Conseil suprême de la magistrature : la Cour invite à revoir la composition

News

Politique

Article

Politique

Publié le vendredi 2 fevrier 2018 | Nord Sud

© aCotonou.com par CODIAS
Adien Hougbedji President de l`Assemblée Nationale ( a Droit ) et Théodore Holo president de la cour constitutionnelle lors de la Cérémonie de prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée
Cotonou 26 aout. Prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (LEPI ) à la Cour Constitutionnelle.

La composition du Conseil suprême de la magistrature est contraire à la Constitution. Ainsi en a décidé les sages de la Cour à en croire nos confrères de la Nouvelle Tribune. Cette nouvelle décision de l’institution réaménage du coup la composition des membres du Conseil.
La Cour constitutionnelle du Bénin a encore cassé vendredi dernier une nouvelle loi portant composition, organisation, attribution et fonctionnement du Conseil suprême de la magistrature. Une loi controversée par l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (UNAMAB).
Selon les propos du président de l’Union, Michel Adjaka, restitué par les confrères de la Nouvelle Tribune, la loi a été jugée partiellement contraire à la constitution par les sages de la Cour. Il informe que « la Cour a déclaré que le ministre de la fonction publique et celui des finances ne peuvent pas être des membres de droit au sein du Conseil. Pire, leur présence viole l’article 125 de la Constitution du 11 décembre 1990 du Bénin, qui instaure la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire ».
Pour ce qui est des personnalités extérieures, la Cour donne son accord. Michel Adjaka président de l’Unamab a martelé que l’institution a fixé le nombre de ces derniers à quatre à raison de deux députés du camp de la majorité et deux de la minorité à savoir un suppléant et un titulaire.
Méchac J. AHODI