Société
Rejet de l’exception d’inconstitutionnalité par la Cour: Mètongnon et compagnie s’enfoncent
Publié le mardi 30 janvier 2018 | Le Matinal
© Autre presse par DR
Laurent Mètongnon |
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Laurent Mètongnon |
Les choses se compliquent pour Mètongnon et ses coaccusés
La grève en cours dans le secteur judiciaire ne fait pas vraiment les affaires de Laurent Mètongnon et compagnie. Leur séjour carcéral devra se poursuivre du fait du report de leur procès dans l’affaire Cnss/Bibe.
C’est ce jour mardi 30 janvier qu’ils devraient en principe être présentés devant le Juge pour la suite des débats. Laurent Mètongnon et ses compères accusés dans le dossier Cnss-Bibe devront encore attendre car les salles d’audience sont toujours fermées pour fait de grève. La paralysie dans le secteur de la justice se poursuit et les détenus provisoires sont obligés d’attendre. Mais au-delà de cela, il y a la situation particulière des sieurs Mètongnon et autres. En effet, par décision Dcc 18-002 du 18 janvier 2018, la Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Laurent Mètongnon, Romain Boko, Coovi Célestin Ahonon et autres. Deux conséquences sont à tirer de cette décision de la Cour. La première est que les débats devront se poursuivre (après programmation dès la fin de la grève) parce que l’exception soulevée par la partie Mètongnon est tombée. La seconde conséquence qui est la résultante de la première, c’est l’échec de l’argument de la récusation. A travers l’irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité, le motif ayant servi de soutien à cette exception (qui est justement la récusation du Juge Azo) tombe également. A travers sa décision, le Juge constitutionnel autorise non seulement la poursuite des débats, mais aussi confirme le Juge à officier.
Les prévenus qui s’étaient opposés à faire valoir leurs arguments à l’audience antérieure au motif qu’ils exigent que le juge se déporte, n’auront plus autre choix désormais que de se soumettre. Dura lex sed lex (la loi est dure, mais elle reste la loi). Les débats devront se poursuivre sous sa présidence. Ils seront face à lui désormais. En son temps, le motif avancé par la partie Mètongnon pour soutenir l’exception est que les articles 402 et suivants du Code de procédure pénale organisant le procès devant la Chambre correctionnelle des flagrants délits violeraient l’article 17 de la Constitution. Tout ceci tombe désormais comme un château de cartes. Toutefois, les avocats des prévenus ont toujours la latitude de soulever une autre exception si le cœur leur en dit. Ils joueront en ce moment avec la liberté de leurs clients, et aussi s’exposent aux dispositions de l’article 579 du Code de procédure pénale.
« Si la Cour Constitutionnelle déclare que l’exception d’inconstitutionnalité est soulevée manifestement dans un but dilatoire ou de manière abusive, la partie auteure de l’exception peut être condamnée à une amende de deux cent mille (200 000) à cinq cent mille (500 000) francs Cfa sans préjudice des dommages-intérêts qui lui seraient réclamés ».
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