Assignation de Me Adrien Houngbédji : Un fait inédit, mais peut-il prospérer?

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Publié le mardi 9 janvier 2018 | Matin libre

© Autre presse par DR
Adrien Houngbédji

Le président de l’Assemblée nationale a été assigné en justice pour n’avoir entrepris aucune diligence pour faire exécuter la décision de la Cour constitutionnelle enjoignant aux députés de désigner leurs représentants du Cos-Lépi. Cette plainte qui reste une première au Bénin pourrait ne pas être la meilleure initiative.

Me Adrien Houngbédji pourrait comparaître devant la justice le lundi 22 janvier prochain. Un citoyen a en effet porté plainte contre la deuxième personnalité de la Nation béninoise. Le sieur Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari a saisi le Tribunal de première instance de Cotonou. Il reproche au président de l’Assemblée nationale de n’avoir entrepris aucune diligence pour exécuter la décision de la Cour constitutionnelle demandant au Parlement de désigner ses représentants au sein du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) au plus tard le 21 décembre 2017. Dans l’acte d’assignation déposé hier lundi, le sieur Ouassagari invite la justice à ordonner à Me Adrien Houngbédji d’avoir à exécuter la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 de la Cour constitutionnelle «sous astreinte comminatoire de F Cfa cent millions par jour de résistance à compter de la notification de la décision à intervenir». La procédure engagée contre le président de l’Assemblée nationale est plutôt inédite au Bénin. C’est la première fois qu’un tel responsable politique est assigné devant une juridiction judiciaire. Me Adrien Houngbédji n’a pu faire respecter la décision de la Haute juridiction au Parlement. Et pour cause, il a préféré suivre l’une des voies prescrites par le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Un choix qui n’a pas permis aux députés de désigner leurs représentants au Cos-Lépi conformément au délai indiqué par les 7 Sages de la Cour. Si certains s’étonnent de la démarche du citoyen Ouassagari, d’autres trouvent que son action révèle le mauvais fonctionnement des institutions. La plainte formulée par Kamar Oussagari serait la preuve du recul de « notre Etat de droit en marche depuis 27 ans » selon le juriste Serge Prince Agbodjan. Dans une tribune publiée hier, il a martelé : « C’est honteux après 27 ans de démocratie que ça soit des citoyens qui assignent des autorités constitutionnelles jouissant des avantages tirés de nos maigres moyens, nos impôts de respecter notre loi fondamentale». Commentant la procédure lancée, l’avocat Alain Orounla soulignera quant à lui que l’assignation est hypothétique et aléatoire. «(…) ça risque d’être un coup d’épée dans l’eau parce que le juge saisi qu’on appelle dans notre jargon, le juge de l’exécution est compétent certes pour trancher un certain nombre de contestations concernant les titres exécutoires, les décisions qui posent problème, sauf lorsque ces contestations échappent à sa compétence, c’est-à-dire échappent à la compétence de l’ordre judiciaire, c’est-à-dire que ce juge est compétent pour tout ce qui est des privés, des particuliers, des sociétés etc. Et là, il s’agit d’une difficulté qui s’élèverait à l’occasion d’une décision de la Cour constitutionnelle. Je ne pense pas que ce geste pourrait reconnaître sa compétence pour disserter et statuer au sujet de la demande qui est formulée devant elle», a-t-il fait savoir. Un autre spécialiste du droit constitutionnel qui a requis l’anonymat a indiqué que le juge judiciaire n’est pas compétent pour connaître des questions de constitutionnalité. « Le fait de n’avoir pas exécuté la décision de la Cour constitutionnelle ne constitue pas la violation d’une loi mais la Constitution. Or la Cour constitutionnelle ne fait pas partie de l’ordre judiciaire», ajoutera-t-il. Pour lui, il est clair que l’assignation du sieur Oussagari a peu de chances de prospérer.

Mike MAHOUNA