Affaire Soneb : Les avocats de Babalola veulent faire dessaisir le juge

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Publié le jeudi 14 decembre 2017 | Matin libre

© L`événement Précis par DR
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Le feuilleton de faux et usage de faux des impôts à la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb) » se poursuit au Tribunal de première instance de Cotonou. Les débats houleux du mardi 12 décembre n’ont pu permettre de tirer au clair cette affaire. Le 9 janvier 2018, le juge pourra se prononcera sur l’exception soulevée par les avocats de la défense.

Le dossier relatif à la falsification des montants correspondant aux taxes que la Soneb doit retourner au Trésor public était parti mardi dernier, pour être vidé dans les meilleurs délais. Le juge, tout comme le ministère public voulaient aller au fond du dossier afin que l’écheveau soit démêlé. Mais les avocats de la défense avaient leur stratégie. Alors que leur client est gardé dans les liens de la détention depuis plusieurs jours maintenant et que le procès devant le juge des libertés est gage de permettre à l’ex Directeur Général de la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb) d’être fixé au mieux sur son sort, les avocats de la défense remettent en cause la correctionnalisation du dossier envoyé en flagrant délit. Ils plaident devant le juge mardi dernier pour que le dossier de l’ex Dg Babalola soit plutôt renvoyé au cabinet. La conséquence, c’est que le juge des flagrants délits sera dessaisi au profit d’un autre juge, celui de l’instruction. Une défense que le ministère public a caractérisée de «jeu de dame». Aussi, dans ses réquisitions, a-t-il demandé au juge de se déclarer compétent afin que la procédure suive son cours. Pour lui cela y va aussi de la célérité dans les décisions de justice qui sont rendues par les cours et tribunaux au Bénin.

Le juge a mis en délibéré pour le 9 janvier 2018, le temps de s’y pencher. Après tous ces débats, le juge se prononcera à la prochaine audience, sur cette demande. Il faut dire que David Babalola, ex-directeur de la société a bel et bien comparu, ce mardi 12 décembre 2017, devant le Tribunal de première instance de Cotonou; ainsi que ses co-accusés. En attendant, ils retournent tous en prison.

Ils avaient été mis sous mandat de dépôt, il y a quelques semaines pour une affaire de quittances falsifiées. Lors de sa dernière comparution, l’ex-Dg avait nié en bloc les faits qui lui sont reprochés, et a accusé certains collaborateurs de l’avoir induit en erreur dans le seul but de l’humilier.

Le Dg, cité dans ce dossier ténébreux, a été gardé à vue, mis sous mandat de dépôt après avoir été présenté au Procureur de la République près le Tribunal de Cotonou. Ce dernier, lors d’un point de presse est revenu sur les charges qui pèsent sur le Dg entre temps déchargé. Au départ, il devrait être présenté au correctionnel, le 28 novembre 2017.

Pour rappel, tout a commencé après un contrôle opéré à la Soneb par le Bureau d’Analyse et d’Investigation de la présidence de la République. Les résultats de ces enquêtes avaient révélé une fraude mettant en jeu des falsifications de quittances d’impôt. Quelques-uns de ses collaborateurs et lui-même sont soupçonnés d’avoir falsifié des quittances d’impôt pour justifier le reversement au fisc des frais de Tva s’élevant à 280 millions de FCFA. Des taxes qui n’ont jamais été versées aux impôts. Ainsi, lors du Conseil des ministres du 28 octobre dernier, le gouvernement avait décidé d’engager des poursuites judiciaires contre les responsables du ministère de l’énergie et de l’eau indexés par le rapport de contrôle du Bureau d’Analyse et d’Investigation.

M.M