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© Autre presse par dr
Les députés Non Bmp font le procès de Talon |
Le projet de loi portant création de la police républicaine était au cœur des discussions à la séance plénière de ce mardi 26 décembre 2017, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Les députés de la 7ème législature toutes tendances confondues, ont fait un débat de fond passant le texte au scanneur avant son adoption. Récit !
Selon le rapport de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale, le texte proposé définit les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement ainsi que le contrôle de la police républicaine. Le statut du personnel est quant à lui, fixé par une autre loi. Après lecture dudit rapport, le président de séance a ouvert le débat. A l’entame de son intervention, l’honorable Valentin Djènontin a soulevé une question préjudiciaire. Il s’agit de l’avis de la Cour suprême requis et qui doit être joint au projet de loi avant son introduction au Parlement. Suite à sa requête, le ministre de la justice a rassuré que l’avis de la Cour suprême a été sollicité et obtenu avant l’introduction du projet de loi conformément aux dispositions constitutionnelles et législatives. Reprenant son intervenant, le député de la minorité parlementaire a reconnu qu’il s’agit d’un projet de loi déterminant dans la vie des forces de l’ordre et de sécurité publique. Mais dans le mépris des prérogatives de l’institution parlementaire, le gouvernement et certaines structures appliquent déjà cette loi alors qu’elle n’est pas encore votée. Il a poursuivi qu’il a été institué des crédits dans le budget général de l’Etat, gestion 2018 pour cette institution encore inexistante. Il en déduit une violation du droit des gendarmes sous prétexte de la future fusion. Pour lui, le gouvernement et le parlement obligent ce faisant, les gendarmes et les policiers à changer de profession. Car, clarifie-t-il, les gendarmes sont de la catégorie des militaires tandis que les policiers ont choisi la profession paramilitaire. « …On tient à la fusion des deux corps mais pour quel impact et quelle valeur ajoutée sur le système militaire ? » s’est-il interrogé. Tout en reconnaissant la justesse des réformes pour le développement de toute nation, l’honorable a fini son intervention en suggérant que les deux corps concernés puissent être accordés. Son collègue Nouréni Atchadé a fait remarquer qu’à travers le texte, l’Exécutif s’active à priver la nouvelle force du droit de syndicat. Ce qu’il qualifie de restriction des libertés syndicales. Simplice Codjo est revenu sur le caractère liberticide du texte en examen avant d’évoquer les spécialités distinctes des deux forces qu’on tente de fusionner.
Prenant la parole, son collègue du Bloc de la majorité parlementaire, André Okounlola a salué le courage du gouvernement de passer à une réforme salvatrice qui mettra le Bénin dans le concert des nations. L’honorable Bénoit Dégla a pour sa part, fait le témoignage des difficultés que rencontrent les deux forces quand elles se retrouvent sur le terrain en raison de la divergence qu’elles entretiennent entre elles. La mise ensemble de ces deux forces reste alors à son avis, une condition indispensable pour réussir la lutte contre l’insécurité quand on tient compte de l’environnement sécuritaire dans lequel le Bénin se trouve et qui impose au Bénin de prendre les mesures appropriées. Il a donc invité ses collègues à voir l’objectif visé à travers cette loi, au-delà de toute considération politique. Car, la coproduction de la sécurité devient de ce fait l’affaire de tous, dira l’ancien ministre de l’intérieur. Il a été appuyé par ses collègues du bloc dont l’honorable Jean-Eudes Okoundé qui estime que la fusion des deux forces s’avère nécessaire pour une intervention efficace contre les éléments étrangers. Abdoulaye Gounou et Marcellin Ahonoukoun ont ajouté que le Bénin va vers une universalité. La France qu’il avait copiée a évolué grâce à des réformes opérées au sein des forces de sécurité publique. Ils ont été soutenus par leurs collègues Augustin Ahouanvoébla, Edmond Zinsou, Ybatou Sani Glèlè, Patrice Nobimè, Gildas Agonkan et Louis Vlavonou.
Au terme du débat, le gouvernement représenté par le ministre de la justice, Joseph Djogbénou a clarifié les ambitions du président de la république et l’objectif visé à travers cette réforme engagée par un texte de loi. Il a rassuré qu’il n’y a point d’inquiétude quant à la réussite de cette réforme une fois la loi adoptée. Au sujet des inquiétudes soulevées par Djènontin relatives aux crédits alloués à la nouvelle force dans le budget 2018, le Garde des Sceaux a rappelé qu’une loi des finances est un acte d’anticipation et qu’il en a été toujours ainsi. Soumis au vote, le texte a été adopté par 54 voix pour, 22 contre et 00 abstention.
Germin DJIMIDO
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