Démission de Simplice Dato : Prince Agbodjan dépose un recours

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Publié le vendredi 2 fevrier 2018 | Nord Sud

© Autre presse par DR
Serge Prince Agbodjan

Le comportement du conseiller démissionnaire de la Cour constitutionnelle, Simplice Dato, est une méconnaissance de la constitution et un mépris de l’article 12 de la loi organique de la haute juridiction.C’est du moins ce que pense le juriste et fiscaliste Serge Prince Agbodjan qui vient de déposer un recours contre ce membre démissionnaire de la cour constitutionnelle « en invitant les sages à juger leur collègue et à lui fait comprendre qu’il a méconnu la constitution ».
Selon Serge Prince Agbodjan, l’article 12 de la loi organique de la cour constitutionnelle stipule que la démission prend effet à partir de la nomination du remplaçant du démissionnaire. Mais sans attendre cette nomination, le membre démissionnaire de la cour constitutionnelle a déposé son véhicule de fonction et ses attributs de sage; ce qui fait dire au juriste qu’il a cessé de travailler bloquant ainsi le fonctionnement de la cour constitutionnelle puisque son remplaçant n’est pas encore désigné.