David Zinsou Towèdjè devant le juge du 2è cabinet du TPI d’Abomey le 27 décembre pour une affaire de falsification de timbres
Par La Rédaction,
A la suite de la publication de notre article « Réserve à propos de l’examen du budget communal de Zogbodomey, exercice 2018 » de la parution N° 1131 du Vendredi 08 Décembre 2017, nous avons reçu du maire de la commune de Zogbodomey le droit de réponse suivant :
Droit de réponse.
« Monsieur le Directeur,
Dans votre parution N° 1131 du Vendredi 08 Décembre 2017, vous avez publié un article signé par le Journaliste Jean-Louis KOGBEDJI dont le surtitre, le titre et le sous-titre se présentent comme suit : « Réserve à propos de l’examen du budget communal de Zogbodomey, exercice 2018. Huit conseillers mettent à nu un scandale financier du Maire David Zinsou Towèdjè. (Le Préfet invité à prendre ses responsabilités face aux dénonciations des huit conseillers communaux ! Qui protège le Maire de Zogbodomey ? Et si le gouvernement auditait la gestion du Maire comme il l’a fait ailleurs ? ». Le surtitre, le titre et le sous-titre figurent à la Une. L’article lui-même se retrouve à la page 3.
Le titre, le sous-titre et l’introduction de l’article, ainsi que l’ensemble de l’article, accusateur à volonté et injurieux par endroit s’appuie sur une seule source : « Le collectif des huit conseillers communaux ». Ce « collectif des huit conseillers communaux » dont la personnalité morale ou juridique reste à établir, en tant qu’une source, a suffi au rédacteur Jean-Louis Kogbédji, pour découvrir « un scandale financier » après des péripéties visiblement imaginaires, puisque ne correspondant pas à la réalité du déroulement du Conseil Communal.
Du déroulement du Conseil Communal
Convoquée pour les 29,30 Novembre, 1er et 4 décembre, la session ordinaire s’ est régulièrement et effectivement tenue les 29 et 30 Novembre puis le 1er Décembre 2017 (cf. en annexe 1 listes de présence des journées 29 et 30 novembre et du ler décembre 2017 et PV).
Faut-il le rappeler, quatre (4) points étaient à l’ordre du jour de cette session ordinaire à savoir :
a- Présentation du rapport d’activités du Maire et son adoption
b- Etude et vote du budget 2018
c- Communications
d- Divers
Le premier jour, le Mercredi 29 Novembre, a été consacré à la présentation du rapport d’activités du Maire et à l’étude du budget primitif, gestion 2018. (Point a et b de l’ordre du jour)
Le 30 Novembre, les conseillers ont étudié le point relatif aux communications.
Ce point a permis une délibération des conseillers par rapport à l’accord du conseil communal pour la mise en œuvre de la phase 5 du PDDC-G IZ. (Point c de l’ordre du jour)
Le 1cr décembre 2017, en réunion du conseil communal, aucun des conseillers présents, n’avaient exprimé de points relatifs à "Divers" (Point d de l’ordre du jour). Ils ont plutôt exprimé le souhait que le dernier jour y soit consacré, donc le Lundi 04 Décembre 2017. Mais le lundi 04 décembre 2017, compte tenu de la non disponibilité du Maire et de ses adjoints, le Maire a demandé à la Secrétaire Générale d’envoyer un message (SMS) aux conseillers, les informant que la séance concernant la suite de la session en cours, c’est-à-dire, le seul point non abordé (point d- divers), soit reporté à une session ultérieure.
- Du prétendu « Scandale financier »
On peut se poser ici la question de savoir si l’auteur de l’article comprend les notions de « collectif budgétaire » et de « report d’activité non exécutée ».
a- Un collectif budgétaire pour une collectivité locale est un rectificatif du budget en cours d’année. Deux raisons peuvent justifier un collectif budgétaire :
L’orientation de nouvelles ressources et la recherche de performance budgétaire. On peut profiter d’un collectif pour faire des réajustements entre chapitres d’un budget, tout en respectant l’équilibre budgétaire. Cette dernière donne correspond à la logique du collectif budgétaire exercice 2017, qui a permis de passer du coût initial de "l’installation du guichet unique" d’une somme de 8.000.0000 FCF A à plutôt 13.500.00 FCFA (cf. Le budget modifié et la liste de présence). La session du conseil communal consacrée au collectif budgétaire s’est tenue le 30 Juin puis les 3, 4 et 5 Juillet 2017 (Cf. extrait du budget modifié, les listes de présences et l’arrêté d’approbation du Préfet).
b- Il est du principe de la planification budgétaire qu’une activité prévue non réalisée au cours de l’année N et jugée pertinente soit reportée pour l’année N+ 1. Il est aussi obligatoire de reporter à l’année N+ 1 une activité entamée au cours de l’année N mais non encore exécutée. C’est le cas de "l’installation du guichet unique" à la mairie de Zogbodomey. Le marché de cette activité a été passé pour un montant de 10.000.000 FCFA. Aux dates de l’élaboration et du vote du budget, la subvention FADeC (source de financement) n’était pas encore disponible. Aux dates de l’élaboration et du vote du budget exercice 2018, il a été inscrit au Chapitre 23 Article 1312, ladite activité initialement prévue pour 2017 et sur la ligne de laquelle aucune dépense n’a été effectuée en 2017, parce que dépendante de la subvention FADeC.
