Controverse autour de la décision sur le droit de grève : Et pourtant, Holo a déjà fait d’autres revirements!

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Publié le mardi 30 janvier 2018 | Matin libre

© aCotonou.com par CODIAS
Cérémonie de prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée
Cotonou 26 aout. Prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (LEPI ) à la Cour Constitutionnelle.

Une certaine opinion, notamment des proches du président Patrice Talon diabolise cette mandature de la Cour constitutionnelle parce qu’elle a osé un revirement jurisprudentiel sur l’épineuse question des droits de tous les travailleurs à la grève, comme l’a disposé l’article 31 de la Constitution. Et pourtant, ce n’est pas la première fois que cette mandature a opéré un revirement. Seulement que dans l’autre cas, ça arrangeait le pouvoir. Donc il n’y avait pas matière à diaboliser.

Saisie d’une requête du 6 avril 2016 par laquelle, le sieur Irénée Adjè forme un recours en inconstitutionnalité du serment prêté le 06 avril 2016 par le Président de la République élu, Patrice Talon, la Cour a rendu une décision qui tranche avec l’existant.

En effet, selon le plaignant, le président élu, durant sa prestation de serment, a déclaré : "Devant Dieu, les mânes de nos ancêtres", alors que la Constitution en son article 53 évoque le membre de phrase "les mânes des ancêtres". Pour lui, le Président élu a donc mal lu le serment. "Je sollicite qu’il plaise à la Cour de déclarer nul ce serment et de le faire reprendre conformément au libellé de l’article 53 de la Constitution", plaide M. Adjè. Mais la Cour constitutionnelle présidée par le Professeur Théodore Holo ne l’a pas suivi. D’abord, elle a demandé au plaignant d’apporter l’élément de preuve soutenant sa requête. La Cour n’a pas jugé utile de demander la copie à la télévision nationale pour une prestation de serment qui s’est faite par son ministère, et passée en direct sur toutes les chaines. Alors qu’elle a également tout pouvoir d’investigation avant toute décision, la Cour, dans son rendu, doute encore de l’élément de réponse apportée par M. Adjè. "Toutefois, qu’à supposer même établies lesdites affirmations, la substitution du prénom personnel "nos" à l’adjectif "des" dans la formule du serment telle que libellée à l’article 53 de la Constitution n’entache en rien la substance même, c’est-à-dire, l’essentiel de ce serment".

Et pourtant, en 1996, la Cour, sous la présidence de Mme Elisabeth Pogon, a, par Dcc 96-017 du 5 avril 1996, déclaré non conforme à la Constitution le serment prêté le 04 avril 1996 à Porto-Novo par le Président Mathieu Kérékou, obligeant ainsi ce dernier à le reprendre le 06 avril 1996. Aussi, désormais, le nouveau Président de la République prête-t-il serment le 6 avril et non plus le 4 avril comme l’a fait le Président Soglo.
Pour rappel, le Président Kérékou, a omis lors de la prestation de serment, le membre de phrase "les mânes des ancêtres". Ce qui n’a pas été du goût des sieurs Gangbé Aurélien et Gilles Fagninou qui ont alors saisi la Cour constitutionnelle qui leur a donné une suite favorable. Et il faut préciser que les deux requêtes ont été déposées au secrétariat de la Cour l’une le 4 avril et l’autre le 5 avril. La Cour Pognon a dû siéger diligemment le 5 avril même. Et le 6 avril, le Chef de l’Etat a été convié à reprendre son serment.

Par contre dans le cas de la Cour Holo, alors que la requête a été déposée le 7 avril 2016, ce n’est que le 16 juin 2016 que la Cour a rendu sa décision de revirement. A vrai dire, une décision confirmant celle de 1996 allait avoir des conséquences monstres. Puisque tous les actes posés par le nouvel élu depuis le 6 avril 2016 à juin seraient automatiquement nuls. On peut dire que la Cour a donc rendu une décision politique, une décision sage, pour sauver les meubles. Personne dans le camp présidentiel n’avait diabolisé la Cour Holo pour fustiger ce revirement à l’époque. On n’a pas non plus fait de la communication pour saluer les mérites du Professeur. Mais alors que la Constitution est sans équivoque à travers son article 31 et que cette mandature a essayé de corriger l’erreur de 2011, on rivalise d’imaginations pour fragiliser une institution aussi respectable que la Cour constitutionnelle. Alors question: Que gagne-t-on à diaboliser si tant une institution dont les actuels locataires sont en fin de mandat dans moins de 6 mois?

Simplice Comlan