Compte rendu du Conseil des ministres: Dysfonctionnements relevés dans la gestion des subventions du Pacer

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Publié le mardi 26 decembre 2017 | La Nation

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Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi le 20 décembre 2017, sous laprésidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef del’Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, plusieurs dossiers ont été examinés.

I. Mesures normatives

Sous cette rubrique, le Conseil a adopté deux décrets :
- le premier, portant nomination du liquidateur de l’Agence nationale pour le développement des Energies renouvelables (ANADER) ;
- le second, créant une cellule présidentielle chargée de la politique de développement des Energies renouvelables.
Cette cellule a pour mission de :
- effectuer des études pour l’élaboration, la mise à jour, et faire le suivi de la mise en œuvre de la politique de développement des énergies renouvelables, et l’efficacité énergétique;
- apporter du conseil ou de l’assistance technique en matière de contrôle de la qualité de l'exploitation des infrastructures de production et de distribution des énergies renouvelables ;
- apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage pour tous travaux, opérations ou projets relatifs à la politique de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
En adoptant ce dernier décret, le Conseil des ministres dote notre pays d’un outil indispensable à la conduite efficiente des projets du gouvernement dans le domaine des énergies renouvelables.

II Communications

A ce titre, le Conseil a approuvé les dossiers suivants :

II-1. Apurement des frais de sessions d'assises et autres frais de justice dus au titre de l’année 2017.

L'organisation des sessions d'assises dans les Cours d'appel de Cotonou, Parakou et Abomey, au titre de l’année 2017, ainsi que la tenue des sessions des tribunaux pour enfants, par les tribunaux de première instance de Cotonou, Parakou et Abomey, ont engendré des coûts supplémentaires. Au total, il se dégage un besoin de ressources additionnelles pour la prise en charge des différents frais restant dus dont le montant s'élève à la somme de trois cent quarante-cinq millions neuf cent trente-huit mille six cent soixante-douze (345.938.672) FCFA.
Le Conseil a décidé d'éponger ces arriérés en mettant à la disposition du ministère de la Justice et de la Législation, lesdites ressources additionnelles.
II-2. Acquisition du domaine de la société British American Tobacco au profit de l'Université d'Abomey-Calavi.
Les capacités d'accueil de l’Université d’Abomey-Calavi, au regard du nombre sans cesse croissant d'étudiants, sont largement insuffisantes. Pour offrir de meilleures conditions d’études aux apprenants, le gouvernement a décidé d’acquérir le domaine de la société British American Tobacco, d'une superficie de 07 hectares 55 ares 61 centiares, situé à Ouidah et disposant déjà de bâtiments pouvant être rapidement mis en service après réfection.
Ainsi, certaines entités seront déployées sur le site de Ouidah pour décongestionner le campus d'Abomey-Calavi.
C'est pourquoi le Conseil a autorisé l'acquisition de ce domaine disposant d'un titre foncier, et sa mise à disposition de l’Université d’Abomey-Calavi.

II-3. Dysfonctionnements relevés dans la gestion des subventions du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

La mise en œuvre du Projet d’Appui à la Croissance économique rurale (PACER) a connu de nombreux dysfonctionnements liés à la mauvaise gouvernance des deux systèmes financiers décentralisés (SFD) que sont la « Coopérative d’Epargne, de Crédit agricole et commercial au Bénin (CECAC-Bénin) » et T« Association pour la Solidarité des Marchés du Bénin (ASMAB- Microfinance) ». Cette mal gouvernance a eu pour conséquence de priver certains bénéficiaires d’une partie de leurs subventions, compromettant ainsi l’atteinte des objectifs du projet.
Le Conseil, prenant acte des dysfonctionnements, a instruit les ministres concernés d’engager les actions appropriées en vue de faire rembourser, sans délai, par ces Sfd, les subventions indûment gardées par devers eux. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation engagera les poursuites judiciaires subséquentes.

II-4. Construction, exploitation d’une centrale thermique dual-foel de 120 MW sur le site de Maria-Gléta en régime Boot.

