Levée d’immunité de personnalités: Un test pour le Parlement

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Publié le lundi 19 fevrier 2018 | Le Matinal

On l’a longtemps accusé d’être une Cour qui chôme tout le temps. Depuis sa création, la Haute Cour de Justice n’a pas pu juger un seul accusé. La complexité de la procédure et son contour assez politique rendent l’exercice pesant et compliqué. Doit-on espérer cette fois-ci ? Il s’agit d’un test pour un nouveau départ du Parlement
Pour la poursuite et la mise en accusation, il faut un vote à l’Assemblée nationale.

Sur ce plan les articles 15 de la loi n°93-013 du 10 août 1999 portant loi Organique pour la Haute Cour de justice et l’article 186-1 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale posent les verrous. « La décision de poursuite du Président de la République et des membres du gouvernement est votée à la majorité des 2/3 des Députés composant l’Assemblée nationale. Le mode de votation est celui prévu à l’article 186 -1 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale », article 15 loi Hcj. « La décision de poursuite du Président de la République et des membres du gouvernement est votée à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale, au scrutin public et secret à la tribune », article 186.1. Pour la mise en accusation, l’exercice paraît aussi le même.

« La décision de mise en accusation du Président de la République et des membres du gouvernement est votée à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale. Le mode de votation est celui prévu à l’article 186-2 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale », article 16.1 de la loi Hcj. « La décision de mise en accusation du président de la République et des membres du gouvernement est votée à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale au scrutin public et secret à la tribune », 186.2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le grand handicap depuis longtemps, c’est la difficulté à trouver les 2/3 à l’Assemblée nationale. Malgré toutes les acrobaties et en dépit de la volonté sans faille des gouvernants successifs à obtenir les deux tiers, ceci n’a pas marché. Certains constitutionnalistes à l’époque ont d’ailleurs conclu que l’exercice ne sera pas possible sans une réforme constitutionnelle. Et donc, la poursuite ou la mise en accusation sont sujettes à la configuration politique à l’Assemblée nationale. Depuis longtemps cette configuration a toujours sanctifié l’impunité. Le contraire est-il en passe de se produire ?

Difficile d’être péremptoire

Beaucoup d’observatoires politiques semblent crier déjà victoire. Pour cette frange d’analystes, la configuration actuelle à l’Assemblée nationale est un gage pour que les verrous soient cette fois-ci levés. Il est vrai que lorsqu’on jette un coup d’œil du côté de Porto-Novo, on voit une majorité confortable au régime en place. 60 députés se réclament désormais de la majorité et un petit calcul fait, on sera largement au-dessus des 2/3 si tous les députés majoritaires soutenaient la ligne. Certains analystes se donnent déjà des airs de confort, mais il est difficile d’être péremptoire. La réalité à l’Assemblée nationale est tout autre. Il est vrai que les personnes en cause sont dans l’opposition, mais le sujet en débat est bien délicat. Au-delà des liens qui existent entre les acteurs, il y a aussi la question de l’appréciation par chaque député, quelque soit son bord, de l’opportunité de la question en débat. La liberté d’appréciation de chaque acteur jouera, surtout qu’on est en plein sur le terrain politique. Les loups n’ont pas l’habitude de se manger entre eux, surtout que les élections législatives approchent et des repositionnements ne sont pas à exclure. Les prochains jours en gardent le secret.

Abdourhamane Touré