Cabale contre l’ancien régime : Le bilan de Yayi qui fait peur à Talon-Houngbédji

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Publié le vendredi 19 janvier 2018 | Matin libre

© Autre presse par DR
Ancien président du Bénin Mr Thomas Yayi Boni

Le bilan reluisant et substantiel des 10 ans de gouvernance du président Boni Yayi continue de donner l’insomnie au couple Patrice Talon-Adrien Houngbédji. Les deux premières personnalités de l’Etat sont conscientes de leur incapacité à mieux faire que l’ancien chef de l’Etat. D’où la haine nourrie contre lui. Leur peur réside dans le fait qu’elles ne peuvent jamais égaler Boni Yayi sur le terrain des réalisations concrètes. Le morceau choisi pour tenter de ternir son image est donc le salir, intoxiquer, désinformer, manipuler l’opinion. Au lieu de se mettre résolument au travail, depuis environ deux ans, le régime passe donc son temps à divertir avec les mêmes formules comme si les Béninois n’étaient pas dans le pays il y a seulement 22 mois seulement en arrière. Voici le bilan synthétisé des 10 ans de Yayi qui donne la trouille à Talon-Houngbédji.

Bilan synthétisé des deux mandats du président Boni Yayi

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 29 mars 2016, sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Le Conseil des Ministres a été en grande partie consacré aux points synthétisés des réalisations du Gouvernement dans les Ministères depuis 2006. Il est loisible de suivre sur le site du Gouvernement : www.gouv.bj , les réalisations dans leur détail.
I- Ainsi dans le domaine de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation le cadre macroéconomique est resté globalement stable sur la période 2006-2015. Il a été caractérisé par une croissance économique rapide, une inflation contenue, un déficit public maîtrisé et des efforts d’assainissement et de modernisation des finances publiques.
Sur la période 2006-2015, le taux de croissance économique s’est établi en moyenne à 4,2%, avec un niveau soutenu sur les trois dernières années (6,0% en moyenne) et un pic d’environ 7,0% en 2013. L’accélération de la croissance économique sur les dix (10) dernières années est notamment imputable à :
1. l’accélération des réformes portuaires : Création d’un guichet unique de formalités au Port de Cotonou, construction et mise en concession d’un nouveau quai, renforcement de la sécurité … ;
2. le programme de réformes au niveau du secteur agricole ayant permis l’accroissement de la production agricole. La production de coton est passée de 191.000 tonnes en 2005 à 393.000 tonnes en 2014, soit une hausse de 105,8% ;
3. La densification du tissu productif avec l’installation de nouvelles unités de production industrielle (exemple de NOCIBE) ;
4. la mise en œuvre d’une politique des grands travaux (amélioration du réseau routier et modernisation des grandes villes) ;
5. l’assainissement des finances publiques et le renforcement du cadre macroéconomique, etc.
En moyenne sur les dix (10) dernières années, le taux d’inflation a été maintenu à 2,7%, au-dessous de la moyenne de 3,0 prescrite par l’UEMOA.
Au niveau des finances publiques les recettes de l’Etat sont passées de 383,4 milliards FCFA en 2005 à 819,5 milliards FCFA en 2015, soit un accroissement de 113,7%. Le taux de pression fiscale est passé de 13,2% en 2005 à 15,0% en moyenne sur les dix (10) dernières années. Cette progression montre les efforts du Gouvernement pour renforcer la mobilisation des ressources fiscales.
Au niveau des dépenses, elles sont ressorties à 1242,3 milliards FCFA en 2015, dépassant ainsi pour la première fois la barre symbolique des 1000 milliards FCFA, contre 494 milliards FCFA en 2005. Il en a résulté une progression de plus de 150%.
La croissance des dépenses est soutenue par les dépenses d’investissement et la masse salariale.
Les dépenses d’investissement se sont accrues de 161% sur les dix dernières années, en passant de 144,2 milliards FCFA en 2005 à 376,9 milliards FCFA en 2015. S’agissant du taux d’investissement, il s’établirait à 29% selon les chiffres de la BCEAO contre 16,5% en 2005.
S’agissant de la masse salariale, elle a connu un bond de 155% sur la période. En pourcentage des recettes fiscales, critère de convergence de l’UEMOA, le ratio s’est affiché à 48,2% en 2015 contre 35,6% en 2006, soit un saut de plus de 10 points de pourcentage, en relation avec les divers avantages accordés aux fonctionnaires.
Face à cet accroissement des recettes, le déficit budgétaire s’est affiché en moyenne autour de 3,9% du PIB contre 4,4% en 2005.
Aussi importe-t-il de souligner que les différentes réformes mises en œuvre ont permis de renforcer la transparence budgétaire. Ainsi, l'indice de transparence budgétaire est passé de 1/100 en 2012 à 45/100 en 2015, remontant ainsi le Bénin de la dernière position à la deuxième place au niveau de l’UEMOA, juste après le Mali.
La dette publique du Bénin est viable avec un taux d’endettement d’environ 41,7% à fin décembre 2015, contre un plafond communautaire de 70%. Cette gestion de la dette publique est soutenue par une stratégie prudente d’endettement, annexée à la Loi de Finances. Ainsi la dette intérieure relative aux dépenses d’acquisition de biens et des services par l’Administration publique est évaluée à 161 572 038 464 FCFA répartie comme suit :
 instance d’ordonnancement à la Direction Générale du Budget : 79 796 912 683 FCFA
 instance de paiement à la Direction Générale du Budget et de la Comptabilité Publique (DGTCP) : 81 775 125 781 FCFA
En ce qui concerne la dette publique comprenant la dette extérieure et la dette intérieure gérée par la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) elle évaluée à 2 080 533 220 500 FCFA dont 1 036 946 793 060 F CFA au titre de l’encours de la dette intérieure et 1 043 586 427 44 FCFA pour l’encours de la dette extérieure.
Les exportations de biens de 304,9 milliards FCFA en 2005 à 1061,4 milliards FCFA en 2014 et 1111,9 milliards FCFA attendu pour 2015, soit plus d’un triplement en l’espace de 10 ans. S’agissant des importations, elles sont passées de 456,6 milliards FCFA en 2005 à 1532,9 milliards FCFA en 2015, tirées entre autres par les importations de produits alimentaires et de biens d’équipement.
Le Bénin a été classé deux années consécutives, dans le top 10 des meilleurs pays réformateurs au monde.
Le Bénin a bénéficié au cours de l’année 2014 d’un montant d’investissements directs étrangers entrants (I.D.E.) de $377 millions, soit environ 226 milliards FCFA, selon le Rapport 2015 sur l’Investissement dans le monde de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), publié le 24 juin 2015.
L’économie béninoise aurait ainsi absorbé en 2014 plus de 7 fois le montant de capitaux étrangers de 2006, qui étaient de $53 millions, soit une augmentation de plus de 600 % sur ladite période.
Les secteurs qui ont principalement bénéficié de ces capitaux financiers étrangers au Bénin sont le Tourisme/ l’Hôtellerie, l’Industrie, les BTP, l’Energie, les mines (pétrole) …
Ces nouvelles données de la CNUCED font aujourd’hui de l’économie béninoise la 3ème économie la plus attractive de l’UEMOA pour les capitaux étrangers et la 8ème d’Afrique de l’Ouest, alors qu’elle représentait la 6ème destination de l’UEMOA et 13ème d’Afrique de l’Ouest en 2006.
II- Dans le domaine des Travaux Publics et des Transports le point des réalisations présenté par le Ministre d’Etat chargé des travaux publics et des transports fait ressortir que le réseau routier a évolué d’un linéaire de 1 821 km en 2006 à environ 2 800 km en 2016, soit un accroissement de 1 000 km pour un investissement de plus de 850 milliards de francs CFA correspondant en moyenne à 100 km par en terme de réhabilitation, de modernisation et d’extension.
Dans le cadre de l’extension et de la modernisation des infrastructures routières du Bénin, le Gouvernement a initié un programme d’environ 2 000 km de routes réparties sur toute l’étendue du territoire national. Le financement de ce programme est assuré par le budget national dans sa phase d’étude et par des prêts contractés directement par les entreprises pour le compte de l’Etat. Ces projets routiers sous ce mode de financement innovant concernent plus de 1 850 km de routes pour un montant de plus de 1 418 milliards de francs CFA.
Le point des réalisations dans le secteur des travaux publics et des transports a concerné également la sécurité routière, les transports ferroviaires et aériens.

III- Dans le domaine de l’énergie,
I. Défis
1. Bilan énergétique 48.3% d’hydrocarbures, 3% d’électricité, 49.5% de biomasse traditionnelle. Il faut une Révolution énergétique pour réaliser le Benin Emergeant.
2. Portfolio national de production électrique : Des centrales thermiques en panne et des groupes en location peu efficaces (225) FCFA/kWh,
3. Lamoyenne des taux d’électrification est de 20% avec seulement 5.5% en milieu rural.
4. Déficit structurel entre les capacités de production et la demande couplée à la fragilité et à la vétusté de notre réseau de distribution
5. Aucun outil de pilotage et d’analyse du Réseau.
6. L’exiguïté de notre marché intérieur, la faible taille de notre système électrique et l’absence de cadre juridique attractif représentent une barrière quasi infranchissable pour les investissementsprivés.
7. Les dispositions du code des marchés publics représentent une barrière majeure à la performance du service essentiel.
8. Les grosses subventions d’Etat souvent mal orientées n’ont pas permis d’endiguer les dettes de plus de vingt milliards de FCFA envers la Communauté Electrique du Bénin et la TCN du Nigeria.
9. Les déficiences dans la gestion de la clientèle de la SBEE avec d’énormes retards de récupération dans créances conduisent à une trésorerie incapable de faire face aux contrats d’achats d’électricité et à tout investissement propre.

II. Moyens
 signature en Septembre 2015, du second Compact du MCC pour 403 Millions USD exclusivement consacrés au secteur de l’énergie électrique.
 Adoption d’un Programme Energétique d’Urgence Nationale (PEUN).
 Mise en place d’une Cellule de Coordination et de Suivi.
 signature des conventions de concession et des contrats d’achat d’électricité avec sept (7) promoteurs, à savoir : «
 mise en place des garanties bancaires de paiement acceptables par les investisseurs..
 En comparaison avec le processus d’Appel d’Offre démarré il y a maintenant presque 12 mois pour le projet de construction à MARIAGLETA d’une centrale dual fuel de 120 MW surfinance ment de la BID/BOAD/BIDC, nous sommes encore à plus de 6 à 8 mois du choix d’un fournisseur et du démarrage des travaux.

Pour les centrales Hydroélectriques nous avons atteint deux objectifs majeurs:
 Lancement officiel le26décembre 2015 SurlefleuveMono, destravaux de la Centrale Hydroélectrique d’Adjarala (147 MW).
 Sur le fleuve Ouémé, négociations avec SINOHYDRO pour l’aménagement de l’ensemble du bassin hydroélectrique du fleuve Ouémé avec financement chinois en commençant avec Dogo Bispour 128 MW et suivi de Beterou et Vossa. Dans le protocole d’accord, SINO Hydro va financer:
 toutes les études de faisabilité etenvironnementales,
 la création au Bénin d’un Centre d’Excellence pour la maintenance et l’entretien de toutes ces Centrales Thermiques et Hydroélectrique sen Afrique del’Ouest,
 l’informatisation de l’ensemble des Directions Centrales duMinistère

1- Pour le Renforcement du Réseau Electrique et l’Electrification Rurale, les actions phares ont porté sur :
 La réalisation des travaux d’installation des équipements de protection et de mesure dans les sous-stations pour assurer le fonctionnement en boucle du réseau sud de la CEB ; (ii) la poursuite des travaux de construction d’une ligne d’interconnexion électrique 161 kV de 280 km entre Onigbolo et Parakou et d’une ligne d’interconnexion électrique 161 kV entre Sakété et Porto-Novo (iii) le démarrage des travaux de construction de la ligne HTA Kandi-Banikoara ;
 l’achèvement des travaux d’électrification rurale du projet facilité énergie au niveau des 105 localités suivi du projet des 66 Localités;
 le financement de l’AFD, la BEI et l’UE, le projet de restructuration et d’extension des réseaux de la SBEE dans la commune d'Abomey-Calavi et le département de l'Atlantique est en phase des élection de consultant et de finalisation des divers DAOd’exécution.

