Assemblée Nationale : 4 ratifications adoptées

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Publié le jeudi 25 janvier 2018 | Matin libre

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Assemblée nationale du bénin

Réunis en séance plénière hier mardi 23 janvier 2018 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés ont donné leur quitus à l’unanimité à quatre ratifications avant de clôturer la session budgétaire.

Cette clôture a été simple, sans protocole. Le président Adrien Houngbédji a juste fait entendre le maillet en prononçant la phrase de clôture « sur ce, je déclare close cette session budgétaire ». Mais avant cette clôture de session, les députés ont autorisé quatre ratifications. Il s’agit : du projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine, relatif au Parlement Panafricain (PAP), adopté à Malabo, en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014 ; du projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la Coopération Transfrontalière de l’Union Africaine, adoptée à Malabo, en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014 ; du projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte du Conseil de l’Entente, adoptée à Cotonou, le 05 décembre 2011et enfin du projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 18 décembre 1990. A l’unanimité des députés présents et représentés ces quatre ratifications ont été adoptées.

Le Protocole à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au PAP comporte un préambule de seize (16) paragraphes et vingt-sept (27) articles. Les députés ont recommandé au gouvernement, de développer et de renforcer le dynamisme de la diplomatie béninoise afin que le Bénin soit à l’avant-garde de la mise en œuvre des réformes.

La Convention sur la coopération transfrontalière de l’Union Africaine comporte dix-sept (17) articles. On peut retenir que l’article 2 fixe les objectifs de la Convention découlant de la genèse, l’article 3 porte sur les domaines de coopération, à savoir la cartographie et l’information géographique, y compris la topographie et les activités culturelles et sportives.

La Charte du Conseil de l’Entente comporte quant à elle, trente huit (38) articles répartis en quinze (15) chapitres et cinq (05) titres. Le titre 1 qui traite des dispositions générales, comprend quatre chapitres. Le chapitre 1 donne les définitions de certains concepts contenus dans la Charte, le chapitre 2 fixe les objectifs, principes et missions du Conseil de l’Entente. Les objectifs de la présente Charte du Conseil de l’Entente sont conformes avec la vision de la République du Bénin.

Enfin pour la Convention internationale sur la protection des droits de tous les migrants et des membres de leur famille, il faut retenir que c’est un texte de 93 articles répartis en 09 chapitres. Le chapitre 1er concerne les définitions et le champ d’application, le chapitre 2 porte sur la discrimination en matière de droits, le chapitre 3 traite des droits de l’homme relatifs à tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le chapitre 4 présente les autres droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui sont pourvus de documents ou en situation régulière. Les députés ont recommandé au gouvernement, de prendre toutes les dispositions pour que le Bénin dispose d’une législation en matière de lutte contre la traite de la personne humaine.

Kola Paqui