Départ de Théodore Holo en 2018 : Après un Parlement godillot, le risque d’une Cour aux ordres

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Publié le mercredi 3 janvier 2018 | Matin libre

© aCotonou.com par CODIAS
Adien Hougbedji President de l`Assemblée Nationale ( a Droit ) et Théodore Holo president de la cour constitutionnelle lors de la Cérémonie de prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée
Cotonou 26 aout. Prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (LEPI ) à la Cour Constitutionnelle.

Ça craint pour la démocratie et les libertés publiques sous le régime de la Rupture. Avec le vote, jeudi 28 décembre 2017, de la loi sur l’interdiction de la grève aux personnels de la santé, de la justice et les forces de défense et de sécurité, on se rend à l’évidence que, du côté du Parlement, il n’y a plus aucun espoir quant à la sauvegarde des acquis démocratiques. Une soixantaine de députés avec à leur tête le président de l’Institution elle-même, Maître Adrien Houngbédji ont formé le Bloc de la majorité présidentielle pour liquider ce qui restait encore des acquis démocratiques aux lendemains de l’historique conférence des forces vives de la nation. Pour plaire au Chef de l’Etat, 60 députés ont transformé l’institution de contre-pouvoir qu’est le parlement en un appendice du gouvernement. L’assemblée nationale est devenue sous Houngbédji le prolongement de l’Exécutif où les désirs les plus fous du prince sont transformés en réalité. On rivalise d’ardeur pour voter des lois liberticides qui mettent en péril le fondement même d’un état de droit, et qui sapent la lutte acharnée du peuple béninois pour se doter d’un régime démocratique après 17 années de marxisme-léninisme.

Heureusement, jusqu’à ce jour, on pouvait encore compter sur la Cour constitutionnelle à la tête de laquelle, imperturbable, le juriste de haut niveau Théodore Holo assure la veille. Tant, il aura évité au Bénin de replonger dans les travers de lois taillées sur mesure et leurs conséquences sur plusieurs générations. L’annulation par la Cour, en sa décision DCC 17 -087 et 088 du 20 avril 2017 de la loi sur les collaborateurs extérieurs votée par l’Assemblée nationale en est une illustration. Il en est de même de l’injonction de la Cour face au refus délibéré des députés en complicité avec le gouvernement de procéder à la désignation des membres du Cos-Lépi malgré que tous les délais soient dépassés. Même si Adrien Houngbédji et son Bmp refusent d’obtempérer, la réaction de la Cour a le mérite de dire là où se situe le droit.

Seulement, cette confiance que les Béninois ont en la Cour, la certitude qu’ils ont qu’elle dira le droit face aux assauts répétés contre les libertés démocratiques acquises de hautes luttes,seront de courte durée. Cette année, en effet, Théodore Holo quitte la présidence de la Cour constitutionnelle après de bons et loyaux services rendus à la nation. Au terme d’un mandat de cinq ans, et comme on pouvait si attendre, il a lui-même la certitude que son mandat ne sera pas renouvelé. Ainsi, en juin 2018, le gouvernement de la Rupture aura l’occasion d’installer une autre Cour comme le veulent les principes démocratiques que les dirigeants actuels n’ont de cesse de liquider avec la bénédiction d’un parlement godillot, vassalisé. Dans une discussion avec des amis lors d’une réception dans le cadre du réveillon du nouvel an, Théodore Holo a exactement dit ceci : «Je partirai en 2018, à la fin de mon mandat, pour me reposer sans doute.J’ai dépassé la barre des 70ans aussi, donc pas d’ambitions politiques. Vous n’aurez rien à craindre car des personnes compétentes pour servir la Cour et dire le droit, il y en aura. Et, il y a aussi et surtout la jurisprudence constante de la Cour pour encadrer les situations futures. Longtemps on a travaillé pour rendre cet état de chose possible ». Même si on partage l’optimisme du président Holo, on ne peut ne pas s’inquiéter. Car, après avoir subi les décisions de la Cour Holo, le risque est grand que le Chef de l’Etat installe enfin ‘’ sa Cour’’ à lui, une Cour qui cautionnerait toutes les lois liberticides encore dans les tiroirs du Parlement. Certes, ce n’est pas les hommes et les femmes capables de discernement entre l’exigence du politique et le devoir de dire le droit qui manquent. Il y en a et rien que pour ça, on comprend l’optimisme du président sortant. Mais combien ont sa carrure? Là est toute la question. Si Patrice Talon a réussi à faire du parlement dirigé par l’expérimenté Adrien Houngbédji une caisse de résonance, combien d’autres hommes de droit vont résister à l’envie de prendre des décisions pour contenter le chef grâce à qui d’ailleurs ils doivent le poste de président de la Cour constitutionnelle ? Qu’est-ce qui restera des jurisprudences dont parle Théodore Holo ? Ne seront-elles pas saccagées amenant ainsi l’institution à se dédire juste pour satisfaire l’envie du Chef de l’Etat de tout régenter ? De Boni Yayi à Patrice Talon, Théodore Holo a été un exemple. Quelle Cour aura-t-on à partir de 2018 et pour le reste du mandat de Patrice Talon ? Il faut s’en inquiéter. Mais avant et pour qu’il bénéficie d’une retraite paisible, Théodore Holo a encore un ultime service à rendre à ce peuple, celui d’avoir la main lourde à propos de la loi interdisant la grève aux agents de la santé et de la justice. Cette loi qui non seulement viole la Constitution mais qui pourrait avoir des conséquences plus dramatiques que ce que l’on craint aujourd’hui.

B.H