 L’exécution en cours du projet des 67 localités sur financementindien avec les réceptions en usines maintenant complétées.
 l’exécution en cours du projet des 17 localités sur financement par le budget national

Au total nous avons :
 Construit 2570Km de ligne MT et 1527Km BT
 31272 Transformateurs de Distributions
 Facilite l’Accès à l’électricité a près d’un Million de
 personnes.
 50% de nos 3762 Localités sont électrifiées.

2- Le Programme des Compteurs Prépayés a porté sur le financement de la Banque Mondiale pour l’acquisition et l’installation de 45000 compteurs. En outre, le Conseil des Ministres a autorisé l’acquisition et l’installation de 35000 compteurs.

3- Les Programmes de la Filière Solaire Photovoltaïque portent sur :
 le financement par le budget national (Prêtàtravers la BOAD) avec l’ANADER comme Maitre d’Ouvrage et la SABER comme Maître d’Ouvrage Délégué du Programme de Valorisation de l’Energie Solaire (PROVES). Il a été a lancé l’acquisition et l’installation de:
o 15000 lampadaires solaires sur toute l’étendue du territoirenational ;
o 105 Microcentrales solaires avec réseau BT dans 105 localités non traversées parle réseau SBEE sur toute l’étendue du territoire national ;
o 105 Systèmes de pompages solaires avec châteauxd’eau ;

 le financement par le budget national avec l’ANADER comme Maitre d’Ouvrage, le Programme de 1500 lampadaires solaires, de 200 kits solaires de 1000W et de 2000 kits solaires de 7W sur toute l’étendue du territoirenational ;
 le financement par le Conseil de l’Entente avec l’ANADER comme Maître d’Ouvrage, du Projet de 400 kits solaires de 7W repartis à Djègbadji (Ouidah), Koutè (Segbanan) et Djigbèwo(Zè) ;
 le financement par le budget national et plusieurs Partenaires Techniques et Financiers du programme de « Lumière pour Tous».

4- Le Plan Directeur : Sous le Leadership de la Direction Générale de l’Energie, un comité national formé des techniciens et cadres a été chargé d’exploiter les résultats des travaux du Cabin et ConseilI ED et des orientations du PEUN pour produire un Plan Directeur du Secteur.
L’atelier de validation se tiendra durant le troisième trimestre de 2016.

5- Les Projets Spéciaux sur Financement AFD portent sur :
Apres plusieurs sessions de travail et des missions des experts, l’AFD a accepté le principe de financer trois projets :
1. L’installation d’un équipement de gestion informatisé (DMS= Distribution Management system)
2. L’informatisation de la gestion clientèle de la SBEE, qui permettra une plus grande transparence, plus d’efficacité et de fiabilité dans la gestion clientèle delasociété
3. La contribution dans la construction d’une ou de plusieurs centrales solaires d’une capacité totale de 20MW avec des tarifs attractifs par KWh.

10. Projet de Mise en Concession de la Centrale TAG 80MW de Maria Gleta
Il a été obtenu l’autorisation du Conseil des Ministres pour procéder à la mise en concession de la centrale électrique de turbines à gaz de 80MW de Maria Gléta. Les démarches auprès de la DNCMP ont été entamées pour obtenir l’autorisation de lancer un Appel d’offres avec consultationrestreinte.
Le TDR est préparé pour le choix d’un Cabinet Conseil pour procéder à l’audit de la centrale et établir sa valorisation technique et financière. La majorité des documents techniques requis pour lancer les appels d’offres sont également disponibles.

Concernant le redressement de l’équilibre financier du secteur de l’électricité, il est proposé de soumettre à l’approbation du Conseil des Ministres un projet qui tient compte des éléments ci-dessous:
 Mise en place de méthodes et procédures pour la maitrise du Modèle Financier représentant fidèlement l’organisation, et les coûts des activités et services de laSBEE.
 Définition d’une politique detarification modulée selon les capacités de payer des consommateurs et des objectifs socio-politiques du gouvernement
 Détermination du montant de la subvention de l’Etat pour compenser l’écart entre les coûts et les revenus de laSBEE
 Mise en place de procédures et des ressources pour le recouvrement (Le principe du prépaiement est appliqué au Gouvernement et aux entreprisesd’état) des créances et revenus
 Estimation des besoins d’investissement annuel pour la mise en œuvre du Plan Directeur,
 Mise en place de mécanismes de financement des investissements dans le secteur de l’énergie.

Conclusions et recommandations

Avec la mise en œuvre effective des constructions des centrales avec les CAEs signés, la période de l’urgence nationale pour l’augmentation des capacités de production n’est plus à invoquer. Les nouvelles additions de capacités de productions doivent maintenant faire l’objet de procédures de mise à concurrence. Ainsi, il est recommandé de :
 continuer la planification et l’exécution des Grands Axes du Programme Energétique d’Urgence Nationale (PEUN). En particulier il faut mobiliser les ressources humaines et matérielles et la détermination nécessaires à :
- la Restructuration des Sociétés et Agences dusecteur ;
- la Restructuration du Ministère et principalement des Directions Générales de l’Energie et des Hydrocarbures ;
- la formalisation et l’adoption d’un Code de l’électricité moderne et apte à répondre aux enjeux actuels du secteur et au rôle de régulateur de l’ARE ;
- la ratification du Code bénino-togolais de l’électricité ;
- la définition et l’exécution du Programme de Redressement de l’Equilibre Financier du Secteur del’électricité ;
- la finalisation et l’exécution du PlanDirecteur ;
- la mise en place du fonds de financement du secteur de l’énergie.
 mettre en place un Mécanisme et une gouvernance pour renforcer la coordination entre le MERPMDER et le MCC
 préparer et tenir la prochaine revue du Secteur qui doit faire le point des projets en cours, présenter et expliquer le PEUN, présenter le programme du MCC, déterminer les convergences entre le PEUN et le MCC, présenter le Plan Directeur, présenter le plan et le Chronogramme des reformes et proposer les mécanismes de suivi et de coordination au sein, du Ministère et avec les PTFs ;
 Enfin, il faut développer une stratégie et un plan d’actions .pour concrétiser les engagements et retombées de la COP21 en profitant au mieux de tous les programmes internationaux d’accès à l’énergie durable pour les pays africains.

Par ailleurs, pour favoriser l’accès à l’énergie des populations éloignées du réseau conventionnel de la SBEE, le Bénin a développé des projets et programmes d’énergie renouvelables. A ce titre, quatre projets/programmes ont été réalisés ou en cours de réalisation.
Il s’agit de :

1. Le Programme de Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (PRODERE).
Ce programme d’un montant de 2 250 000 000 FCFA a été conduit avec la Société des Biocarcurants et d’Energie Renouvelabnles (SABER), basée à Lomé, en février 2014.
Ce projet exécuté par l’entreprise ASEMI , a permis d’installer et de rendre fonctionnels :
- 730 lampadaires solaires pour l’éclairage public dans les villes de Cotonou, Parakou, Porto-Novo, Kétou, Porga, Tchaourou, Toucountouna et les universités d’Abomey-Calavi et de Parakou
- Six (06) mini-centrales solaires installées dans les localités de Tandou, Kabo (dans la commune de Tchaourou), Oké Owo (dans la commune de Savè), Kpokissa (dans la commune de Zogbodomey), Tchatingou et Tora1 & 2 (dans la commune de Tanguiéta). Ces installations sont couplées avec le système d’adduction d’eau villageoise (AEV) pour l’alimentation en potableau des populations bénéficiaires
- 164 kits individuels installés pour l’alimentation en énergie électrique des infrastructures socio-communautaires
- 1303 Lampes à Basse Consommation introduites dans l’éclairage public dans les villes de Cotonou et d’Abomey-Calavi.
A ce jour le projet est totalement bouclé et réceptionné. La procédure de préqualification des entreprises pour la gestion (affermage) des microcentrales est en cours sous la responsabilité de la SABER.
Il convient de signaler que toutes les opérations d’études d’appels d’offres et de selection des offres ainsi que le règlement des prestataires ont été conduit par la SABER.
Les documents relatifs à chacun des aspects sont déposés par la SABER au Point Focal du PRODERE au Ministère en charge de l’Energie.
2. Le Projet d’Installation des Lampadaires et Kits Solaires photovoltaïques (PILaKS – PV) dit Projet américain
Ce projet d’un coût global de 4.135.488.180 FCFA, financé sur budget national et exécuté par l’entreprise SUMEC-SOLEKTRA , a permis d’installer :
- 1500 lampadaires solaires répartis sur l’ensemble du territoire national,
- 2000 kits domestiques dans les villages isolés du réseau national tels que Avlo, les villages du millénaires de Banikoara et de Bonou et les villages frontaliers récemment récupérés au Nigéria à la suite des travaux de redélimitation des frontières,
- 200 kits de 1000 Watts, utilisés pour l’alimentation en énergie électrique des infrastructures sanitaires et de sécurité.

3. Le Projet de Valorisation de l’Energie Solaire (PROVES)
Ce programme d’un coût global de 50 milliards FCFA, comporte deux grands volets :
3.1 Volet lampadaires solaires
Pour un coût total de 20 milliards FCFA, il a permis d’installer de manière équitable, 15000 lampadaires solaries dans les 77 communes que compte notre pays.
3.2 Volet micro-centrales solaires
D’un coût global de 30 milliards, ce volet du projet est dédié à :
 la construction d’un réseau basse tension variant entre deux et trois kilomètres selon les localités, alimenté par un champ solaire de capacité comprise entre 30 et 50 kWc selon les localités.
 la réalisation d’un système d’adduction d’eau avec construction d’un château de 20 m3 par localité,
 la mise à disposition de 100 compteurs par localité,
 la pose de 10 lampadaires solaires par localité pour l’éclairage public ;
Est réparti comme suit :
 lot 1 (ZTE) : département de l’Atlantique : 10 localités,
 lot 2 (ZTE) : département de l’Ouémé-Plateau : 13 localités,
 lot 3 (AGETUR) : département du Mono-Couffo : 14 localités,
 lot 4 (SYSCOM) : département du Zou : 11 localités
 lot 5 (ASEMI) : département du Zou-Collines : 15 localités
 lot 6 (ASEMI) : département de l’Atacora : 15 localités,
 lot 7 (YANDALUX-MAYARICK) : département du Borgou : 13 localités,
 lot 8 (OTAMARI-AFRICA ENERGY): département de l’Alibori : 15 localités.

IV- Dans le domaine des ODD-OMD et des Grands Travaux, depuis sa création, le ministère en charge du secteur a œuvré pour :
1. Au titre des OMD-ODD
Il ressort de l’évaluation des OMD au Bénin en cours de finalisation que globalement les résultats ci-après ont été obtenus :
i. Les taux de scolarisation, de parité fille-garçon ainsi que d’achèvement du primaire s’inscrivent dans une très bonne dynamique.
ii. En ce qui concerne la sphère de la santé qui mobilise à elle seule trois OMD, des progrès remarquables sont réalisés dans toutes les cibles. Ces progrès sont plus marquants dans les domaines en lien avec l’accessibilité aux soins de santé procréative et de reproduction. Les progrès restent encore insuffisants réalisés en termes de mortalité infantile et maternelle, et de la contraception familiale.
iii. Dans le domaine du cadre de vie, Il faut saluer l’atteinte de la cible en lien avec l’accessibilité à l’eau potable et les progrès remarquables à l’échelle de l’Afrique réalisés au niveau de l’assainissement de base.
iv. En ce qui concerne les objectifs du développement durable (ODD), un document de Stratégie Nationale d’Opérationnalisation des ODD (SNOODD) est en cours d’élaboration.
2. Au titre des Grands travaux
• Un schéma directeur a été élaboré et adopté en Conseil des Ministres et comprend entre autres, les cinq projets phares soumis à la Table Ronde de Paris à savoir :
o Epine Dorsale ;
o Programme de Construction d’infrastructures énergétiques, de Restructuration et d’Extension du Réseau de Distribution de l’Energie ;
o Projet de Développement Touristique de la Route des Pêches (PDT-RP) ;
o Programme de Développement des Aménagements Hydro-agricoles au Bénin ;
o Projet de construction d’un hôpital d’excellence.

