Assemblée nationale: Le chef de l’Etat autorisé à ratifier la charte du Conseil de l’Entente

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Publié le mercredi 24 janvier 2018 | La Nation

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Assemblée nationale du Bénin

A l’unanimité, les députés ont adopté, ce mardi 23 janvier, le projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte du Conseil de l’Entente adoptée à Cotonou, le 5 décembre 2011. Cette charte renforce la vision première du Conseil de l’Entente mettant l’accent sur une intégration politique, économique et culturelle, plus dynamique et plus étroite, notamment par la coordination et l’harmonisation des politiques des pays membres.

La ratification de ce document permettra au Bénin de se positionner comme un pays déterminé à refonder cette institution pour en faire le premier instrument de développement et d’intégration sous-régionaux. Elle renforcera par ailleurs la position de notre pays d’introduire et de soutenir sa requête pour abriter le siège du Fonds d’entraide et de garantie des emprunts du Conseil de l’Entente.
Les députés ont vivement recommandé au gouvernement de prendre les dispositions idoines afin que, par voie diplomatique, le Bénin parvienne à abriter le siège de ce fonds communautaire.
Cette charte est composée de trente-huit articles répartis en quinze chapitres et cinq titres. Lesquels traitent, entre autres, des objectifs, principes et missions ; des membres ; des organes et institutions spécialisés du Conseil de l’Entente ; des ressources de l’organisation et des relations avec les autres organisations régionales.
Le Conseil de l’Entente a été la première organisation de coopération sous-régionale créée le 29 mai 1959 par quatre pays fondateurs au départ, en l’occurrence le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Niger. Ils ont été rejoints plus tard en 1966 par le Togo. Le Conseil compte à ce jour donc cinq Etats membres.

Deux autres dossiers adoptés

Les députés ont adopté hier deux autres dossiers après les deux premiers. Ceux-ci concernent tous des autorisations de ratification. Le premier dossier concerne le projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la coopération transfrontalière de l’Union africaine adoptée à Malabo, en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014. Et le second a trait au projet de loi portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990.

La ratification de cette dernière convention va permettre surtout au Bénin de confirmer son attachement à l’éradication des mouvements migratoires clandestins et d’être éligible pour les projets des Nations Unies et des autres partenaires techniques et financiers, relatifs à la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Les deux projets de loi ont été adoptés, l’un après l’autre, à l’unanimité des députés présents et représentés.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau