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Bénin : un membre de la Cour constitutionnelle démissionne
Publié le dimanche 28 janvier 2018 | APA
© Autre presse par DR
Simplice Comlan Dato a démissionné de la Cour constitutionnelle du Bénin |
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Simplice Comlan Dato a démissionné de la Cour constitutionnelle du Bénin |
APA- Cotonou (Bénin) - Simplice Comlan Dato a démissionné de la Cour constitutionnelle du Bénin, a annoncé vendredi en début de soirée le secrétaire général de l'institution, confirmant ainsi plusieurs informations allant dans ce sens.
C'est par une correspondance confidentielle adressée au Président de la Cour que Comlan Dato a fait part de sa démission de l'institution où il siégeait en tant que juriste de haut niveau depuis sa nomination par l'ancien président béninois, Boni Yayi, en mai 2013.
Sa démission intervient quelques mois avant la fin du mandat des actuels membres de la cour constitutionnelle prévue pour juin 2018.
Selon le secrétaire général de l'institution, cette démission est prévue par l'article 12 de la loi organique de la Cour constitutionnelle, qui dispose : "Un membre de la Cour Constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au Président de ladite cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant ".
Ainsi, la nomination du remplaçant du conseiller démissionnaire devra se faire dans les mêmes conditions et elle sera l’œuvre du chef d'État, Patrice Talon, qui devra s’en acquitter au plus tard le 31 janvier 2018.
Si pour le moment les raisons du départ de Simplice Comlan Dato ne sont pas encore connues, il reste que les dernières décisions de la Cour constitutionnelle, désavouant l’exécutif et le parlement sur des questions d’intérêt, continuent de faire polémique.
La Cour constitutionnelle du Bénin, en tant que plus haute juridiction du pays en matière de constitutionnalité, est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. Elle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l'Assemblée Nationale et trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
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