3. Au titre de la réalisation des engagements de la Table Ronde de Paris
• Mise en place avec le PNUD du Bureau d’Opérationnalisation et de Suivi de la Table Ronde (BOS-TR).
• A la date du 31 décembre 2015, un total de de 2815,87 milliards de FCFA soit plus de 46,5% des engagements des partenaires financiers à la Table Ronde ont été mobilisés.
• Elaboration de divers documents par le BOS-TR à savoir :
• Mise en place d’un portail virtuel d’informations sur les opportunités et l’évolution du pays au profit de la Diaspora.
4. Au titre de l’accélération des réformes sur le climat des affaires et le doing business
Les principales réformes mises en œuvre visent à :
• réduire les coûts de création des sociétés de 57.000 à 17.000 FCFA ;
• réduire le délai de création d’un établissement ou d’une SARL à 1h de temps ;
• poursuivre la promotion des structures d’appui à la création de créateurs d’entreprise, notamment :
o le Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE),
o les Business Promotion Center (BPC),
o les Centres de Gestion Agrées (CGA) ou encore
o le Fonds National de Promotion de l’Entreprise et l’Emploi des Jeunes (FNPEEJ),
o le Fonds National de Micro finance (FNM) et
o le Fonds National pour le Développement Agricole (FNDA), pour la question relative au financement de leurs activités agricoles, artisanales ou touristiques.
Résultats
1- le Bénin, cité comme le 2ème meilleur « reformer » au monde, après le Tadjikistan, a non seulement enregistré la plus forte progression du classement de cette année parmi les 189 pays évalués, mais a également progressé depuis 2012, de la 175ème place (sur 185) à la 151ème place (sur 189), aujourd’hui ;
2- le Bénin, 26ème (sur 53) en Afrique, obtient ainsi la 5ème performance (sur 17) de l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
3- le climat des affaires s’est nettement amélioré au Bénin, selon le rapport 2015, dans bon nombre de domaines.
De manière globale les conditions de vie des populations se sont nettement améliorées ; ainsi le taux de pauvreté non monétaire est passé de 44,3% en 2006 à 29,1% en 2011.
V- Dans le domaine de la santé, le point global des grandes réalisations du secteur de la santé révèle que de 2006 à 2015 le secteur santé a bénéficié des investissements de l’ordre de 36 Milliards pour les infrastructures sanitaires et 40 Milliards pour les équipements médico techniques. Il s’agit des investissements faits pour les divers projets de construction et d’équipement d’hôpitaux financés par le Budget National et les Partenaires Techniques et Financiers sur toute l’étendue du territoire.
En termes de perspectives il est à citer :
1- Le projet de construction et d’équipement de l’Hôpital de Zone d’Allada dont la source de financement est notre partenaire le Japon pour un don de dix milliards de francs CFA ;
2- Le projet de construction et d’’équipement de l’Hôpital de Zone de SAVE dont les études techniques et architecturales sont complétement achevées. Il est financé par le fonds Saoudien à hauteur de 70% et par le budget national à hauteur de 30%;
3- Le projet de construction et d’équipement de l’Hôpital de Zone de Tchaourou et de six Centre de Santé Environnants fiancé par le fonds Koweitien pour environ douze milliards de francs CFA. Le démarrage des travaux se fera courant décembre 2016 ;
4- Le projet de construction et de réhabilitation des formations sanitaires du Bénin sur financement de la BAIDC pour près de six milliards de francs CFA destinés à améliorer le plateau sanitaire (acquisition IRM et équipements divers). Les études techniques sont achevées et le lancement des appels d’offre est en cours ;
5- Le projet de construction et d’équipement de l’Hôpital de LA Mère et de l’Enfant de Porto-Novo (HOMEP).
VI- Dans le domaine de l’agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
L’une des réformes phares au plan institutionnel qui a marqué le secteur agricole au cours de la période sous-revue, est l’élaboration et l’opérationnalisation du Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA). L’objectif global est d’améliorer les performances de l’agriculture béninoise, pour la rendre capable d’assurer de façon durable la souveraineté alimentaire de la population et de contribuer au développement économique et social du Bénin, à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et à la réduction de la pauvreté.
Le PSRSA est fondé sur neuf stratégies qui touchent les intrants, la mécanisation, lefinancement, les aménagements, la professionnalisation des exploitations agricoles, l’accès aux marchés et au foncier et la promotion des grandes exploitations. Le cadre institutionnel dont l’une des principales structures en l’occurrence le Conseil National d’Orientation et de Suivi (CNOS) de la mise en œuvre du PSRSA a été installé.
Plusieurs autres structures d’appui à l’opérationnalisation des actions dans le secteur agricole ont vu le jour sur l’initiative du Gouvernement. Il s’agit entre autres du Fonds National de Développement Agricole (FNDA), de la Centrale d’Achat des intrants Agricoles (CAIA), du Laboratoire Central de Sécurité Sanitaire des Aliments (LCSSA) et de l’Agence de Promotion des Aménagements Hydro-Agricoles (APAH).
1. Résultats obtenus
1.1. Financement du secteur agricole.
Le budget du secteur agricole est passé de 39,8 milliards en 2006 à 122,9 milliards en 2014
Le seuil de 10% du budget national recommandé par la conférence des Chefs d’Etat Africains à Maputo en 2003 est ainsi dépassé. Les dépenses dans le secteur agricole avoisinent à peine 7% en moyenne par an de l’ensemble du budget général de l’Etat.
Evolution de la production agricole sur la période 2006-2014.
Les principales cultures de rente suivies ont connu des taux d’accroissement satisfaisants. Par exemple, la production du coton a augmenté de 63,47%, et de l’ananas a plus que triplé. La production céréalière a augmenté de 37,90% ; celle des racines et tubercules a connu un accroissement de 63,47% et celles du maraichage 83,4%.
En ce qui concerne la production animale, le suivi des trois filières retenues dans le PSRSA a permis de constater que la production de viande a connu un accroissement de 25,18% ; celle des œufs un accroissement de 66,06% ; et celle du lait un accroissement de 22,74%.
Effets et impacts de la mise en œuvre des réformes
Sur l’économie. Le taux de croissance du PIB agricole est passé de 5,6% en 2006 à 6,5% en 2015, avec la particularité qu’il a varié autour de 6’2% les quatre dernières années. Le bénin pour ses résultats a été gratifié par la FAO deux prix dans le domaine de la sécurité nutritionnel et alimentaire. Il est également à noter que le domaine de l’agriculture constitue un énorme gisement d’emploi pour les jeunes qui demande à être d’avantage exploré.
Perspectives
En guise de perspectives, on peut mentionner :
• La levée des contraintes liées aux effets pervers des changements climatiques ;
• La maitrise de l’eau ;
• La mise en service et l’exploitation des six usines de transformation de produits agricole. ;
• L’amélioration de la productivité agricole ;
• La mise en œuvre effective du zonage du bassin cotonnier ;
• L’opérationnalisation des agences.
VII- Dans le secteur de la communication et des technologies de l’information et de la communication
A. Sous-secteur télécommunications, TIC (communications électroniques) et poste
En 2006, la recommandation de l’UIT pour le passage de l’analogique au numérique à partir de 2015 est une opportunité pour la modernisation de la radiodiffusion au Bénin.
Résultats obtenus
A- Sous-secteur télécommunications, TIC (communications électroniques) et poste
D’avril 2006 à mars 2016, une évolution significative a été constatée dans ce sous-secteur grâce au renforcement du cadre juridique et institutionnel du secteur notamment le vote de la loi sur les communications électroniques et de la poste qui a permis un accroissement du nombre d’abonnés et l’amélioration des recettes de l’Etat. Le nombre d’abonnés à la téléphonie (mobile et fixe) est ainsi passé de 968.163 en 2006 à environ 10.000.000 en 2016.
L’atterrissement du second câble sous-marin à fibre optique ACE, l’élaboration du plan national d’attribution des fréquences, la création et la mise en service du centre national de contrôle et de gestion du spectre de fréquences radioélectriques à Hèvié (Abomey-Calavi) et l’élaboration d’une stratégie nationale pour la promotion de l’internet à haut débit sont aussi des progrès palpables qui ont contribué sensiblement à l’état actuel du secteur.
Par ailleurs, la mise en œuvre du projet de développement des infrastructures de télécommunication en partenariat avec la Chine devra permettre de porter le réseau de fibres optiques au Bénin de 1000 à 3000 km pour le raccordement de l’ensemble des chefs-lieux de communes.
B. Sous-secteur information et communication
Le vote et de la promulgation de la loi sur le passage à la télévision numérique terrestre, du vote et de la promulgation de la loi portant code de l’information et de la communication. Le programme d’extension de la couverture radiophonique et télévisuelle a permis de moderniser l’ORTB à travers la construction et l’équipement de 29 nouveaux centres émetteurs, la création d’une seconde chaîne de télévision BB 24, d’une chaîne de radio en langues nationales et cinq antennes régionales. L’accès à l’information publique a été facilité par la modernisation de l’imprimerie de l’ONIP et du quotidien ‘’La Nation’’ ainsi que le renforcement du réseau de collecte et de diffusion de l’ABP.
Le passage de l’analogique au numérique permettra de numériser les réseaux de diffusion et d’émission sur l’ensemble du territoire national. Il va ainsi consacrer la transformation de l’ORTB en deux sociétés l’une de diffusion et l’autre éditrice.
• Défis et perspectives
Les principaux défis à relever sont :
a. la finalisation de l’ouverture du capital de BTI SA, de BTS SA et de Libercom SA aux privés,
b. la mise à niveau du réseau Libercom,
c. la construction des infrastructures de fibres optiques,
d. la mise en œuvre du Programme National de Gouvernance Electronique et enfin
e. la poursuite de la mise en œuvre du Service Universel dans le domaine des Communications Electroniques et de la Poste.
f. la mise en place une structure appropriée pour la gestion du câble sous-marin ACE en remplaçant le GIE par une société,
g. la relecture de la loi sur l’ARCEP en lui assurant une tutelle, de vulgariser l’économie numérique (e-éducation, e-santé, e-agriculture, e-business, e-état civil, etc.) dans la vie quotidienne de nos concitoyens.
h. L’achèvement du passage à la télévision numérique terrestre et
i. la transformation de l’ORTB en deux sociétés de diffusion d’édition, améliorer la production audiovisuelle et renforcer les capacités des professionnels des médias.
VIII- Dans le domaine de l’économie maritime et des infrastructures portuaires, trois types de projets sont initiés et réalisés. Il s’agit notamment des Projets d’Investissement Publics (PIP) mis en œuvre par les structures centrales et techniques du Ministère, des projets conduits par les structures sous tutelle du ministère et des projets structurants conduits par le ministère mais non-inscrits dans le PIP car prévus pour être exécutés en mode PPP (Partenariat-Public-Privé).
A- Projets principaux mis en œuvre
Au Port Autonome de Cotonou (PAC) :
- Réalisations du volet portuaire du programme MCA-BENIN (1er compact : 2006-2011
- Travaux confortatifs liés à l’exploitation du nouveau terminal à conteneur pour un montant de 37 683 000 000 FCFA ; ces travaux sont réalisés à 95% à la date d’aujourd’hui.
- Mise en conformité du Port de Cotonou aux normes internationales de sécurité et de sûreté maritime (Code ISPS,etc.) ;
