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© aCotonou.com par Didier Assogba
Joseph Djogbénou, ministre de la justice de la législation et des droits de l`homme. Les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir.Causerie débat initié par la fondation Friedrich Ebert. Cotonou, le 13 juillet 2016. Soirée politique sur les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir |
A Cotonou, Abomey-Calavi, Porto-Novo ou à l’intérieur du pays, les conflits fonciers continuent de laisser des morts dans les communautés et de plomber leur développement socio-économique. Chez nous, comme partout ailleurs, la terre est une richesse inestimable. Sauf qu’elle peut aussi être une source d’aliénation. En dépit du vote de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial (Cfd) en République du Bénin, modifiée et complétée par la loi n°2017-15 du 10 août 2017, une véritable réforme foncière qui a unifié le droit positif béninois sur la question, les conflits liés à la contestation du droit de propriété, des limites de parcelles, ou de l’exploitation de la terre et aux ressources qu’elle porte sont encore légion sous nos cieux. Ainsi, la pancarte portant l’image d’une tête de squelette humain avec la mention ‘’danger de mort : maison à ne pas vendre’’ est encore bien visible sur nombre d’habitations dans les différentes contrées du pays. C’est illustratif de ce que, avec le nouveau code foncier, porteur de tous les espoirs, en vue de conjuguer au passé l’insécurité foncière et ses conséquences, les fruits tardent à tenir la promesse des fleurs. Si des conseillers communaux et élus locaux ont une vague connaissance de la lettre et de l’esprit de la loi, les populations quant à elles sont encore ignorantes, dans leur grande majorité, de ses dispositions et se font duper dans la plupart des cas. Du coup, les conflits liés aux transactions foncières continuent de s’entasser au niveau des cours et tribunaux.
C’est clair donc qu’il ne suffit pas de voter une loi pour espérer un miracle. Il faudrait que les acteurs se l’approprient et veillent à son respect scrupuleux. Dans le cas d’espèce, une large vulgarisation, dans différentes langues parlées du pays, des dispositions de la loi serait bénéfique à la communauté. Dans son essai intitulé ‘’La réforme foncière au Bénin, pour vous et moi’’, l’expert foncier, Xavier Zola, a concouru à cette action salvatrice.
En effet, la loi n°2013-01 du 14 août 2013 a posé de nouveaux principes qui régissent depuis lors la gestion du foncier et du domaine, et édité de nouvelles règles pour la formalisation de toutes les transactions foncières. A en croire Xavier Zola, les autorités politiques, administratives et coutumières à tous les niveaux, national comme local, doivent veiller à la mise en œuvre du cadre juridique et institutionnel de prévention et de gestion des conflits fonciers, tel que le Cfd l’a indiqué dans le cadre de la réforme foncière. Car, l’insécurité foncière est un fléau qui résiste au temps, et les conflits liés à la terre sont de nature à constituer un obstacle au développement économique avec leurs effets négatifs sur la productivité agricole, les investissements économiques et de manière générale le développement local, ainsi donc le progrès social.
C’est alors une évidence que la gestion du foncier appelle, au préalable, une connaissance plus approfondie du Code foncier et domanial en vigueur. Et c’est l’une des missions assignées à l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), chargée de la « mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes de l’Etat béninois en matière foncière et domaniale », guichet unique foncier du pays. Au-delà des institutions, des communes, et des demandeurs d’informations sur les registres fonciers, l’Agence doit œuvrer pour une large vulgarisation du Cfd. Cela aurait d’ailleurs l’avantage de lui faciliter sa mission. Aucun effort ne sera de trop pour sécuriser le foncier au Bénin.
Arnaud DOUMANHOUN
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