Assemblée nationale : Louis Vlavonou propose la loi portant nouvelle charte des partis politiques

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Publié le jeudi 25 janvier 2018 | Matin libre

© Autre presse par DR
Louis Vlavonou, député

Les députés de la 7ème législature se sont retrouvés en séance plénière, lundi 22 janvier 2018, au Palais des gouverneurs. La lecture des communications a fait état de ce que le député Louis Vlavonou a déposé la proposition de loi portant nouvelle charte des partis politiques. La minute de silence en la mémoire de Rafiatou Karimou a été observée. Aussi la DCC 18 001 du 18 janvier 2018 de la Cour constitutionnelle sur le retrait du droit de grève aux magistrats et aux agents de la santé a été confiée à la commission des lois pour étude La séance plénière du lundi 22 janvier 2018 a annoncé la fin de la clôture de la session budgétaire. Ouverte le 26 octobre 2017, la session budgétaire a été clôturée ce mardi 23 janvier 2018 conformément à l'article 87 de la constitution. « La session ordinaire ne peut excédée 3 mois ». C’est ce que disent les textes. Ainsi, celle-ci sera clôturée mais avant, il y aura une réunion de la conférence des présidents pour faire le point des dossiers en instance.

Il est à noter qu’au début de la séance plénière, les députés ont observé la minute de silence en la mémoire de l’ancienne parlementaire Karimou Rafiatou. Lors de la lecture des communications, il a été question de la proposition de loi portant nouvelle charte des partis politiques du député Louis Vlavonou. Ce dossier a été affecté à la commission des lois. Aussi, la DCC 18 001 du 18 janvier 2018 de la Cour constitutionnelle sur le retrait du droit de grève aux magistrats et aux agents de la santé, article 50 du statut général de la fonction publique a été aussi affectée à la commission des lois pour le fonds et la Commission 4 pour avis,

Kola Paqui