- Instauration du système de fenêtre d’accostage fixe des navires ;
La Société Béninoise des Manutention Portuaire (SOBEMAP)
- Aménagement et exploitation du Parc d'Empotage et de Dépotage d’une superficie de 5 ha sur la bande des 200 mètres
- acquisition d’engins et d’équipements et la construction d’infrastructures sur prêt d’un montant de onze milliards cinq cent millions (11 500 000 000) FCFA de la BOAD.
IX- Dans le domaine de l’environnement.
Défis majeurs du secteur :
- la lutte contre les pollutions de toutes sortes notamment la pollution atmosphérique et la pollution sonore ;
- la lutte contre les changements climatiques et leurs effets (adaptation et mitigation) ;
- l’intensification des actions de reboisement et du suivi des plants mis en terre ;
- le suivi et la gestion de la faune et des aires protégées.
Résultats
- l’élaboration de la contribution prévue déterminée du Bénin (CPDN) dans le cadre de sa participation à la COP 21 à Paris, dont les mesures inscrites permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 21,4% sur la période 2021 à 2030. Les mesures d’adaptation incluses dans la CPDN permettront d’accroître les efforts pour la réduction de la vulnérabilité aux impacts des changements climatiques dans les domaines de l’énergie, de l’agriculture, du transport, de la gestion durable du littoral. La mise en œuvre de cette contribution induit un coût global d’environ 30 milliards de dollars US ;
- l’élaboration et la validation du document de stratégie de développement à faible intensité de carbone et résilient aux changements climatiques ;
- le délai de délivrance du certificat de conformité environnementale est passé de 120 jours à 30 jours. De même, le verdissement de la SCRP , a permis de prendre dorénavant en compte la dimension environnementale dans les politiques, programmes et projets de développement. Pour soutenir les efforts du Gouvernement dans le domaine de l’environnement et des Changements Climatiques, le Fonds National pour l’Environnement a été transformé en Fonds National pour l’Environnement et le Climat.
- La création d’un Laboratoire de Surveillance Environnementale (LES) permet aujourd’hui de diagnostiquer les différents écosystèmes, de rechercher des solutions adaptées à la problématique des contaminations et d’assurer la veille environnementale.
- La mise en terre de 74 434 313 plants toutes espèces confondues sur une superficie de 66 264,928 ha. Cet effort a été appuyé à partir de 2013 par le Projet 10 Millions d’Ames, 10 Millions d’Arbres (P10MAA).
- - La contribution du sous-secteur forestier au PIB est passée de 2,4% en 2006 à 6,2% en 2015.
- - L’élaboration et mise en œuvre de 19 Plans d’Aménagement Participatif des Forêts (PAPF).
- - La mise en œuvre de micro-projets d’activités alternatives génératrices de revenus au profit des populations vulnérables, riveraines aux massifs forestiers afin de réduire les pressions sur les ressources forestières.
- - L’installation d’infrastructures sociocommunautaires pour un montant d’environ trois milliards deux cent trois millions deux cent trente mille trente-cinq (3.203.230.035) de francs CFA du Fonds de Développement Local.
Perspectives
- l’harmonisation de la gestion des conventions du secteur ;
- la coordination de la gestion de la transversalité de la dimension environnementale et des changements climatiques ;
- le renforcement du dialogue sur les principaux enjeux du secteur avec les différents acteurs (PTF, Société Civile, Communes) ;
- l’intensification de la mobilisation des ressources tant intérieures qu’extérieures pour le financement des différentes actions.
X- Dans le domaine de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement, les principales réalisations du secteur de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement se présentent par domaine comme suit :
Urbanisme et Assainissement
• Mobilisation des financements pour le pavage et l'assainissement des chefs-lieux des 69 sur 77 Communes avec l'appui des Partenaires Techniques et Financiers (BM, BOAD, BIDC, FED).
Ces financements ont permis les réalisations dans 69 Chefs-lieux de Communes sur les 77 que compte le Bénin. Il s’agit notamment de :
• Pavage de 132,608 Km de rues ;
• Construction de 322,573 Km de caniveaux ;
• Construction 40,133 Km de collecteurs ;
• Rechargement de 70,418 Km de voies ;
• Construction des ponts de Menontin et de Fifadji ;
• Construction de 02 centres d’enfouissement de déchets ;
• Réhabilitation de 25 stations hydrométriques et l’installation de 25 pluviographes sur le bassin de l’Ouémé ;
• Actualisation du plan national de contingence permettant de lutter contre les inondations ;
• Bitumage de 18,300 Km de voies ;
Protection côtière et aménagement des berges
• Construction de 08 épis de protection de la côte à l'Est de Cotonou et réalisation des travaux de gerbage, d’amenée et de dépôt de sédiments dans le système desdits épis ;
• Réalisation des travaux de délimitation et de bornage de la bande côtière Hilacondji-Grand-Popo ;
• Ouverture de l'embouchure du fleuve Mono ;
• Elaboration du Schéma Directeur du Littoral.
Foncier et cartographie
• Mise en place et l’exploitation de sept (07) stations permanentes CORS-GNSS et la construction du centre de calcul de l’IGN en vue de disposer de données géodésiques de base pour le Bénin ;
• Mise en place de 30 bornes géodésiques de 2ème ordre dans les Communes de Ouèssè et de Glazoué et de 300 points géodésiques ;
Habitat
• Construction de 40 logements sociaux dans la Commune de Sèmè-Podji dans le Département de l’Ouémé ;
• Construction de 221 villas de standing présidentiel à Cotonou et Sèmè-Podji ;
• Construction de 1543 logements économiques dont 443 cédés à ce jour ;
• Réalisation des travaux d’extension et de réhabilitation du Palais de la Présidence de la République ;
• Construction de la salle de Conférence de la Préfecture et d’une villa présidentielle à Porto-Novo dans le cadre du cinquantenaire de l’indépendance du Bénin ;
• Construction de deux Tours Administratives jumelles à Cotonou par le Groupe chinois AFECC pour abriter quatre ministères ;
• Construction du complexe spécialisé de l'IGN ;
• Réhabilitation des palais des Rois AKABA, AGOLI-AGBO et GLELE, de la Résidence de la Reine ZOGNIDI et du Lieu du Culte VodounGbétinsa ;
• Construction des sièges des Directions Départementales de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement de l’Ouémé-Plateau et de l’Atlantique-Littoral ;
• Achèvement des travaux du gros-œuvre de la première phase du Projet de Construction du siège de l’Assemblée Nationale et démarrage des travaux de second œuvre (revêtement, plomberie, aménagement extérieur), Taux d’exécution physique global du chantier : 45,71%.
En ce qui concerne les logements sociaux construits dans le cadre du programme de dix mille (10 000) logements économiques au Bénin, ils constituent un patrimoine de l’Agence Foncière de l’Habitat. Cette Agence est seule responsable de la mise en vente et location-vente de ces logements.
Perspectives
En matière de perspectives, le Gouvernement à travers le MUHA entend :
• promouvoir le Partenariat Public Privé pour financer les projets du secteur de l’urbanisme, de l’habitat et de l’assainissement ;
• renforcer l’effectif du MUHA par le recrutement de 199 agents de l’Etat.
Spécifiquement, il envisage par domaine mettre en œuvre les actions ci-après :
Urbanisme et Assainissement
• poursuivre les travaux de pavage et d’assainissement dans les différents Chefs-lieux de Communes ;
• poursuivre la mise en œuvre du Projet d’Aménagement Urbain et d’Appui à la Décentralisation (PAURAD) ;
• poursuivre les travaux du Projet d’Urgence de Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU) ;
• faire un plaidoyer pour l’adoption de la loi portant Code de l’Aménagement et de l’Urbanisme en République du Bénin ;
• poursuivre les travaux de construction du parc d'attraction de Dowa ;
• appuyer les Communes en documents de planification urbaine ;
Protection côtière et aménagement des berges
• exécuter les travaux de la deuxième phase du projet de protection de la côte à l’Est de l’Epi de Siafato ;
• finaliser les études techniques et d’impacts environnemental et social du projet de protection de la côte entre Hilacondji et Grand-Popo et mobiliser les financements pour la réalisation des travaux ;
• finaliser et mettre en œuvre le Programme d’Adaptation des Villes aux Changements Climatiques (PAViCC) ;
XI- Dans le domaine de la décentralisation de la gouvernance locale et de l’aménagement du territoire,
A) Domaines de la décentralisation/déconcentration
- Adoption et mise en œuvre de la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) ;
- Création en 2008 d’un Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) géré par une commission paritaire Etat-communes et abondé par l’Etat et les Partenaires Techniques et Financiers qui a permis à ce jour de transférer plus de cent quatre-vingt-douze milliards (192.000.000.000) aux communes ;
- Création en 2011 du Centre de Formation pour l’Administration Locale (CeFAL) pour renforcer les capacités des élus locaux et des agents communaux ;
- Renforcement du cadre juridique existant avec le vote des lois sur l’intercommunalité et sur la maitrise d’ouvrage ;
- Adoption du statut général de la fonction publique intégrant celui des agents des collectivités locales voté par l’Assemblée Nationale ;
- Renforcement institutionnel, juridique et matériel des préfectures et des communes à travers la création des Espaces de développement Partagés (EDP), des Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI), Plans de Développement Communal des (PDC), des Plans Départementaux de Développement Intersectoriels (PDDI), notamment ceux des départements du Mono, du Zou et du Borgou, des Plans de Décentralisation et de Déconcentration (Plans 2D), notamment celui du Ministère des Enseignements Maternel et Primaire (MEMP) ;
- Création de la police municipale ;
C) Domaine de la gouvernance locale
- Elaboration de la charte nationale sur la bonne gouvernance ;
- Réalisation des audits des ressources du FADeC de 2008 à 2014 ;
- Elaboration de certains outils d’accompagnement tels que le manuel de procédures du FADeC, le manuel de procédures administratives, financières et comptables des communes, le guide de gestion des archives à l’usage des préfectures et des communes ;
D) Domaine de l’aménagement du territoire
- Adoption de l’agenda spatial dont la mise en œuvre prochaine permettra d’assurer un développement équilibré et harmonieux du territoire national ;
- Adoption du projet de loi-cadre sur l’aménagement du territoire transmis à l’Assemblée Nationale pour vote ;
- Formalisation de vingt (20) Espaces de Développement Partagés (EDP) ;
- Mise en place du Système d’Information Territoriale (SIT) dans les communes ;
- Organisation du forum pour le renouveau de l’aménagement du territoire.
-
E) Domaine des infrastructures marchandes
Mise en place d’un programme de modernisation des principaux marchés des communes (Dantokpa, Ségbana, Kandi, Natitingou, Hozin, Kraké, Dassa-Zoumé, AgbangnizounAplahoué).
XII- Dans le domaine de la Justice et des Droits de l’Homme, il était impérieux d’engager de nombreuses réformes dans le cadre de la lutte contre la corruption pour une justice crédible et accessible.
S’agissant de la crédibilité de la Justice, il convient de souligner que les conditions optimales ont été créées par le Gouvernement au niveau de ce secteur à travers : la formation et l’habilitation des officiers de police judiciaire, des magistrats et autres acteurs de la justice et la tenue régulière et à bonne date de deux sessions d’assisse par an et du tribunal pour enfant siégeant en matière criminelle.
