Retard dans la mise en place du COS-LEPI: Les vraies raisons du blocage de la désignation des membres du Parlement

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Publié le vendredi 15 decembre 2017 | L`événement Précis

© Autre presse par DR
Adrien Houngbédji President de l`Assemblée Nationale

Suite aux recours formés par les sieurs Polycarpe Agboton et Chabi en dénonciation de la non désignation par l’Assemblée nationale des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi), la Cour constitutionnelle a rendu une décision, ce mardi 12 décembre 2017. En effet, après analyse des deux recours et la réponse du Président de l’Assemblée nationale à la mesure d’instruction diligentée par la Cour Constitutionnelle, la Haute juridiction a décidé que l’Assemblée nationale doit procéder, au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lépi et l’installation de la structure au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle. Elle a également fixé au 30 Juin 2018, la fin de la mission du Cos-Lépi.

Voici comment Houngbédji avait joué sa partition
Cette décision de la Cour constitutionnelle a fait susciter depuis quelques jours, des inspirations stériles visant à jeter le tort sur le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. En effet, face à la mesure d’instruction diligentée par la Haute juridiction, le président Houngbédji avait expliqué que la désignation des neuf (09) députés est primordiale pour l’installation du Conseil d’orientation et de supervision. Mais l’Assemblée nationale n’avait pu le faire en raison du bouleversement qu’elle avait connu pour ce qui concerne sa configuration politique. « Cet état de choses n’a pas permis de statuer valablement sur certains dossiers dont celui de la désignation des neuf (09) représentants de l’Assemblée nationale au sein du Cos-Lépi. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, l’Assemblée nationale a désigné, au cours de sa séance plénière du lundi 24 juillet 2017, ses neuf (09) représentants devant siéger au sein de la Commission nationale de supervision (Cns) dans le cadre du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) qui est aussi une structure administrative » avait expliqué le président de l’institution parlementaire à son homologue de la Cour constitutionnelle. Sur le fonds, Me Adrien Houngbédji avait également souligné que c’est en tenant compte des deux organes administratifs (le Conseil d’orientation et de supervision (Cos-Lépi) et la Commission nationale de supervision composée elle aussi de 09 représentants de l’Assemblée nationale) qui ont pratiquement les mêmes missions et qui doivent faire fonctionner la même structure technique que la représentation nationale a jugé nécessaire l’installation de l’organe en charge du Recensement initial administratif à vocation d’identification de la population (Ravip). « Au regard de tout ce qui précède, je voudrais réaffirmer que la démarche de la représentation nationale se justifie plus par une approche d’opportunité qui devra permettre à terme d’améliorer le processus de recensement et d’identification de la population» avait conclu le président Houngbédji. A l’analyse de ses explications, il ressort que la non désignation des neuf membres du parlement au Cos-Lépi n’est pas imputable au Président Houngbédji encore moins aux membres de son bureau. Elle est tout simplement la résultante de la politique à outrance qui se fait à ce haut lieu de la politique béninoise.
A noter que conformément aux dispositions de l’article 219 du Code électoral, le Cos-Lépi est une structure administrative, indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. Il a pour attributions, entre autres, d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national et d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour. Pour ce faire, l’organe est mis en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante. Il est composé de onze membres dont neuf représentants de l’Assemblée nationale désignés suivant les critères de cinq (05) députés pour la majorité parlementaire et quatre (04) députés par l’opposition parlementaire.

Germin DJIMIDO