Économie
Echec de la négociation des 27,5 milliards de la Bid:Le gouvernement sanctionne les mis en cause
Publié le vendredi 9 fevrier 2018 | Le Matinal
© Autre presse par DR
Caisse Autonome d`Amortissement (CAA) |
 |
NEWS |
|
|
NEWS |
© Autre presse par DR
Caisse Autonome d`Amortissement (CAA) |
Le requiem du sentimentalisme est définitivement chanté sous le Nouveau départ. Plus rien n’est comme avant. Les auteurs de l’annulation du Programme d’appui à la microfinance par la Banque islamique de développement (Bid) ont été sanctionnés. Si certains ont été relevés de leurs fonctions, d’autres écopent de sanctions disciplinaires et de poursuites judiciaires.
Le Conseil des ministres s’est penché sur le compte rendu du ministre de l’Economie et des finances au sujet de l’annulation, par la Banque islamique de développement (Bid), de l’accord de prêt volet Mudaraba du Programme intégré d’appui à la microfinance (Piamf-II). Des mesures idoines ont été prises. De quoi s’agit-il? En réalité, le Bénin a été éligible le 31 mai 2017 à un prêt de 27,5 milliards de FCfa au titre du programme d’appui à la microfinance soutenu par la Banque islamique de développement (Bid) et notifié au Bénin le 08 juin 2017.
Les termes et conditions des projets de protocole d’entente ont été discutés et finalisés entre la Caa et le Fnm le 03 novembre 2017 puis transmis le même jour, donc dans les délais requis, à la Banque pour avis de non objection. Le 08 janvier 2018, la Bid a adressé au Bénin, un courrier notifiant l’enclenchement des mesures d’annulation du prêt. Nonobstant l’absence de l’avis de non objection de la Banque sur les projets de protocole, la Caisse autonome d’amortissement (Caa) lui a transmis, le 17 janvier 2018, un exemplaire signé par les autorités béninoises, des deux protocoles d’entente. Il est apparu que des manœuvres de substitution de pages ont eu lieu sur le document validé et signé par les autorités béninoises.
Ainsi, lors de la transmission des protocoles, des agents de la Caa y ont introduit des dispositions portant sur le paiement d’intérêts intercalaires et moratoires en plus des charges administratives. Ceci, en dépit de la lettre du ministre de l’Economie et des finances en date du 25 septembre 2017, indiquant que la rétrocession du prêt se ferait aux mêmes conditions que celles obtenues de la Bid. En réalité, ces intérêts frauduleusement insérés dans les documents, donnent lieu à des primes aux agents concernés, sur la base de l’arrêté n°1684/Mfe/Dc/Caa/Sp du 31 décembre 2004 relatif à la répartition des pénalités recouvrées par la Caisse, au titre des prêts rétrocédés. Le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet d’introduire une nouvelle requête de financement du Programme intégré d’appui à la microfinance auprès de la Bid.
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
