Les réactions se multiplient depuis jeudi dernier où la Cour constitutionnelle a rendu sa décision sur la loi sur le retrait du droit de grève dans les secteurs de la santé et de la justice, votée le 28 décembre dernier au parlement. « Il y a un danger sur la décision qui est prise, car quand on prend les cas des militaires et policiers, qui sont interdits de grève, ils peuvent considérer désormais qu’ils en jouissent », craint l’avocat et docteur en droit, Charles Badou, invité ce dimanche de l’émission «Zone Franche » de Canal 3. Se référant aux décisions antérieures de la haute juridiction, notamment, celles de 2002, de 2006 et de 2011, il relève également une « certaine contrariété », et se pose la question quant à la traçabilité des décisions de la Cour. En déclarant, notamment l’article 50, de la dernière loi en débat, contraire à la Constitution, la haute juridiction, selon Me Badou, « musèle le parlement, car il ne lui appartient pas d’empiéter sur les prérogatives d’un autre pouvoir ». Et il s’en explique : « La Cour en disant qu’on ne peut plus toucher à une disposition déjà déclarée conforme à la Constitution, va au-delà de ses attributions essentielles qui se résument à dire qu’une loi est conforme ou pas à la constitution.
A propos de l’exercice de droit de grève, en lui-même, Me Charles Badou estime qu’ «on ne peut que déplorer ces cas de grève qui ne tiennent pas compte du principe de la continuité du service public, et se dit davantage désolé pour le cas des magistrats qui ont observé, ces deux dernières semaines, une grève de 5jours sur 5 sans service minimum. « C’est la Cour constitutionnelle, elle-même qui a laissé croire au parlement qu’on peut interdire à certains fonctionnaires de l’Etat le droit de grève en consacrant cette jurisprudence en 2011 », a-t-il rappelé, invitant l’institution à une certaine constance dans ses décisions. « Ce qu’on souhaiterait est que la jurisprudence soit constante. Si une autre cour vient et rend une décision en donnant le droit aux députés de retirer le droit de grève, on parlera encore en ce moment de revirement jurisprudentiel», a affirmé l’invité de Canal3.
Me Bastien Salami condamne l’instabilité des décisions de la Cour
Conseiller communal à Sakété et avocat au barreau du Bénin, Bastien Salami était l’invité de l’émission hebdomadaire ‘’Ma part de vérité’’ sur Golfe Tv Africa. Ayant pour thème ‘’ la décision de la cour constitutionnelle sur le retrait du droit de grève : et après ?’’, cette émission a permis à l’homme de droit de situer les « controverses » que suscitent les décisions de la haute juridiction. En effet, Bastien Salami, dans un premier temps, se désole de la décision du 18 Janvier 2018 au sujet du droit de grève de la cour constitutionnelle. Selon lui, « cette décision est en contradiction avec une autre décision rendue en 2011 par la même cour ». C’est en raison de cela qu’il estime que « la décision de la cour est émotive à la lecture des arrêts ». Il l’explique par le fait que « la décision de la cour est malheureuse parce qu’on a fait du rétro pédalage. On ne peut pas avoir dit en 2002 que la grève peut être interdite et aujourd’hui prendre cette décision ». Pour Bastien Salami, « la décision de la cour constitue un recul puisque le Bénin se retrouve aujourd’hui dans une instabilité juridique ». Parlant du fond même de la décision de la cour, l’invité de l’émission ‘’Ma part de vérité’’ pense que sur le plan chronologique, les sages de la cour ne peuvent pas avoir cité la décision de 2011 avant celle de 2006. « Ce qui démontre que la cour avait déjà même pris sa position », précise l’homme de droit qui poursuit : « Ce qui est paradoxal, c’est qu’il y a quatre (04) membres de l’actuelle cour qui étaient membres en 2011, dont l’actuel président, au moment où on arrachait la grève aux douaniers ». Le conseiller communal de Sakété a, dans un second temps, salué la clairvoyance des députés qui, en voulant arrêter la saigné des grèves, se sont référés aux décisions de la cour en 2011 et 2006. « Je rends hommage au travail des députés. On ne peut pas leur jeter la pierre ». Cependant, à la question de savoir comment recadrer le droit de grève, Bastien Salami pense que les parlementaires trouveront une solution adéquate. « A l’Assemblée, les choses ne se font pas comme à la poste où on met un timbre et on s’en va », clarifie l’invité qui poursuit : « Lorsqu’une loi revient de la cour pour être modifiée, il y a tout une procédure, elle doit faire des couloirs, selon le règlement de l’Assemblée mais je crois que les députés sont en train de faire le nécessaire », a-t-il ajouté à la question. Abordant le sujet de l’aéroport de Glo Djigbé dont l’expropriation des terres cause problème, le conseiller communal a invité les Béninois à cultiver l’esprit patriotique. Il estime que chacun doit y mettre du sien afin que ce projet de développement puisse voir le jour.
Christian TCHANOU et Yannick SOMALON
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