Ces conditions ont contribué à atténuer le sentiment d’impunité et renforcer la confiance à l’Etat de droit.
De façon plus spécifique en rapport avec la délinquance financière, la loi relative à la lutte contre la corruption et autres infractions connexes a été votée et promulgué.
Installation de l’Autorité de lutte contre la corruption (ALC)
Le nombre de juridictions de première instance s’est nettement amélioré avec le soutien du Millenium Challenge Acount (MCA). Les tribunaux de ABOMEY CALAVI, ALLADA, POBE, SAVALOU ont été installés suivi de ceux d’APLAHOUE et de DJOUGOU sur budget national. Avec le concours de l’Union Européenne, les deux Cours d’Appel qui n’avaient pas de siège ont pu être installées dans de nouvelles infrastructures à Parakou et à Abomey créant ainsi un environnement favorable au fonctionnement des juridictions en rapprochant la Justice des Justiciables.
La prison civile d’Abomey-Calavi a été créée et celles d’Abomey, Savalou et Parakou sont en cours d’achèvement.
Au tribunal de première instance de Cotonou qui est le centre d’affaire au Bénin, il a été créé des chambres spécialisées dans le règlement des litiges commerciaux ainsi que le Guichet Unique de Facilitation des Entreprises (GUFE).
Au jour d’aujourd’hui les besoins de célérité de règlement des affaires ont conduit à la création de l’Agence de Promotion des Investissement et des Exportations (APIEX) qui regroupe le GUFE, l’Agence Béninoise des Exportations et le Centre de Promotion des Investissements (CPI).
Le code de procédure civile, sociale, administrative et des comptes et le code de procédure pénale qui induisent des réformes importantes et qualitatives ont été présentés par le Gouvernement et adopté par l’Assemblée Nationale.
Les défis majeurs ne manquent pas pour le secteur. Ils ont pour nom :
- la poursuite de l’amélioration des conditions de détention dans les établissements pénitentiaires ;
- l’actualisation en urgence de la table des infractions au regard des reformes en cours;
- la mise en œuvre effective du schéma directeur informatique ;
- le renouvellement du parc automobile du MJLDH pour un meilleur fonctionnement des juridictions et prisons.
Il importe de noter que la plupart des dossiers des procès commerciaux qui opposent l’Etat à des personnes privées ont été perdus par l’Etat ou ont été gelés.
La renaissance de la justice s’impose. Il est indiqué que les Etats Généraux de la Justice se tiennent débouchant sur une feuille de route visant à mettre fin à l’impunité avec l’appui de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption.
XIII- Dans le domaine de l’Intérieur et de la Sécurité
Dans le domaine de la Police Nationale
Etat des lieux
De nos jours, le terrorisme apparaît comme l’ennemi premier des politiques sécuritaires des Etats. Cet acte d’insécurité a pris de nouvelles formes en Afrique avec des groupes terroristes qui, au mépris de tout bon sens et de la dignité humaine, font un usage démesuré de la violence à travers des attentats, des prises d’otage et créent de ce fait un climat d’insécurité permanente.
Moyens
Pour lutter efficacement contre l’insécurité notamment au plan externe, la République du Bénin a intégré des organisations sous régionales de lutte contre l’insécurité transfrontalière telles que :
- Le G5 Sahel, regroupant outre le Bénin, le Mali, le Niger, le Burkina-Faso, le Tchad et la Mauritanie. Le siège de ladite organisation est à Nouakchott ;
- La Commission du Bassin du Lac Tchad regroupant aussi le Nigeria, le Tchad, le Cameroun et le Niger ;
- L’appui technique et financier de la France et des USA dans le cadre de la coopération de lutte contre la piraterie maritime sur nos côtes a permis d’acquérir trois (03) patrouilleurs au profit des Forces Navales et faciliter le travail avec les homologues nigérians pour stopper ces actes.
Ces forces multinationales qui existaient ont été renforcées pour faire face à cette menace grandissante.
Dans le souci d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de boucler le maillage sécuritaire de tout le territoire national, les actions phares sur la période de 2006 à 2016 ont porté sur :
- le recrutement de quatre mille cinq cents (4 500) policiers dont mille (1000) en cours;
- le vote et la promulgation de la loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statuts spécial des personnels des Forces de Sécurité Publique et Assimilées en République du Bénin
- la prise de vingt Neuf (29) décrets d’application permettant aux Forces de Sécurité Publique et Assimilées de jouir des avantages liés à une telle loi;
Le recrutement organisé au profit de la Police Nationale, a permis la création des unités spécialisées, l’ouverture de plusieurs commissariats de police voire des commissariats d’arrondissement dans différentes localités du pays ; le renforcement des équipements d’intervention ainsi des acquisitions de matériels modernes de maintien d’ordre.
Dans le domaine de la Gestion Intégrée des Espaces Frontaliers
De 2006 à 2016, le Gouvernement béninois a élevé au rang des priorités nationales, la gestion des frontières. Cela a permis à notre pays de se doter pour la première fois de son histoire d’une Politique nationale de Développement des Espaces Frontaliers et d’un Programme. Cette démarche a permis à notre pays de marquer sa souveraineté sur le territoire national à travers/
1- la récupération des douze (12) localités frontalières du Bénin occupées et administrées depuis 1960 par le Nigeria et leur réhabilitation.
2- la réaffirmation de la frontière bénino-togolaise a permis de récupérer le secteur ouest de la localité de Madjatom dans la Commune de Ouaké ;
3- la construction d’infrastructures au profit de la Police Nationale (31 commissariats et postes avancés), de la Gendarmerie (15 Brigades), de la DSLD (03 postes de sécurité) et des Sapeurs-Pompiers (01 centre de secours)
4- la création avec l’appui et l’accompagnement de la DGPN d’une Unité d’Elite de la Police dédiée aux frontières : Unité Spéciale de Surveillance des Frontières équipée par l’ABeGIEF et formée par les Unités d’élite de l’Armée des Etats Unis d’Amérique ;
5- la construction d’infrastructures socio-communautaires (20 modules de trois (03) classes + bureau + latrines, le tout équipé dans les Ecoles Primaires Publiques ; 20 modules de quatre 04 classes + administration + latrines + aires de jeux dans les Collèges d’Enseignement des espaces frontaliers ; 45 hangars dans les marchés de Modogan, Athiémé et Atomè).
Dans le domaine de la Protection Civile
Face aux conséquences néfastes des changements climatiques ayant entrainé l’inondation dans plus de 71 communes sur les 77 que compte le pays, le Gouvernement avec l’appui des PTF a géré cette catastrophe dont les effets négatifs sont sans précédent.
Dans le cadre d’une vision à moyen et long termes, le Gouvernement a créé conformément au Cadre d’Action de Hyogo (Politique des Nations Unies) l’Agence Nationale de Protection Civile, la Plateforme Nationale de Réduction des Risques de Catastrophes et d’Adaptation aux Changements Climatiques.
XIV- Dans le domaine des trois ordres d’enseignements, le point des réalisations fait ressortir par ordre d’enseignement ce qui suit :
a. Dans l’Enseignement Maternel et Primaire, les réalisations portent sur :
 la Construction et équipements de salles de classe :
o 12 976 salles de classe ont été construites et équipées entre 2006 et 2015.
o le Ratio Elève classe dans le public est passé de 46,5 en 2006 à 43 en 2015.
o le pourcentage de salle de classe en bon état est passé de 51% en 2006 à 70% en 2015
 Constructions de logements pour enseignants : 21 logements pour enseignants ont été construits entre 2006 et 2015 à Ifangni, Ouèssè, Ouaké, Malanville, Nikki, Boukoumbé, Tchaourou ;
 Construction de bureaux de Circonscriptions Scolaires (CS) : 78 bureaux de Circonscription Scolaire ont été construits sur les 85 existants dans toutes les communes sauf Cotonou, Porto-Novo, Bohicon
 Construction des Ecoles Normales d'Instituteurs (ENI) : Six (06) nouvelles ENI ont été construites et équipées avec des salles de cours, cantines, dortoirs et résidence pour les membres de l'administration à Porto-Novo, Allada, Dogbo, Abomey, Djougou, Kandi ;
 Création de cantines scolaires : 2350 cantines sont créées entre 2006 et 2015 contre 813 en 2006.
 la couverture est passée de 16% à 30% dans toutes les communes du Bénin ;
 Transferts des ressources aux communes : -
 Prise en charge des droits d'écolage suite à la gratuité :
 Introduction des Langues Nationales dans le système éducative formel :
 Formation initiale des enseignants :;
 Formation continue des enseignants ;
 Distribution de kits scolaires aux élèves des zones défavorisées :
 Mise en place des intrants pédagogique aux profits des élèves : Depuis 2006, les élèves des écoles maternelles et primaires publiques et privées reçoivent gratuitement des manuels de français et de mathématiquement, chaque année dans toutes les communes ;
 Amélioration des conditions de vies des enseignants de la maternelle et du primaire : Différents avantages ont été accordées aux enseignants de la maternelle et du primaire depuis 2006 (primes, indemnités, visite médicale gratuite dans toutes les communes - Cette action ne prend pas en compte les salaires et accessoires accordées aux enseignants.
b. Dans le sous-secteur de l'Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes sur la période de 2006-2015, les réalisations du Gouvernement du Docteur Boni YAYI se résument comme suit :
 Renforcement de l’offre éducative
 Construction et équipement de salles de classe : 3100
 Création de Collèges d’Enseignement Général (CEG) : 464
 Construction et équipement de Lycées Technique ; Centre de Formation Professionnelle et Centres de Métiers : 25
 Création de Centre de Formation de Créateurs d’Entreprises : 02
 Aménagement de salles TICE entièrement câblées et équipées : 100
 Construction et équipement de laboratoires : 25
 Acquisition tables-bancs au profit des CEG : 4700
 Réhabilitation de salles de classe les CEG : 102
 Construction de blocs de latrines à 04 cabines : 300
 Construction de lycées de jeunes filles : 06
 Construction de 52 ateliers PDIP : 55
 Mise en formation de plusieurs promotions d’enseignants recrutés sur la base de diplômes académiques dans les Ecoles Normales Supérieures, de 2006 à ce jour. L’effectif des enseignants mis en formation s’élève à plus de 15 000 enseignants y compris les enseignants reversés dans la Fonction Publique.
c. Dans l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Les actions majeures ont concerné les domaines importants que sont : l’aspect académique et pédagogique, l’assainissement des établissements privés d’enseignement supérieur, le plan social, la promotion de la recherche scientifique, la recherche de financement.
I au plan académique et pédagogique
1) Occupation raisonnée du territoire national.
2) L’élaboration et la présentation à l’Assemblée nationale du document de politique nationale de développement de l’enseignement supérieur ;
3) La facilitation de la création d’une Académie des sciences pour le Bénin.
II Assainissement des établissements privés d’enseignement supérieur.
1) L’organisation d’inspections et de contrôles des établissements privés d’enseignement supérieur.
IV la promotion de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique
VI Les perspectives
1) La construction effective des universités ;
2) La nécessité d’adopter à partir de la politique, la stratégie de développement de l’enseignement supérieur et retenir les actions adéquates ;
3) La nécessité d’exploiter toutes les suggestions du forum sur l’éducation.