Il faut remarquer que la quasi-totalité des investissements prévus au titre de l’année 2017 a été reportée en 2018, vu la non disponibilité des subventions du FADeC aux dates de l’élaboration et du vote du budget, exercice 2018.
Il apparaît donc que le prétendu « scandale financier » relève au mieux, d’une ignorance notoire des procédures et techniques budgétaires, ou au pire, d’une volonté délibérée de nuire de la part des auteurs de cette affabulation ou du rédacteur de l’article.
De la "Non disponibilité du plan annuel d’investissement (PAl)"
A ce niveau, le projet de PAI a été élaboré par l’ensemble des conseillers communaux qui y ont porté des amendements essentiels lors de la 6èmc session extraordinaire du conseil communal du Jeudi 05 Octobre 2017 (cf. PV). Les services techniques, après cette séance, ont intégré les contributions et amendements 4 des conseillers.
Dans le but d’enrichir le document, le Maire a adressé un courrier à tous les chefs d’arrondissement, leur demandant d’exprimer leurs besoins prioritaires afin qu’il puisse les arrimer au Plan de Développement Communal (PDC) et par ricochet au PAI. Ainsi, lors d’une réunion du conseil communal en date du lundi 20 Novembre 2017, les conseillers communaux ont décidé des actions prioritaires de leurs arrondissements qui doivent figurer au budget et donc au PAI sur la base des 263.000.000 FCFA de subvention FADeC attribuée à la commune au titre de 2018. Ainsi, en dehors des reports de 2017 à 2018, les nouvelles mesures (prévisions) de dépenses d’investissement inscrites au budget 2018 sont dans le PAI et sur la base d’un consensus entre les chefs d’arrondissement et l’exécutif. (Cf. PV réunion du 20 Novembre 2017).
Au regard de tout ce qui précède, nous notons que :
a) - Par rapport à la question de la construction du " guichet unique" programmée initialement en 2017 puis reportée au budget 2018, il s’agit plutôt de la non connaissance des principes et règles de planification budgétaire par les auteurs de l’affirmation ou du rédacteur de l’article.
b) - Pour ce qui est du point relatif à la non disponibilité du PAI lors de la session budgétaire, il s’agit plutôt soit d’une non connaissance de la procédure d’élaboration du PAI, ou l’expression d’une mauvaise foi des auteurs de l’affirmation ou du rédacteur de l’article.
En dehors, du « Scandale financier » imaginaire, je voudrais attirer votre attention sur le fait que le projet de budget, exercice 2018 a été régulièrement voté par 9 Conseillers contre 8. Toute la cabale déclenchée par ledit « collectif des huit Conseillers » relève d’une manifestation de mauvaise humeur à laquelle il a bien voulu vous associer.
Que vous n’ayez pas vérifié les « informations » généreusement mis à votre disposition ne relève pas de notre responsabilité.
J’attends par conséquent, que vous publiez le présent droit de réponse sous la même forme et à la même place que votre article « Réserve à propos de l’examen du budget communal de Zogbodomey, exercice 2018. Huit conseillers mettent à nu un scandale financier du Maire David Zinsou Towèdjè. (Le Préfet invité à prendre ses responsabilités face aux dénonciations des huit conseillers communaux ! Qui protège le Maire de Zogbodomey ? Et si le gouvernement auditait la gestion du Maire comme il l’a fait ailleurs ! » du vendredi 08 décembre 2017.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur de Publication, l’expression de mes sentiments déférents ».
Ampliations :
HAAC
- ODEM
- UPMB
- Préfet du Zou
Pour le Maire et PD
La Secrétaire Générale
Mido Mawulomè ADJASSOHO
Note de la Rédaction
Il reste encore des zones d’ombre dans ce dossier de collectif budgétaire et de vote du budget primitif, exercice 2018 de la commune de Zogbodomey, etc. Notre rédaction a bien vérifié les informations auprès de qui de droit. Le document du budget envoyé aux conseillers pour examen et adoption était sans annexe. Est-ce, ce que recommandent les lois sur la décentralisation, monsieur le maire Towedje ? Dans le droit de réponse, le maire affirme avoir joint comme pièce « l’arrêté d’approbation du Préfet » (collectif budgétaire). Nous tenons à informer le maire Towedje qu’aucun « arrêté d’approbation du Préfet » n’est annexé au droit de réponse. Que le maire nous fournisse alors ledit arrêté.
A propos du PAI, le droit de réponse a apporté de l’eau au moulin au collectif des huit conseillers quant à leur dénonciation. Au maire, nous l’invitons à être disponible pour la suite du dossier. Et si le maire pourrait s’ouvrir aux services habiletés pour un audit de sa gestion à la tête du conseil communal, la population de la commune de Zogbodomey serait bien édifiée. Un CA de ladite commune a été récemment jeté en prison dans un dossier de « falsification de timbre » et le maire mis sous convocation. Le 27 décembre prochain, le maire Towedje est sous convocation et devra se présenter devant le juge du deuxième cabinet du Tribunal de première instance d’Abomey.
Le Préfet du Zou a aussi un grand rôle à jouer dans ces dossiers de la commune de Zogbodomey. Ses cadres ont entendu et lui ont certainement fait un compte rendu exhaustif de la récente rencontre avec le conseil communal de Zogbodomey. Cette rencontre a été convoquée suite aux dénonciations du collectif des huit conseillers. Des révélations, il y en a eu. Le Préfet devra alors aller jusqu’au bout. A suivre.
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