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Frédéric Joël Aïvo, agrégé des Facultés de droit |
La Cour constitutionnelle a rétorqué à travers la décision Dcc 18-001 du 18 janvier 2018 à la volonté du Parlement de retirer le droit de grève aux acteurs de la Santé et de la justice. Cette décision a été critiquée par certains juristes inféodés au régime de la Rupture. Mais deux Constitutionnalistes de grande réputation ont plutôt apprécié l’arrêt rendu par les 7 Sages.
La Cour constitutionnelle a donné une nouvelle chance au dialogue social en décidant de torpiller l’initiative du Parlement qui supprime le droit de grève à certaines catégories de fonctionnaires. Dans l’opinion, c’est la satisfaction générale. Les organisations syndicales ont également applaudi la décision Dcc 18-001 du 18 janvier 2018 qui souligne que le droit de grève ne peut être interdit mais reconnaît au législateur la possibilité de tracer les limites de sa jouissance. Et la tension sociale a baissé d’un cran même si les partenaires sociaux restent encore mobilisés. Paradoxalement, certains juristes proches du gouvernement ont investi les médias le week-end écoulé pour s’en prendre à la Haute juridiction. Ils ont attaqué la décision rendue par les Sages en faisant savoir qu’elle plongerait le Bénin dans un flou imaginaire. Me Charles Badou a en effet fait savoir dimanche dernier sur Canal 3 Bénin qu’il s’agit d’« un revirement jurisprudentiel» pouvant créer une insécurité juridique. A l’entendre, la Cour a déjà soutenu dans une décision l’interdiction du droit de grève à certains travailleurs, confirmé la même décision en 2011 et ne devrait pas se dédire en 2018. Son confrère Bastien Salami tiendra le même discours. Il a souligné sur Golfe Tv que la décision de la Cour est « malheureuse » et sonne comme un « rétropédalage ». Des lectures reprises par d’autres affidés du régime de la Rupture qui vouent la Cour constitutionnelle aux gémonies.
Les grandes voix soutiennent Holo…
Mais face à la vaine controverse alimentée par les proches du pouvoir, deux Grands ont lâché leurs commentaires. Il s’agit de deux monstres du droit constitutionnel dont la renommée n’est plus à prouver. En effet, au lendemain de la décision de la Cour, le Professeur Frédéric Joël Aïvo a dans une interview accordée à Radio France internationale (Rfi), qualifié l’arrêt de fondamental. A l’en croire, la Haute juridiction a clairement indiqué au Parlement que la Constitution ne lui donne pas la compétence de retirer le droit de grève, ni de supprimer une liberté fondamentale. «Il existe un principe fondamental en droit selon lequel le Parlement a le droit de légiférer et il ne peut légiférer qu’en avançant et jamais en démantelant les libertés», a martelé le Doyen de la Faculté de droit et de Science politique de l’université d’Abomey-Calavi. Pour lui, la Conférence nationale et toutes les libertés acquises au Bénin restent le produit de la grève ; la grève que les travailleurs doivent pouvoir conserver comme une arme. Et de classer l’initiative du Parlement soutenue par le gouvernement : «C’était juridiquement intenable… On ne pouvait pas accepter dans un Etat de droit une telle régression». Dans la même logique, le Professeur Ibrahim Salami avait, dans les colonnes du journal quotidien Nord-Sud quelques jours avant la décision de la Cour, montré que la Dcc 11-065 du 30 septembre 2011 qui a entériné la suppression du droit de grève aux douaniers relevait «d’un passage en force et/ou d’une fraude à la Constitution en ce qu’elle vide l’article 31 de la Constitution de son contenu en procédant à sa réécriture par une simple loi ordinaire». Il précisera : « En 2011, la Cour Dossou a délaissé les dispositions constitutionnelles claires, concises et sans équivoque du droit positif béninois pour aller puiser dans le droit international et la doctrine étrangère aux fins d’en arriver à l’interdiction du droit de grève». Mieux, le Professeur Ibrahim Salami a souligné : « La Cour Holo est à la croisée des chemins. Elle n’est pas dans un dilemme. Elle ne peut pas se permettre de jeter le consensus du Plm Alédjo à la poubelle. C’est pour cela qu’elle doit remettre le droit constitutionnel à l’endroit en confirmant la Dcc 06-034 du 4 avril 2006». Un choix raisonnable que le Professeur Théodore Holo et son équipe ont effectivement réalisé. La décision Dcc 18-001 du 18 janvier 2018 est sans doute la meilleure. Elle doit être davantage confirmée pour faciliter la consolidation de l’Etat de droit au Bénin.
M.M
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