douane et le Bénin… dans une “discrimination positive“

Les opérateurs économiques agrées bénéficient d’une réduction de délais de traitement de opérations de dédouanement et autres, d’un traitement préférentiel par Bénin Control des demandes déposées par les OEA, de l’allègement des procédures documentaires, de la priorité des visites douanières, l’admission d’office au circuit vert selon la nature des marchandises, la proposition à la reconnaissance mutuelle aux autres administrations douanières de la Cedeao, la suppression des visites à quai au profit des visites à domicile, la signature éventuelle des protocoles pour régler les situations et cas particuliers. De plus, ils bénéficient d’une réduction de coût de prestations douanières, d’une meilleure prévisibilité, de la compétitivité, du renforcement de la chaine logistique. Autant d’avantages accordés aux OEA dans le cadre d’une discrimination jugée positive par l’équipe de Webb fontaine. Cette réforme permet également à la douane de faire baisser les fraudes et augmenter les recettes grâce à des procédures simplifiées et une meilleure allocation des ressources. Le statut de l’opérateur économique contribue à l’amélioration du climat des affaires au Bénin. Les critères d’éligibilité et les modalités d’attribution du statut de l’OEA ont été évoqués par le présentateur. Rappelons que la réforme est prévue pour entrer officiellement en vigueur courant avril-juin 2018 avec une première évaluation en octobre 2018. Si la réforme semble appréciée par la communauté nationale des affaires, il faut espérer qu’il n’y ait point de visée politique et des machinations dont la finalité serait d’anéantir des opérateurs économiques qui ne se seraient pas rangés dans le camp gouvernemental. Quant aux audits, il serait aussi préférable que l’arme des impôts ne soit pas brandie pour fragiliser davantage les entreprises, les opérateurs économiques.

A. B