XV- Dans le domaine de l’emploi de jeunes et des petites et moyennes entreprises,
I) Défis
Trois défis sont à relever
• Renforcement du capital humain ;
• Densification du tissu entrepreneurial et industriel ;
• Meilleure coordination des interventions pour l’emploi en réalisant une véritable synergie entre les acteurs (publics, privés, centres de formation, institutions, etc. )
II) Résultats obtenus
• De 2006 à 2015 le taux de création est passé de 2.476 à 14.206 soit un taux de 574%
• Renforcement des interventions de l’Agence Nationale Pour l’Emploi à travers :
- Le Programme d’Appui à l’emploi Salarié (PAES) pour faciliter la pré insertion et l’insertion des primo demandeurs d’emploi salarié dans l’administration publique et privée. A la date d’aujourd’hui, ce programme a enregistré à son actif 15 325 bénéficiaires ;
- Le Programme d’Emploi Indépendant pour promouvoir l’esprit d’entreprise au sein de la population constituée des jeunes et femmes. 7 787 personnes ont bénéficié de cet appui du programme.
- Le Renforcement des Capacités des demandeurs d’Emplois : 1016 demandeurs d’emploi ont vu leur capacité renforcée grâce au programme notamment au maraîchage, transformation des produits agricoles, élevage, TIC, etc.
Outre la mise en œuvre de ces programmes, l’ANPE développe l’intermédiation entre l’offre et la demande d’emploi. A ce titre, 141 308 chercheurs d’emplois ont été accueillis ; 73.448 ont été reçus et orientés ; 25 206 ont été formés en Technique de Recherche d’Emploi (TRE), 27 441 ont été mis en relation et 4 830 ont été directement insérés.
• Création et opérationnalisation avec le soutien technique et financier du PNUD de neuf (09) Business Promotion Center (BPC) à Cotonou, Porto-Novo, Parakou, Abomey Calavi, Natitingou, Lokossa, Pobè, Kandi et Bohicon. Ces centres de ressources visent à promouvoir l’entreprenariat, les toutes petites entreprises et le développement local au Bénin.
• Mise en place du Projet Emploi Jeunes doté d’un montant de 17,5 milliards de FCFA cofinancé par la Banque Mondiale et le Budget National : ce projet va permettre de développer les compétences par l’apprentissage, des compétences en micro entreprenariat et d’accompagner à l’installation des jeunes. Il a été lancé par le Président de la République en novembre 2014 et devrait à terme impacter 17 500 jeunes dont 50% de femmes.
III) Perspectives
• Production et la diffusion périodique de bulletins statistiques sur le marché de l’emploi et de la formation
• Elaboration d’une cartographie des compétences dans les 77 communes du Bénin.
• Mise en place d’une plateforme en temps réel le taux de mortalité et faire les analyses nécessaires pour une bonne orientation du développement économique.
XVI- Dans le domaine de la Jeunesse des Sports et des Loisirs, Les réalisations en terme d’infrastructures sportives et socioéducatives sont au nombre de 28 sur le Programme d’Investissement Publics.
Elles ont été marquées par les achèvements et les réhabilitations d’infrastructures sportives et socioéducatives.
• Le Ministère a initié un projet intitulé « Une commune, une infrastructure » sur financement du Fonds Nationales du Développement des Activités de Jeunesse, de Sports et de Loisirs (FNDAJSL).
• Un nouveau programme d’aménagement des terrains en gazon synthétiques a été mis sur pied et huit stades ont été réalisés dans la première phase. Ces pelouses devront être protégées par des grilles anti-houligane et des canalisations. C’est le lieu de remercier les responsables de UBA qui ont facilité la réalisation des pelouses synthétiques sur les huit (08) stades à travers un financement bancaire de deux milliards (2 000 000 000) de FCFA dans les communes de Kandi ; Tchaourou ; Djougou ; Bassila ; Bohicon ; Zakpota ; Djakotomey ; Lokossa ; Universités de Parakou et d’Abomey-Calavi.
• Les Projets de construction de Centres de Jeunes et de Loisirs ont été également démarrés et devront se poursuivre. Toutes ces réalisations pour les deux quinquennats sont chiffrées à 7 096 409 266 FCFA.
• Pour permettre une bonne visibilité du Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, il a été élaboré et adopté trois grands documents à savoir : la politique nationale du sport, la politique nationale de la jeunesse et la politique nationale des loisirs (en cours de réalisation).
XVII- Dans le domaine de la micro finance, la création du ministère en juin 2006 suivie de celle deux importantes structures que sont le Fonds National de la Microfinance (FNM) et le Fonds National de Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes (FNPEEJ) ont permis de concentrer les actions de microfinance dans ce secteur. Ainsi le point des réalisations de 2006 à 2016 fait ressortir :
1. Micro Crédit aux Plus Pauvres (MCPP) de 2007 au 31 décembre 2015, financement de 1.252.720 bénéficiaires et près de 2.031.131 micros crédits octroyés pour un montant total de 84.182.799.636 Francs CFA ;
2. Programme Intermédiaire d’Appui au Développement des AGR (PIAD-AGR) de 2007au 31 décembre 2015 un total de 47.472 bénéficiaires pour un montant total de 4.483.633.000 Francs CFA ;
3. Renforcement des Capacités Financières des SFD (RCF-SFD) de 2010 au 31 décembre 2015 a impacté 103.571 Bénéficiaires, pour un montant total de 23.273.000.000 Francs CFA ;
4. Crédits Relais (CR) de 2010 au 31 décembre 2015a permis d’impacter 16.181 Bénéficiaires avec un montant total de 3.035.700.000 CFA ;
5. Crédit Spécial d'Appui aux producteurs de coton pour la Gestion de la Soudure (CSAC/GS) de 2012 au 31 décembre 2015, financement de 93.611 bénéficiaires pour un montant total de 9.992.572.767 FCFA injectés dans la production du coton ;
6. Fonds de Facilitation de 2009 au 30 Septembre 2015), accompagnement de six (06) SFD et de seize (16) entrepreneurs pour un montant global de 3.030.460.000 Francs CFA ;
7. Crédit aux Usagers des Marchés au 31 décembre 2015), 741 Usagers de marchés ont été appuyés avec une enveloppe de 1.000.000.000 CFA ;
8. Financement des Micro et Très Petites Entreprises (MTPE) de 2013 au 31 décembre 2015, financement de 989 Promoteurs pour 265 micro-projets pour un 1 149 770 638 Francs CFA ;
9. Programme d’appui aux Jeunes et PME
 De 2008 à 2009, 574 promoteurs pour un montant global 4 754 356 411 CFA.
 De 2014 à septembre 2015, 123 projets 483 993 870 CFA ;
10. Programme de Diversification Agricole par la Valorisation des Vallées mis en œuvre en 2009, financement de 398 projets 946 345730 CFA ;
11. Programme Spécial de Réinsertion professionnelle des ex-employés des sociétés Défi Emploi Jeunes et SAED-Bénin GIE, financement de 178 projets pour un montant global 394 095 962CFA.
Appui de trois 03 partenaires à savoir : La Banque Ouest Africaine de développement (BOAD), Banque Islamique de Développement (BID) et Banque Arabe pour le Développement Economique de l’Afrique (BADEA).
Au total :
- facilitation au financement des populations exclues du système financier classique pour un montant total de 134.839.276.041 FCFA de 2006 au 31 décembre 2015.
- facilitation de l’accès au financement des projets de jeunes, des Petites et Moyennes Entreprises puis de la promotion de l’emploi des jeunes pour un montant total de 6.578.791.973 FCFA de 2007 au 31 décembre 2015.
Globalement, il a été injecté dans la microfinance de 2006 au 31 décembre 2015 un volume de crédit de 141.418.068.014 FCFA.
XVIII- Dans le domaine de l’eau, Du 06 avril 2006 au 31 mars 2016 les importantes réalisations se présentent ainsi qu’il suit :
A- REALISATIONS
- la mise en service des barrages hydro-agricoles de Sépounga à Tanguiéta, de Kogbétohoué à Aplahoué et de Dékandji à Klouékammè ainsi que leurs périmètres irrigués et ceux aussi de la vallée du Niger estimés à environ 1500 ha ;
- les barrages de l’Okpara et de l’ex-Société Sucrière de Savè ont été réhabilités aux fins d’accroitre leur capacité et sécurité face aux sollicitations dues aux nouvelles demandes en eau potable induites par la croissance démographique ;
- le taux de desserte de l’approvisionnement en eau potable des populations en milieux rural et semi rural est passé de 24,2% en 2006 à 68,01% au 31 mars 2016. Ce qui représente
- 5 570 Forages équipés de Pompes à Motricité Humaine (FPM), 312 Adductions d’Eau Villageoises (AEV) et 49 Postes d’Eau Autonomes (PEA), soit un total de 13 404 Equivalents Points d’Eau (EPE) construits en dix (10) ans.
Les programmes développés en milieu urbain et périurbain ont permis :
• d’augmenter la capacité de production d’eau passant de 32 millions m3 en 2006 à plus de 47 millions m3au 31 mars 2016, soit un taux d’accroissement de 47 % sur la période,
• d’étendre le réseau de distribution de 4 329 km en 2006 à plusde 5 720 km en 2016, soit un linéaire additionnel de plus de 1 391 km au 31 mars 2016 ;
• de réaliser plus de 106 444 branchements additionnels sur la période 2006-2016.
• de réaliser environ 20 000 branchements à coût réduit. Le coût d’un branchement est passé de 100 000 FCFA à 50 000 FCFA avec des facilités de paiement étalées sur trois tranches.
• de réaliser et de réactiver des bornes fontaines ainsi que le raccordement de plusieurs localités au réseau de distribution de la SONEB qui sont des points d’eau à accès collectifs (PEAC) avec des tarifs préférentiels.
• d’acquérir et de lancer une Bouée Océanographique au Bénin le 17/12/2015 en mer, la 1ère du genre en Afrique de l’Ouest.
• de mettre en place d’un système d’alerte précoce au Bénin en 2014qui fixe les objectifs quantitatifs en matière de mobilisation et de valorisation sociale, économique et environnementale des ressources en eau ;
• d’équiper les 174 forages initialement abandonnés.
• de réaliser les 40 forages par le Génie Militaire et le Ministère de l’Eau sur les 8000 lancés par le Chef de l’Etat.
B- PERSPECTIVES
1- le programme d’urgence de 310 forages pour d’Alimentation en Eau potable des populations en zones rurales financé par les entreprises d’Etat et les opérateurs de GSM, en MOD en cours de réalisation par le PNUD;
2- le programme spécial de 8000 forages soit 100 forages par commune pour l’atteinte des ODD sur financement du budget national et la contribution des PTF dont 40 déjà réalisés
3- le programme spécial d’alimentation en eau potable des localités frontalières, des centres de santé et des établissements scolaires phase1 sur le Budget National ;
4- le projet de renforcement du système d’AEP de la ville de Parakou et ses environs sur financement BOAD, ORIO et Budget National ;
5- le projet d’AEP des zones périurbaines de Cotonou, Abomey-Calavi, Sèmè-Kpodji et Porto-Novo sur financement KFW ;
6- le projet d’Amélioration de la qualité de l’eau par la chloration de 320 Adductions d’Eau Villageoise (AEV) sur financement de la GIZ ;
7- la reprise des travaux d’achèvement du projet de construction du périmètre irrigué du barrage de Sépounga dans la commune de Tanguiéta après le dénouement de la crise ayant bloqué les travaux depuis 2013 ;
8- le projet de renforcement des systèmes d’AEP des villes de Dassa-Zoumè, Glazoué, et Savè à partir des eaux de surface par la construction de 2 nouveaux barrages
XIX- Dans le domaine la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme, Les principales réalisations du Ministère de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme sur la période 2006-2016 se présentent comme suit :
 SECTEUR CULTURE
- Elaboration de la Politique Nationale de la Culture (2013-2025) assortie du plan d’actions 2015-2017 ;
- organisation périodique des différentes manifestations artistiques et culturelles (Festival International de Théâtre du Bénin (FITHEB), Festivals Départementaux des Arts et de la Cultures (FESDAC), Festival National des Arts et de la Culture (FESNAC), Carnaval International de Cotonou, Festival International de Musique du Bénin (FIMUB) etc.);
- restauration, réhabilitation et aménagement de 12 palais royaux et temples dans les communes de : Abomey, Nikki, Agonlin, Kétou, Hinvi, Allada, Dédomè, Dékanmey, Tchaourou, Porto-Novo ;
- réfection, réhabilitation du musée régional, de la stèle de KABA, de l'enceinte de la Maison TV5, du Foyer ABDOULAYE Issa, de la Direction Départementale de la Culture de l’Atacora-Donga et de la Bibliothèque Départementale de Natitingou ;
- construction d'un Centre de Spectacle sur la place NONVITCHA à Grand-Popo ;
- réhabilitation du Musée de Kinkinhoué et du musée de AkabaIdéna à Kétou ;
- construction du Musée Plein Air de Parakou;
- réalisation et édition de l'inventaire et historicité des royaumes et espace de pouvoir au Bénin ;
- réhabilitation de la Maison de la Culture de Ouidah ;
- aménagement et réfection de différents espaces de lecture publique (Bibliothèque Nationale de Porto-Novo, Bibliothèque pour enfant à Parakou) ;
- construction du Centre de Lecture et d'Animation Culturelle (CLAC) de Tanguiéta ;
- acquisition d’ouvrages et de jeux éducatifs pour le renforcement du fonds documentaire des espaces de lecture ;
- construction de la clôture de la Maison Internationale Guèlèdè de Kétou ;
- construction de la clôture de la Maison des Arts et de la Culture de Kétou ;
- augmentation de la subvention du Fonds d’Aide à la Culture à cinq (05) milliards de francs CFA ;
- organisation du concours national littéraire ‘’Prix du Président de la République’’ ;
- réalisation des études architecturales pour la construction du Grande Théâtre National du Bénin ;
- élaboration et édition du statut de l’artiste.
 SECTEUR ALPHABETISATION
- Elaboration de différents documents de stratégies (Politique Nationale d’Alphabétisation et d’Education des Adultes, document cadre de mise en œuvre de la stratégie du faire-faire ; Programme Accéléré d’Alphabétisation ; Référentiel des compétences en Alphabétisation et Education des Adultes, Stratégie de Développement de l’Environnement Lettré, Politique linguistique) ;
- mise en œuvre d’une approche d’alphabétisation fonctionnelle soutenue par la stratégie du faire-faire laquelle a permis d’alphabétiser 21.650 personnes ;
- construction de 45 centres d’alphabétisation dans toutes les Communes de notre pays ;
- achèvement du centre d’alphabétisation de Hêtin ;
- expérimentation de l’introduction des langues nationales dans le système éducatif formel ;
 SECTEUR ARTISANAT
- Redynamisation du Salon National d’Artisanat du Bénin ;
- construction du CPA de Tchaourou ;
- aménagement de la grande salle polyvalente et de la paillote du CPA de Cotonou ;
- construction du siège de l’UCIMB au CPA de Cotonou ;
- renouvellement des organes des CIM et UCIMB ;
- construction du Centre de ressources artisanales de Parakou ;
- construction des bâtiments devant abriter les matériels du centre de ressources pour artisanat à Parakou ;
- construction des kiosques et stands aux artisans à Kétou ;
- renforcement des capacités managériales et techniques des artisans ;
- construction du siège de la CIM Borgou Alibori.
 SECTEUR DU TOURISME
- Elaboration de la Politique Nationale du Tourisme (2013-2025) assortie du plan d’actions 2015-2017 ;
- relance des activités du Programme de Développement Touristique de la Route des Pêches ;
- organisation périodique du Salon National du Tourisme ;
- aménagement et viabilisation du site Akaba IDENA à Kétou ;
- construction des Villages d’Accueils Touristiques de Boukoumbé et de Savalou ;
- appuie à la sécurisation des Zones d’Attraits Touristiques ;
- classement des réceptifs hôteliers ;
- réhabilitation de la station touristique d'Abomey-Calavi ;
- construction de la Maison Pendjari à Tanguiéta ;
- opérationnalisation de l’Office du Tourisme de Grand-Popo et d’Abomey ;
- construction de château d'eau et réalisation de forage sur le site touristique de TANEKA KOKO et ses environs ;
- construction et aménagement du site touristique de Taneka-koko et de ses environs ;
- électrification par la SBEE du Site de Taneka-Koko et ses environs ;
- construction de l'embarcadère-débarcadère de Djassin et de Calavi;
- construction de la clôture de la Grotte Mariale Arigbo de Dassa-zoumé ;
- aménagement de la MARE BORI dans le parc de la Pendjari ;
- construction de la maison du tourisme de Cotonou ;
- accroissement de la visibilité du Bénin à l’extérieur à travers l’amélioration de la participation aux différents salons professionnels majeurs à travers le monde (TOP RESA, FITUR, SOLIDARISSIMO etc.) ;
- inspections régulières des établissements et réceptifs hôteliers ;
- démarrage des activités d’aménagement touristiques et de valorisation du parc W.
XX- Dans le domaine des Affaires étrangères :
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, les résultats suivants ont été atteints :