Dans le cadre de la poursuite de la politique du Gouvernement, en vue de l’autonomisation énergétique de notre pays, le ministre de l’Energie a fait au » Conseil, le point des négociations pour la construction, l’exploitation, et la maintenance des centrales thermiques dual-fuel, sur le site de Maria-Gleta en régime Boot.
Le Consortium BWSC-AIIM-EN/POWER-IFU a été retenu en raison des avantages de son offre. Celle-ci apporte au projet de construction d’une centrale de 120 MW déjà en cours, une bonification de sa capacité et un gain sur sa durée initiale de réalisation. De plus, la construction de cette deuxième centrale par ce Consortium, permet à notre pays de disposer d’un parc comportant deux complexes identiques au terme de la durée de la convention de concession, conclue pour 15 ans contre 20 généralement pratiquée dans ce domaine.
Il convient de signaler que la prévision de financement, intégrant un réseau de répartition, qui contribuera à améliorer sensiblement la qualité de la desserte de points sensibles (port, zones franches, aéroport de Glo-Djigbé, etc.), a aussi milité en faveur de ce Consortium dont le coût estimatif du projet s’élève à cent vingt-trois (123) milliards FCFA.
Le Conseil a approuvé la communication et instruit les ministres concernés, de procéder à la signature et à l’approbation de la convention de concession, ainsi que d’un contrat d’achat d’énergie avec le Consortium BSWC-AIIM-EN/POWER-IFU.

II-5. Partenariat avec « Paris Hospital Foundations » pour la coordination des évacuations sanitaires et la prise en charge des patients béninois en France.

Le budget national consacre, chaque année, dix (10) à douze (12) milliards de FCFA aux évacuations sanitaires. Dès lors, il urge de maîtriser ces dépenses de santé en attendant la construction d’un hôpital de référence à Abomey-Calavi. Le gouvernement a, dans cette perspective, engagé des discussions avec « Paris Hospital Foundations » (Phf) constitué de trois entités que sont l’hôpital Foch, la Fondation A, de Rothschild et le groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint- Simon.
Ces établissements privés de santé d’intérêt collectif disposent de capacités pour le traitement de nombreuses pathologies, et d'une riche expérience dans l’accueil et le traitement des patients en provenance de l’étranger.
La procédure retenue avec Phf, et les coûts proposés pour les différents actes, permettront de réduire de manière significative le coût considérable des évacuations sanitaires.
Par ailleurs, le partenariat avec Phf favorisera le renforcement de capacités de nos praticiens, à travers des groupes de travail et des stages d’observation au Bénin et en France.
En approuvant cette communication du ministre de la Santé, le Conseil a autorisé la conclusion du partenariat avec Paris Hospital Foundations, qui entrera en vigueur dès janvier 2018.
Le ministre de la Santé a été instruit de rendre compte au gouvernement, une fois par semestre, de la mise en œuvre de cet accord.

II-6. Gestion des aéroports du Bénin.

A la suite du compte rendu du comité ad hoc mis en place par le gouvernement pour définir un meilleur cadre de gestion des aérodromes du Bénin, le Conseil des ministres a autorisé la création d’une société de patrimoine de droit public, pour la détention et la gestion des actifs aéroportuaires du Bénin. Il a été retenu que des sociétés spécialisées soient recrutées pour en assurer la gestion.
A cet effet, le Conseil a marqué son accord aux fins d’engager les négociations avec Aéroport de Paris International pour la gestion de l’aéroport de Cotonou.

II- 7. Autorisation pour la contractualisation de la gestion du Port Autonome de Cotonou.

Le Ministre des Infrastructures et des Transports a rendu compte au conseil, des négociations entreprises avec la Société Port of Antwerp International (PAI) dans le cadre de la gestion du Port Autonome de Cotonou.
Le Conseil, en approuvant ce compte rendu, et en vue d’optimiser la rentabilité du Port, a autorisé la signature du mandat de gestion du Port Autonome de Cotonou avec ladite société, pour un mandat de trois ans renouvelable, sur la base de l’atteinte des indicateurs de performance.

II-8- Evaluation du volet social de Libercom SA. et mise en place d’une administration intelligente

Sous cette rubrique le Conseil a autorisé :

- la sélection d’un cabinet pour l’évaluation du volet social de Libercom SA ; et
- l’extension du déploiement des outils de productivité, de collaboration et de support Microsoft de l’Administration Intelligente (Smart Gouv) à l’Administrative béninoise.

III- Mesures individuelles

Des nominations ont
été rononcées.

Au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique :
Sur proposition du ministre :

Directeur de la Sécurité publique :

Lieutenant-Colonel Stéphane Arcadius N’Dah M’po.

Au ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle :

Sur proposition du ministre :
Directeur des examens et concours :
Monsieur Roger Koudoadinou

Fait à Cotonou, le 20
décembre 2017

Le secrétaire général
du gouvernement,