Décision Dcc 17-262 relative au Cos-Lépi: L’Assemblée nationale entre le marteau et l’enclume

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Publié le lundi 18 decembre 2017 | La Nation

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Assemblée nationale du Bénin

Le Parlement ne semble pas s'emballer pour l’exécution de la décision de la Cour constitutionnelle exigeant de lui, par décision Dcc 17-262 du 12 décembre dernier, la désignation de ses neuf représentants au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) au plus tard le 21 décembre prochain. Si la situation reste telle, l’Assemblée nationale se retrouvera dans une situation embarrassante de respect des textes.
Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
Personne ne sait le sort que réserve l’Assemblée nationale à la décision Dcc 17-262 du 12 décembre dernier, lui faisant injonction de désigner ses neuf représentants au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) au plus tard le 21 décembre prochain. C’est le calme plat au palais des Gouverneurs à Porto-Novo depuis le mercredi 13 décembre dernier que la décision de la haute juridiction a été rendue publique. Aucune discussion officielle n’a été encore tenue sur le dossier même si dans les coulisses parlementaires la question ne manque pas de nourrir les échanges en aparté. Le dossier jusque-là n’est pas encore affecté pour étude à une commission, en l’occurrence celle chargée des Lois.
Cette affectation devrait être faite lors de la séance plénière du jeudi 14 décembre dernier initialement consacrée à l’examen de la question d’actualité sur l’esclavage des migrants noirs en Libye. Mais cette plénière n’a pas eu lieu, pour permettre au président de l’Assemblée nationale de l’affecter à la commission compétente. Les députés de la commission budgétaire ont mis le temps à profit pour adopter le rapport général sur le projet de budget général de l’Etat gestion 2018 et ceux de la commission chargée des Lois ont bouclé l’étude du projet de loi sur la Police républicaine.
Le vendredi 15 décembre, devrait se tenir une séance plénière qui va permettre de déclencher le processus d’exécution de la décision de la haute juridiction. Mais rien n’y fit. Aucune séance plénière n’est non plus annoncée pour ce lundi ou demain. Les députés ne travaillant pas les mercredis, la prochaine séance plénière est annoncée pour jeudi 21décembre prochain, date buttoir donnée par la Cour constitutionnelle pour la désignation des membres du Cos-Lépi.
A cette occasion, la décision du juge constitutionnel devrait être annoncée publiquement à tous les députés et affectée à la commission technique pour étude. Mais ils ne pourront pas aller loin d’autant que l’ordre du jour de cette plénière porte sur l’examen et le vote du projet de budget général de l’Etat gestion 2018. Ainsi, si l’Assemblée nationale ne tient pas plénière demain mardi comme prévu actuellement, elle ne disposera que de la seule journée du jeudi 21 décembre prochain pour exécuter l’injonction de la Cour constitutionnelle. Ce qui pose quelques difficultés d’ordre technique aux députés, puisqu’ils ont à examiner et à voter le volumineux dossier du projet de loi de finances 2018 et ensuite passer à l’exécution de la décision de la haute juridiction.

Bégaiement de l’histoire ?

La seule journée de la séance plénière du jeudi prochain paraît trop juste pour examiner le projet de loi des finances et le dossier du Cos-Lépi, surtout quand on sait que c’est après de longues et interminables tractations et conciliabules et parfois avec des nuits blanches que les députés parviennent souvent à désigner certains de leurs collègues dans tels ou tels organes. On se rappelle d’ailleurs le cas lors du choix des neuf députés de la dernière mandature du Cos-Lépi qui a fini son mandat en juillet dernier. Il n’est pas exclu que les mêmes tiraillements reviennent au galop avec la désignation attendue par la Cour constitutionnelle au plus tard pour le 21 décembre prochain.
Les nouveaux membres qui seront désignés devraient être installés le 29 décembre prochain pour un mandat de six mois. Mais actuellement rien n’est encore clair par rapport au sort de cette décision autour de laquelle se note un manque d’empressement des députés.
Les coulisses des députés de la Majorité parlementaire à laquelle appartient le président de l’institution renseignent que les avis sont partagés. Certains députés seraient pour que le Parlement se plie à l’injonction de la Cour constitutionnelle en désignant ses neuf représentants du Cos-Lépi. Mais d’autres apparemment nombreux veulent que le président de l’Assemblée nationale ignore la décision du juge constitutionnel. Ces derniers rappellent que ce n’est pas la première fois que l’Assemblée nationale fera fi d’une injonction de la Cour constitutionnelle. Ils citent en exemple la décision Dcc 13 -171 du 30 décembre 2013 portant annulation, pour vice de forme, du rejet du budget de l’Etat exercice 2014 prononcé par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013. Laquelle décision faisait injonction à la sixième législature présidée par Mathurin Nago de se réunir impérativement le 31 décembre 2013, soit en vingt-quatre heures, pour revoter le budget déjà rejeté par 44 voix pour et 39 voix contre. Les députés ne se sont pas pliés aux injonctions de la Cour constitutionnelle ; obligeant le chef de l’Etat d’alors à exécuter le budget 2014 querellé par ordonnance. Certes, les contextes semblent ne pas être les mêmes. Mais l’on risque d’assister à la même situation d’ignorance de la décision constitutionnelle si le Parlement n’enclenche pas tôt la procédure d’exécution de la décision Dcc 17-262 du 12 décembre dernier.
Pendant ce temps, les parlementaires de la minorité parlementaire se disent aussi préoccupés de la situation. Mais ils attendent de voir comment le président Adrien Houngbédji va gérer cette patate chaude. Un dossier dans lequel il semble être entre le marteau de la Cour constitutionnelle dont les décisions sont sans recours et s’imposent à tout pouvoir et l’enclume du peuple épris de démocratie, de paix et soucieux du fonctionnement harmonieux des institutions. C’est dire donc que les journées d’aujourd’hui à jeudi 21 décembre s’annoncent déterminantes pour le sort de la décision de la Cour de Théodore Holo par rapport à la mise en place de la prochaine mandature du Cos-Lépi?