Demande de levée de l’immunité de certains députés : Un vrai test pour le Bmp

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Publié le jeudi 15 fevrier 2018 | Matin libre

© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Le Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) a certainement une belle occasion pour démontrer sa loyauté envers Patrice Talon. Beaucoup attendent sa réaction suite à la demande de levée de l’immunité de plusieurs députés qu’aurait formulée le gouvernement.

Le Parlement aurait été saisi depuis mercredi dernier par le gouvernement aux fins de lever l’immunité parlementaire de plusieurs députés. A en croire plusieurs sources, les députés Idrissou Bako, Valentin Djènontin et Mohamed Atao Hinnouho seraient dans le viseur du gouvernement. Si l’information est confirmée, l’Assemblée nationale sera une fois encore en ébullition. Mieux, les membres du Bmp auront une nouvelle occasion pour prouver leur fidélité et toute leur loyauté au Chef de l’Etat. Ce sera en effet un vrai test pour le Bmp dont les membres rappellent très souvent à qui veut les entendre leur soutien au gouvernement. Le fameux Bmp constitué au lendemain de l’échec du projet de révision de la Constitution dispose de la majorité absolue (50+1) pour prendre au nom du Parlement une grave décision. Il peut à lui seul décider de lever ou non l’immunité d’un parlementaire. Mais osera-t-il livrer à la justice ses collègues pour se conformer à sa ligne politique? Ou bien décidera-t-il de protéger lesdits députés contre la machine infernale de la justice? La logique politique voudra bien que le Bmp donne une suite favorable à la demande exprimée. Mais au Parlement, les lignes politiques bougent très souvent au gré des intérêts. Aujourd’hui, le Chef de l’Etat donne l’air de contrôler tout le Bmp. Sur le terrain, les députés proches de la majorité présidentielle soutiennent sans réserve les actions du gouvernement. Ces soutiens proclamés garantissent-ils un vote affirmatif pour la demande hautement politique ? Rien n’est moins sûr pour le moment. Il faut rappeler que les députés jouissent de l’immunité parlementaire. C’est une immunité qui peut être levée suivant une procédure établie. Selon l’article 70 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’immunité parlementaire peut être levée dans les cas de délit ou de crime flagrant lorsque le député, auteur, co-auteur ou complice de l’infraction poursuivie, aura déjà été ou non arrêté et détenu. La levée peut être demandée également dans le cas de délit ou de crime lorsque des poursuites doivent être engagées contre le député, auteur, co-auteur ou complice d’une infraction. Elle sera enfin évoquée dans le cas de délit ou de crime, lorsque les poursuites engagées contre le député auteur, co-auteur ou complice de l’infraction sont provisoirement suspendues. L’article 71-6 précise, lui, que la décision d’accorder ou de rejeter la levée de l’immunité parlementaire est adoptée sous forme d’une résolution par la majorité absolue du nombre des députés calculée par rapport au nombre des sièges effectivement pourvus.

M.M