Affaire Cnss-Bibe : Pourquoi Mètongnon et Cie récusent le juge Azo

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Publié le mardi 19 decembre 2017 | Matin libre

© Autre presse par DR
Laurent Mètongnon

L’indépendance et l’impartialité constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire : ils viennent garantir aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé.

L’indépendance de l’autorité judiciaire est consacrée par la Constitution du 11 décembre 1990. Elle résulte non seulement de la séparation des pouvoirs, mais encore des garanties statutaires qui mettent les magistrats à l’abri des pressions ou menaces qui pourraient peser sur leur faculté de juger.

L’impartialité désigne l’absence de préjugés qui doit caractériser le juge. En ce sens, l’indépendance concerne plutôt les rapports du juge avec les autres pouvoirs et constitue une condition de son impartialité dans ses rapports avec les justiciables.

Afin de garantir l’impartialité des magistrats, la loi prévoit certaines incapacités de juger, par exemple en cas de lien de parenté entre plusieurs magistrats d’une même juridiction, ou entre un magistrat et un avocat ou une partie. Il existe en outre une procédure de récusation permettant aux parties de mettre en cause la partialité suspectée d’un juge. C’est le cas actuellement au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou avec le juge Rodolphe Azo, président de la 1ère chambre des flagrants délits.

Dans l’affaire CNSS-BIBE, six inculpés ont adressé au juge Rodolphe Azo une lettre, le 27 novembre 2017, pour demander sa récusation. Dans cette correspondance historique, Laurent Mètongnon, Youssao Aboudou Saliou, Adégoké Edouard, Ahonon Célestin, Mora Jérémie et Allassane Kèmoko Moussa ont mis en lumière la «proximité» du juge Rodolphe Azo avec «le pouvoir en place et le ministre de la justice». Des sources crédibles proches du Tribunal de Cotonou confirment les «accointances» de ce juge avec Me Séverin Quenum, avocat personnel du président Patrice Talon. Faut-il le rappeler, Me Séverin Quenum et Me Joseph Djogbénou, actuel ministre de la justice, sont les deux principaux avocats du président quand il était un homme d’affaires. La collusion est donc vite établie entre le juge et ces «amis» avocats. Dès lors, toutes les manipulations sont possibles. C’est donc à juste titre que les détenus demandent au juge de se retirer pour «permettre à ce procès de se tenir dans la plus grande équité comme l’exige le Code de Procédure Pénale en vigueur, la Constitution du 11 décembre 1990 ainsi que la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples».

Dans un Etat de droit, c’est très inquiétant que des justiciables doutent de l’impartialité de la justice. C’est encore plus dangereux que des détenus, soient-ils politiques ou non, identifient des juges en charge de leurs dossiers comme étant en accointance avec le gouvernement pour les priver de liberté. Si on doit en arriver là, il y a de quoi s'inquiéter pour la République. Il y a aussi de quoi réfléchir sur le sens du serment de Magistrat.

La lettre du prisonnier politique Laurent Mètongnon et ses co-accusés Youssao Aboudou Saliou, Adégoké Edouard, Ahonon Célestin, Mora Jérémie et Allassane Kèmoko Moussa pose un véritable problème pour le Tribunal de Cotonou. Que les justiciables s'inquiètent autant et de manière publique montre une malaise au sein de la justice. Les magistrats et les juges, dans leur peau, doivent se poser des questions. «Oh Dieu !!! Mais qu'est ce qui nous arrive là ? Qu'avons-nous fait pour mériter ça ? C'est vrai que dans le temps et dans l'espace, tout Pouvoir a une propension à contrôler la Justice, mais ce que je viens de lire, si c'est vrai, c'est que nous avons touché le fond. Et les prochains jours seront difficiles. Vraiment!!!», confie un magistrat émérite sous le couvert de l’anonymat.

A relire l’histoire récente de notre justice sous l’opérateur économique devenu président Patrice Talon, on peut facilement comprendre et même partager entièrement les appréhensions de ces prisonniers. En effet, le non-lieu dans le dossier PPEA II impliquant Barthélémy Kassa, Rock Niéri, Rémy Codo et consorts, c’est bien le juge Rodolphe Azo qui l’a prononcé, à la surprise générale. C’est ce même juge qui s’occupe de tous les dossiers politico-financiers et économiques sous la Rupture. Comment peut-on confier la moralisation de la vie publique à un tel juge dont les amitiés et même les liens de parenté, par endroits, avec Me Séverin Quenum et le Garde des Sceaux ne sont plus à démontrer ? Les justiciables peuvent-ils faire confiance à ce juge?

La justice béninoise, si elle existe encore, doit saisir l’opportunité de ce procès purement pour montrer clairement qu’elle n’est pas le prolongement de l’exécutif.

M.M