Assemblée nationale: Le processus de révision de la charte des partis politiques enclenché

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Publié le mardi 23 janvier 2018 | La Nation

© Autre presse par DR
Assemblée nationale du Bénin

La réforme du système partisan béninois semble quitter désormais le terrain de slogan pour celui du concret. Le processus a été enclenché, ce lundi 22 janvier, avec l’affectation de la proposition de loi portant charte des partis politiques à la commission chargée des Lois de l’Assemblée nationale pour étude au fond, en attendant l’examen du dossier par la plénière.

Le Bénin aura bientôt une nouvelle loi qui va régir le système partisan. La loi qui remplacera la loi n°2001-21 du 21 février 2013 portant charte des partis politiques est désormais en étude au Parlement. La proposition de loi a été affectée, ce lundi 22 janvier, à la commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme pour étude au fond et celle chargée des relations sociales pour avis. Le dossier figure parmi les communications rendues publiques hier à l’entame de la séance plénière. Cette affectation lance la réforme du système partisan béninois. Le jeu en vaut la chandelle au regard du nombre impressionnant de signatures qui accompagnent la proposition de loi. Le dossier a été signé par une cinquantaine de députés tous du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) tenus par le souci de voir s’opérer de profondes réformes dans le paysage politique.
En réalité, cette initiative permettra d’actualiser la charte des partis politiques dans le but de favoriser la recomposition des forces politiques et d’améliorer la transparence du financement des activités politiques. La réforme découle d’un chapelet de récriminations contre les partis politiques d’autant plus acerbes que leurs auteurs ne participent d’aucune manière à la transformation sociale qu’ils appellent de tous leurs vœux. Dans ce registre, la question du financement des activités des partis politiques se présente comme un élément central et stratégique. Il en va de même pour leur émiettement en formations politiques peu à même de remplir leurs responsabilités constitutionnelles. La réforme devra régler la question du financement des partis politiques pour les soustraire au diktat des puissances d’argent. La nouvelle loi en étude encadrera toutes ces questions pour sonner l’avènement d’un système partisan de développement bénéficiant du financement public.
L’adoption de la loi en étude fera disparaître les petits partis politiques actuels et régénéra de nouveaux plus sérieux et véritablement nationaux. Elle sonnera le glas de la pléthore de partis politiques surtout des micro-partis qui sortent de terre comme des champignons surtout à la veille des élections. Selon des sources proches du dossier, l’article 21 de la nouvelle proposition de loi fait par exemple obligation à un parti politique en création de disposer au moins de cent membres fondateurs par commune contre dix militants par département dans la charte en vigueur. Cette disposition témoigne clairement de la volonté des législateurs de mettre fin à la pagaille et nettoyer l’écurie d’Augias pour un système partisan fort et crédible ; ce qui rehausse la démocratie béninoise. Les regards sont tournés vers les commissions techniques du Parlement qui sont désormais en charge de l’étude du dossier avant l’examen et le vote par la plénière?