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Retrait du droit de grève à la justice, la santé et la sécurité :La loi rejetée par la Cour constitutionnelle
Publié le vendredi 19 janvier 2018  |  Le Matinal
Installation
© aCotonou.com par TOP
Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle




La nouvelle vient de tomber. La loi portant retrait du droit de grève aux agents de la justice, de la santé et de la sécurité publique, votée par les députés le 28 décembre 2017, vient d’être rejetée par la Cour constitutionnelle. Elle ne sera donc pas promulguée.

Réunis en session plénière ce jeudi 18 janvier 2018, les sept sages de la Cour constitutionnelle se sont en effet prononcés sur ce dossier, qu’ils jugent contraire à la constitution béninoise du 11 décembre 1990 notamment en son article 31 qui stipule que « L’Etat reconnait et garantie le droit de grève ». Le droit de grève ne peut pas être supprimé. La Cour constitutionnelle invite donc les députés à plutôt l’encadrer. Le dossier est donc renvoyé sur la table des députés pour examen. Rappelons que le vote de cette loi par les élus du peuple, a engendré un tollé général dans le pays.

Léonce Adjévi
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