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Décision au sujet du retrait du droit de grève: L’extraordinaire revirement jurisprudentiel de la Cour
Publié le vendredi 19 janvier 2018  |  Le Matinal
Théodore
© aCotonou.com par CODIAS
Théodore HOLO, Président de la Cour Constitutionnelle, Cérémonie de prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée
Cotonou 26 aout. Prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (LEPI ) à la Cour Constitutionnelle.





La Cour constitutionnelle, à travers une décision, a rejeté l’article 50 de la loi du retrait du droit de grève au Bénin voté par les députés. A travers cette décision, la Cour constitutionnelle vient de faire un revirement jurisprudentiel par rapport à sa décision de 2011.

La Cour constitutionnelle a fait preuve de célérité et rendu, plus tôt que prévu, sa décision sur la loi du retrait de droit de grève à certaines corporations notamment les magistrats, et les agents de santé. Selon les recoupements, la Cour aurait validé la loi, mais a souhaité que l’article 50 qui stipule : « Toutefois, sont exclus du droit de grève, les militaires, les agents des forces de sécurité publique et assimilés (gendarmes, policiers, douaniers, agents des Eaux-Forêts et Chasses, sapeurs-pompiers) ; le personnel de la santé ; le personnel de la justice ; les personnels de l’administration pénitentiaire ; les personnels de transmissions opérant en matière de sûreté et de sécurité de l’Etat » soit revu. Selon la Cour constitutionnelle, l’Assemblée nationale n’a pas la prérogative de retirer le droit de grève, mais elle a la latitude de l’encadrer comme elle le souhaite. Bien que la Cour soit consciente de l’abus de ces mouvements de grève et leur impact négatif sur la vie des populations, elle n’entend pas donner blanc-seing à sa suppression. Elle obligerait du coup la Représentation nationale à encadrer ce droit, afin que les populations ne soient plus victimes des grèves sauvages que nous observons aujourd’hui Or, dans sa jurisprudence de septembre 2011, elle avait retiré le droit de grève aux douaniers. A ce moment-là la Cour a estimé que cette décision était conforme à la constitution. Mais aujourd’hui, elle opère un revirement jurisprudentiel. Dans ce cas, on peut s’interroger sur la pertinence de sa décision de 2011 et des réelles motivations de la Cour. Chacun peut à son niveau tirer les conclusions qui s’imposent.Selon certaines indiscrétions, les acteurs sociaux se réjouissent de cette décision de la Cour Constitutionnelle. Mais, ce n’est ni une victoire, au contraire la haute juridiction a donné feu vert à l’Assemblée nationale pour encadrer le droit de grève. De ce fait, les députés peuvent décider de le corser leur décision. A travers cette décision, elle invite plutôt les organisations syndicales à plus de responsabilité et d’humanisme. Au lieu de se réjouir, les partenaires sociaux doivent plutôt revenir à de meilleurs sentiments et cesser de prendre en otage tout un peuple.

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