I. Coopération interafricaine

• Dynamisation de la politique de bon voisinage avec certains pays (Nigeria, Togo, Niger, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali) consacrée par la création d’une Direction spécifique, la Direction des Pays du Voisinage (DPV) ;
• Signature de divers Accords de coopération avec divers autres pays tels que la Tunisie, l’Egypte, le Maroc, etc.
• Particulièrement pour le Maroc, mobilisation de 3.455.000.000 francs CFA.
• La Lybie, mobilisation de financements pour la construction des villas CEN-SAD à l’occasion de la tenue à Cotonou du 10ème Sommet de la CEN-SAD ;
• Avec les autres pays africains, les relations sont caractérisées par le renforcement des bases de la coopération avec la signature de plusieurs Accords et la mise en place de mécanisme de coopération : c’est le cas notamment avec l’Afrique du Sud, la Guinée-Equatoriale, la République Gabonaise avec lesquels les relations sont désormais au niveau d’Ambassade

II- Coopération avec les pays du Golfe

Elle concerne quatre partenaires principaux, à savoir l’Arabie Saoudite, le Qatar, l’Iran et le Koweït.
Arabie Saoudite :
• assistance financière de 5.000.000 de Riyals saoudiens en 2009, pour juguler la crise alimentaire ;
• coopération culturelle (bourses d’études et pour le pèlerinage à La Mecque).
Qatar :
• financement et équipement de l’Hôpital de la mère et de l’enfant de Porto-Novo en cours de réalisation.
Iran :
• don d’équipement et de matériels roulants ;
• construction d’un bloc pédagogique R+2 à l’Université d’Abomey-Calavi ;
• Mise en place d’une ligne de crédits.

Globalement, c’est une assistance financière de 42 000 000 de dollars US soit environ 25 200 000 000 de FCFA.
Koweït :
• plusieurs Accords de financement pour la réalisation d’infrastructures routières, du programme du développement agricole des Communes du Bénin et de la construction et l’équipement d’un hôpital de zone dans la commune de Tchaourou. Les ressources mobilisées s’élèvent à 29 400 000 dollars US, soit 6 000 000 000 de FCFA et 5 000 000 de Dinars koweitiens.

III- Coopération avec les pays d’Europe

La coopération avec les pays de l’Europe est de loin la plus importante. Elle implique 13 partenaires principaux : l’Union Européenne, la France, l’Allemagne, la Suisse, la Belgique, le Danemark, la Turquie, les Pays-Bas, la Russie, l’Autriche, le Vatican, l’Italie et la Finlande.

Elle a permis de mobiliser 1296. 760. 304. 496 de FCFA, répartis comme suit :

1. Union Européenne : 500 069 850 000FCFA
2. France : 234 599 777 413 FCFA
3. Allemagne : 199 684 896 000 FCFA
4. Pays-Bas : 135 399 501 600 FCFA
5. Danemark : 90 892 380 000 FCFA
6. Belgique : 90 100 000 000 FCFA
7. Suisse : 29 015 625 000 FCFA
8. Vatican : 9 240 127 808 FCFA
9. Russie : 5 500 000 000 FCFA
10. Italie : 1 852 146 775 FCFA
11. Turquie : 384 000 000 FCFA
12. Autriche : 22 000 000 FCFA

IV- Coopération avec les pays d’Amérique

Ici, le Bénin entretient d’intenses rapports avec trois partenaires principaux que sont les Etats-Unis, le Canada et le Brésil.
Etats-Unis : aide financière de plus de 868 millions de dollars américains se décomposant suit:
• premier compact MCA : 318 millions de dollars US
• deuxième compact MCA : 400 millions de dollars US
• autres interventions : 150 millions de dollars US

Canada :
• Aide financière de 39 753 787 de dollars canadiens soit environ 17 889 204 150 de FCFA (microfinance, réforme administrative)
Brésil :
• mobilisation de 7 461 297 de dollars US soit environ 4 476 779 200 FCFA.

V- Coopération avec les pays d’Asie

Ici également, trois partenaires principaux que sont le Japon, l’Inde et la Chine, avec d’importants financements.

Chine :
• 7 400 000 000 0000 (sept mille quatre cent milliards) de FCFA environ et ont servi à des interventions dans les domaines de la construction des infrastructures routières.

Japon :
• 56 000 000 000 de FCFA, hormis les financements de projets de construction et d’équipement de salles de classe et autres projets gérés par les ministères sectoriels et la Primature ;
Inde :
• 74 610 000 dollars US environ, équivalant à 44 766 000 000 FCFA.
VI- Coopération régionale

• création de la Zone d’Alliance et de Co-prospérité (ZACOP) entre le Bénin, le Ghana, le Nigeria et le Togo, à l’initiative du Chef de l’Etat ;

• forte contribution du Bénin à la revitalisation du Conseil de l’Entente ;

• tenue à Cotonou, du 12 au 16 juin 2008, du 10ème Sommet des Leaders et Chefs d’Etat de la CEN-SAD;

• organisation à Cotonou, les 25 et 26 octobre 2008, du premier Sommet extraordinaire du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) ;

• l’année 2012 a été l’année de la grande consécration continentale de la diplomatie béninoise à travers l’élection du Bénin à la Présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine de janvier 2012 à janvier 2013. Au cours de ce mandat, le Chef de l’Etat a joué un rôle important dans la recherche de solution à la crise malienne, et participé à ce titre à de grandes rencontres internationales (G20, G8) ;

• le Président de la République a joué un rôle tout aussi important dans la résolution de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire (2010), et de la crise pré-électorale au Burkina Faso (2015) ;

• de 2014 à janvier 2016, le Chef de l’Etat a assuré la Présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA ;

• décembre 2015 : élection du Bénin à la présidence de la Commission de la CEDEAO.

VII- Coopération multilatérale

• Contribution à la gestion des crises en Afrique et dans d’autres régions du monde, à travers la participation des Forces Armées et de sécurité aux opérations de paix. De 2006 à 2015, 16.887 éléments ont été déployés sur différents fronts et sur une base alternée avec en retour, des remboursements s’élevant à 141.391.591 dollars US soit 77.765.375.133 francs CFA par les Nations Unies.
• Forte implication dans la lutte contre la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée (Opération prospérité avec le Nigéria).
• Le Bénin élu par deux fois Président du Secrétariat des Pays les mois avancés (2011-2013 et 2013-2015).
• Le Bénin élu Vice-Président de la Commission du Désarment des Nations Unies de 2006 à 2008 ;
• Le Bénin a présidé la Commission du Désarmement en 2010 et en 2011 en était le rapporteur.
• S’agissant de la coopération au développement avec le système des Nations Unies, d’importantes ressources ont été mobilisées dans le cadre du Plan cadre d’assistance au développement des Nations Unies (UNDAF) :

- UNDAF 2004-2008, 54.000.000 de dollars US soit 31.800.000.000 de francs CFA) ;
- UNDAF 2009-2013 : 663.454.000 dollars soit 398.072.400.000 francs CFA ;
- UNDAF 2014-2018 : une prévision de 970.000.000 de dollars US soit 582.000.000.000 de francs CFA.

VIII- Visites officielles et d’Etat

Plusieurs Chefs d’Etat et dignitaires étrangers ont effectué des visites au Bénin : George W. Bush (Etats-Unis d’Amérique), Jacob Zuma, (Afrique du Sud), François Hollande (France), Mahmoud Ahmadinedjad (Iran), GoodluckEbele Jonathan et MuhammaduBuhari (Nigeria), Mahamadou Issifou (Niger) sont venus en visite officielle ou d’Etat au Bénin. Le Pape Benoît XVI s’est rendu en visite au Bénin, à la faveur du 150ème anniversaire de l’évangélisation de notre pays. Madame Hilary Rodham Clinton, alors Secrétaire d’Etat des Etats-Unis d’Amérique s’est rendue au Bénin.

De même, plusieurs visites d’Etat ou officielles ont été effectuées par le Chef de l’Etat dans les pays ci-après : Afrique du Sud, Algérie, Brésil, Egypte, Emirats Arabes Unis; Etats-Unis d’Amérique Ethiopie, France, Ghana, Guinée Equatoriale, Koweït ; Nigeria, Qatar; Sénégal, Tunisie, Vatican, Washington, DC, etc. Elles ont aussi permis la signature de nombreux Accords de coopération.

IX- Implication de la diaspora dans le développement national

Les actions menées dans ce cadre ont abouti à l’organisation en décembre 2013 à Cotonou du Forum National sur la Diaspora (FONAD).
Il a été retenu la mise en place :
- d’une Maison de la Diaspora pour servir de guichet unique pour les formalités d’entreprenariat pour les affaires de la diaspora ;
- d’un Fonds National de la Diaspora ;

X- Elargissement de la carte diplomatique du Bénin

 huit (08) Ambassades : Brasilia (Brésil) ; Saint Siège (Rome) ; Rome Quirinal ; Doha (Qatar) ; New Delhi (Inde) ; Malabo, Guinée Equatoriale et Ankara (Turquie) et Alger (réouverture) ; et
 deux consulats généraux : Paris (2008) et New York (2015).

XI- Renforcement de la présence des représentations diplomatiques et consulaires installées au Bénin
Elle s’est traduite par l’ouverture de nouveaux postes diplomatiques et consulaires à Cotonou, comme ceux du Venezuela, de l’Afrique du Sud, de la Turquie, de l’Algérie (Bureau d’Ambassade), de la Guinée-Equatoriale, du Qatar, du Koweït, du Maroc, du Gabon.
XXI- Dans le domaine de la fonction publique et la réforme administrative et institutionnelle :
De 2006 à 2016 deux grands chantiers de réformes ont été ouverts au niveau du MTFPRAI :
1. De la réforme de la fonction publique
Dès l’entame de son premier quinquennat plusieurs études ont été lancées par le Dr BONI YAYI pour donner corps aux réformes de la fonction publique. Au nombre de ces études on peut retenir l’audit organisationnel et institutionnel du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, l’étude sur l’état des lieux des réformes de la fonction publique et l’étude sur le système de rémunération dans la fonction publique béninoise. Ces différentes études ont permis d’élaborer la Stratégie Globale des Réformes de la Fonction Publique, adoptée en Conseil des Ministres le jeudi 11 avril 2013.
Au terme des deux premières années de mise en œuvre, les résultats/extrants suivants ont été obtenus. Il s’agit notamment :
• de l’Avant-projet de Loi- cadre sur le système de rémunération des Agents de l’Etat
L’avant-projet de Loi -cadre a été élaboré et a fait l’objet de consultations de tous les organes consultatifs de la Fonction publique.
Cet avant-projet de loi-cadre est transmis au Secrétaire Général du Gouvernement pour saisine de la Cour Suprême avant sa transmission à l’Assemblée Nationale.
• du vote du nouveau Statut des agents de l’État
En outre, le vote du nouveau Statut des agents de l’État incluant les agents des collectivités locales est l’un des aspects les plus importants pour la mesure de la performance des agents de l’État. L’ancien Statut ne permettait pas de mesurer objectivement la performance des agents de l’Etat. Aujourd’hui, avec le nouveau Statut, cela est possible.
• du Manuel de Suivi-Evaluation des actions de la Stratégie Globale des Réformes de la Fonction Publique (SGRFP)
La SGRFP est étalée sur trois (03) ans. Elle est très suivie par les partenaires sociaux, la société civile, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et le Gouvernement. Il s’est agi de la doter d’un manuel de Suivi-Evaluation qui met en exergue les principaux indicateurs de sa mise en œuvre. L’objectif ici est d’assurer la collecte, le traitement, l’analyse et la disponibilité d’informations fiables, pertinentes en temps réel pour tous les acteurs.

• Plan de communication
A ce niveau, la SGRFP a été dotée d’un plan de communication dont la mise en œuvre permettra de rendre visible les actions menées dans le cadre des réformes de la Fonction Publique.
• Travaux préparatoires du Débat national sur le rôle, le type, la taille et la rémunération dans la Fonction Publique
Les travaux entrant dans le cadre de la préparation d’un débat national sur le rôle de la Fonction Publique, le type de fonction publique, la taille de la fonction publique et la rémunération dans la fonction publique sont amorcés et l’occasion sera donnée à toutes les composantes de notre Pays de se prononcer et d’affermir l’option retenue en matière du type de fonction publique et surtout le système de rémunération dans la fonction publique. Il est important de noter que le système de rémunération des agents de l’Etat ne satisfait aucun acteur. Ni l’Etat, ni les partenaires sociaux, ni les PTF et encore moins les Agents de l’Etat ne sont satisfaits de l’actuel système de rémunération.
Pour l’Etat et les PTF, la masse salariale est très élevée ; pour les partenaires sociaux et les agents de l’Etat, la rémunération n’est pas adaptée au coût de la vie et pour la population, la Fonction Publique n’est pas performante.
Les travaux ayant abouti à l’adoption du document de cadrage doivent se dérouler en quatre étapes, à savoir :
 l’organisation d’un atelier d'échange et d'informations sur les réformes en cours dans l'Administration publique aux fins d’opérer des choix nécessaires sur la base des expériences nationales en matière de réformes de la fonction publique ;
 l’élaboration du projet de document de cadrage par une équipe-résultat mise en place à cet effet et appuyée par des personnes ressources ;
 l’organisation du débat national ;
 l’examen du projet de document de cadrage au sein des différents organes de réformes et de gestion de la fonction publique.

• de la Réhabilitation des archives et des propositions de simplification des actes de gestion des carrières
Pour atténuer la pénibilité de la recherche des actes des Agents de l’Etat appelés à faire valoir leurs droits à la retraite, la SGRFP a permis au cours de l’année d’accélérer la réhabilitation des archives du personnel et surtout la formulation des propositions de mesures visant la simplification des actes de gestion de carrière et de retraite. A terme, la constitution des dossiers de retraite coûtera moins de temps et d’argent aux travailleurs en fin de séjour à la fonction publique.
Il convient de signaler, que dans le cadre de la rationalisation de la gestion des personnels de l’Etat, le transfert des compétences en matière de gestion des carrières des agents de l’Etat a été effectif au niveau des ministères des trois ordres d’enseignement ainsi que les ministères en charge de la Santé et de l’Agriculture.
• du Renforcement des capacités du MTFPRAI pour la conduite des réformes
Dans le cadre de la conduite des actions de réformes, le MTFPRAI s’est doté de quinze (15) véhicules et de cinquante (50) motos au profit des structures.
• de la mise en place d’une base de données harmonisées MEFPD/MTFPRAI et recrutement dans la fonction publique
A travers plusieurs recensement et travaux techniques, le gouvernement a pu harmoniser les bases de données du MEFPD et du MTFPRAI et les travaux sont en cours pour mettre en place l’Identifiant de Contrôle des Agents de l’Etat (ICAE) en lieu et place du numéro matricule. Cette mesure qui a permis de dégager plusieurs doublons dans le personnel de l’Etat a également facilité l’organisation de plusieurs concours de recrutement. On retiendra de manière brute que de 2006 à 2016 le gouvernement du Dr BONI YAYI a recruté 77 479 agents civils toute catégorie confondue (APE, ACE et concours professionnels) dont 1835 par concours professionnel.
2. De la réforme administrative et institutionnelle
La construction d’une Nation moderne à fort taux de croissance et de progrès social tient aussi de la qualité du service public. C’est pourquoi, le Gouvernement s’est engagé dans la voie de la Réforme Administrative et Institutionnelle comme levier du développement du secteur privé et de la promotion de l’intérêt général.
Dans ce cadre, les actions ci-après ont été réalisées au cours de la période 2006-2016 :
- la redéfinition des missions de l’Etat en prenant en compte le nouveau paradigme de développement, à savoir l’Etat de droit, la liberté d’association et le libéralisme économique ;
- le recentrage des missions des administrations centrales sur les questions de définition de stratégies, de politiques, de régulation des interventions des acteurs, de suivi-évaluation et de mobilisation des ressources ;
- l’élaboration des plans de transferts des compétences et des ressources financières aux communes ;
- le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans le transfert des ressources aux Communes ;
- la révision des règles d’organisation des départements ministériels à travers l’adoption du décret fixant la structure type des ministères ;
- le renforcement des capacités des agents de l’Etat aux méthodes de gestion électronique des documents administratifs en vue de faciliter l’accès des citoyens aux services administratifs de base et d’alléger les charges de fonctionnement de l’Administration publique ;
- le renforcement des capacités des acteurs des services publics, des entreprises publiques et semi-publiques aux normes de qualité et à l’implantation de la démarche qualité ;
- la simplification des procédures de délivrance des diplômes et attestation de diplômes, de livrets de pension de retraite, de carte nationale d’identité, de passeport, de carte de séjour, du certificat de conformité environnementale, de la plaque d’immatriculation, du permis de conduire ;
- la réalisation d’audits technique et organisationnel pour la mise en place d’un système d’inscription en ligne et de gestion de la scolarité à l’Université d’Abomey-Calavi ;
- le renforcement des capacités des agents de l’Etat aux méthodes et techniques d’amélioration de la circulation et la conservation de l’information au sein de l’Administration ;
- l’élaboration d’un plan d’action de prévention contre la corruption ;
- l’institution d’une journée nationale de lutte contre la corruption ;
- l’élaboration du Répertoire des Hauts Emplois Techniques, du Guide et des outils pour les nominations en Conseil des Ministres aux Hauts Emplois Techniques ;
- le renforcement des capacités des Directeurs des Ressources Humaines (DRH) de tous les ministères et des administrations de toutes les Institutions de l’Etat sur le Répertoire des Hauts Emplois Techniques, le Guide et les outils ;
- l’élaboration du document d’appui à la culture de l’excellence et à la promotion de la bonne gouvernance ;
- le suivi de la mise en œuvre des recommandations des audits organisationnels des services administratifs du Conseil Economique et Social et de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication;
- l’élaboration, l’adoption et la signature de la charte nationale pour la gouvernance du développement du Bénin ;
- la traduction de la charte nationale pour la gouvernance du développement du Bénin en huit langues nationales ;
- la vulgarisation des valeurs contenues dans la charte dans les départements au profit de la société civile, des enseignants et parents d’élèves ;
- l’organisation d’un concours des meilleurs artistes pour la promotion des valeurs ;
- l’élaboration d’un recueil de jeux et d’un manuel de formation pour l’éducation à la citoyenneté par le jeu et le sport ;
- l’élaboration et l’édition du programme national d’éducation à la citoyenneté ;
- la prise du décret portant simplification de la procédure d’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin ;
- l’expérimentation des outils de la Gestion Axée sur les Résultats ;
- l’élaboration et édition de la stratégie de mise en œuvre de la Gestion Axée sur les Résultats ;
- l’appui à l’appropriation par les responsables des ministères du mécanisme de dotation des hauts emplois techniques de la fonction publique ;
- l’actualisation de tous les décrets portant attributions, organisation et fonctionnement des ministères en vue d’éliminer les dysfonctionnements préjudiciables à la performance des ministères et de faire asseoir avec efficience les principes de séparation des fonctions politiques de celles administratives ou techniques, de la continuité et de la pérennisation du service public ;
- l’organisation de trois (03) éditions du Mois du Service Public ;
- la dynamisation et l’appui à la mise en place des Services des Relations avec les Usagers dans les ministères et institutions de l’Etat ;
- l’élaboration du guide des usagers/clients de l’administration.

3. Perspectives du secteur
Certaines actions qui s’inscrivent dans l’optique de la consolidation des acquis, de l’amélioration de la gouvernance et d’un meilleur service aux citoyens devront se poursuivre inlassablement. Il s’agit notamment de :
• la restauration du cadre d’éthique et de déontologie de la Fonctionpublique ;
• l’implantation de la démarchequalité au sein de l’Administrationpublique ;
• l’adoptiond’uneloi-cadre sur le système de rémunération des Agents de l'Etat ;
• l’adoption du document de Politique Nationale du Travail par le Conseil des Ministres ;
• l’adoption du Code du travail des enfants ;
• la poursuite du processus de numérisation des archives ;
• l’adoption du document de Politique Nationale de Formation Continue des Agents de l’Etat ;
• le projet de loi relative à la mise en œuvre de la procédure de nomination des Cadres aux Hauts Emplois Techniques.
Comme vous pouvez le constater, beaucoup de choses ont été faites. Il en est des régimes comme des générations. Chaque génération doit s’employer à faire un peu plus que la précédente. Le Président Boni YAYI l’a fait en posant une pierre de qualité à l’édifice dont la construction a été engagée depuis 50 ans. Notre souhait est que le progrès de notre Nation se poursuive pour l’amélioration continue des conditions de vie et de travail du peuple Béninois.
Fait à Cotonou, le 31 mars 2016
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

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