Instrumentalisation du Parlement et de la Justice : La méthode Macky Sall

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Publié le mercredi 21 fevrier 2018 | Matin libre

© aCotonou.com par Marc-Innocent
CIEA 2017: ouverture de la deuxième édition de la conférence par le Président Ouattara
Abidjan le 28 Mars 2017. La 2éme édition de la Conférence Internationale sur l’Emergence de l’Afrique (CIEA) s’est ouverte ce mardi à Abidjan en présence de plusieurs personnalités parmi lesquelles les Chefs d’Etat du Libéria, Ellen Johnson Sirleaf, Sénégal, Macky Sall (Photo), de la Guinée Conakry, Alpha Condé, de la Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara, Helen Clark, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et Akinwumi Adesina, président de la Banque Africaine de Développement (BAD).

Comment parvenir à éliminer les concurrents politiques d’une compétition électorale en vue d’être le vainqueur sans périr afin de triompher sans gloire ? Pour le savoir il faut aller au Sénégal au pays de Macky Sall (Photo), le nouveau maître du jeu politique sénégalais. Le procès du député maire Khalifa Ababacar Sall donne bien l’occasion de s’interroger sur la vassalisation du parlement du Sénégal (I) qui vient d’être requinqué par un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO (II).

I. UNE VASSALISATION DU PARLEMENT.

Le maire de Dakar, Khalifa Sall est en prison depuis mars 2017. Il est soupçonné de détournements de deniers publics. Coup de tonnerre ce samedi 25 novembre 2018 à l’Assemblée Nationale du Sénégal. La majorité qualifiée des députés a livré à la justice leur collègue par la levée de son immunité parlementaire. Emprisonné depuis mars et élu en prison, la star politique de Médina est livrée en pâture à la justice par 125 députés contre 27 résistants . Le rapport de la commission parlementaire qui a recommandé la levée de l’immunité parlementaire est passée comme un email en un clic. Khalifa Sall, le maire de Dakar est considéré comme le seul candidat sérieux capable de faire douter dans les urnes Macky Sall, le Président en exercice pour la présidentielle de l’année prochaine 2019. Précisons que si les deux personnalités ont en commun le nom Sall, ils n’ont aucun lien de parenté.

Le berger du troupeau peut se frotter les mains, la majorité mécanique a suivi la direction du bâton.

Rappel des faits. Khalifa Sall est soupçonné de « détournement de fonds publics ». Khalifa devra répondre de dépenses « non justifiées » de plus de 17 milliards prélevés pendant plusieurs années, selon un audit, dans les caisses de la mairie de Dakar. L’intéressé conteste les faits. De toute ressemblance, le statut politique de Khalifa Sall n’arrange pas les choses. Et la méthode Macky Sall manque d’humanisme. Le député maire de Dakar est un dissident du Parti Socialiste. Ce parti est au cœur de la coalition au pouvoir. La méthode Macky Sall c’est le refus de la contradiction et le mépris des règles consacrées par la constitution du Sénégal. Ainsi, par exemple, Khalifa Sall n’a pas été écouté par la commission parlementaire chargée de connaître de la levée de son immunité parlementaire. La méthode Macky Sall n’est sans conséquence sur l’issue du procès au niveau local. Les regards de sa défense sont tournés vers la Cour de Justice la de la CEDEAO

II. LE VERDICT DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

30 janvier 2018. Les avocats de l’Etat et ceux de Khalifa Sall ont plaidé à Abuja sur la question de l’immunité de Khalifa Sall et son droit au procès équitable. La horde d’avocats de Khalifa Sall conduite par Me Seydou Gueye considère que les droits du député maire ne sont pas respectés. Pire, l’enquête a été menée avec légèreté. En tout cas, pas dans les règles du droit. Que valent les tribunaux communautaires quand on sait que les Etats ne respectent pas leurs signatures et ont peu d’égard vis-à-vis des juges communautaires ? On peut bien l’apercevoir dans le ton péremptoire de Me Baboubacar Cissé , avocat de l’Etat Sénégalais : «Même si ces procédures sont engagées au niveau de la Cédéao, elles n'ont aucune incidence sur le déroulement du procès ! ». Le plan Macky Sall est donc en marche.

Dans le ciel silencieux de Dakar, pendant que les nuages sont immobiles, Abuja siffle. Le verdict tant attendu est donc tombé au moment où nous mettons sous presse. La Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rejeté la demande de Khalifa Ababacar Sall. L’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar devient de plus en plus une monstruosité juridico-politique. Il est pourtant nécessaire d’en savoir sur la composition de la Cour de Justice de la CEDEAO.

La Cour de Justice de la CEDEAO est composée de sept (07) juges nommés par la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement. Les postulants doivent être de haute valeur morale, ressortissants des États membres, possédant les qualifications requises pour occuper des fonctions juridictionnelles à la Cour Suprême ou dans une juridiction de même rang, ou qui sont des jurisconsultes de compétence notoire en matière de droit international, notamment en droit communautaire ou droit d’intégration régionale. Les juges à la Cour de justice totalisent au moins vingt (20) ans d’expériences. Les juges en question, sont sélectionnés par le Conseil Judiciaire de la Communauté composé des Présidents des Cours suprêmes nationales des États membres. Faut-il les mettre au-dessus de tout soupçon parce que les statuts de la Cour de Justice exigent que les juges de cette juridiction prêtent avant leur entrée en fonction le serment que voici: « Je jure d’exercer mes fonctions de membre de la Cour honorablement, fidèlement, impartialement » ?

On peut toujours explorer la belle espérance de Gilbert Guillaume, dans son exhortation : « la justice nationale, comme la justice internationale, ne saurait remplir efficacement ses fonctions que si elle jouit de l’indépendance nécessaire et bénéficie de ce fait de la confiance des justiciables ». Comme pour calmer les angoisses, Gilbert Guillaume poursuit : « cette indépendance (…) doit aussi régner dans les esprits et dans les cœurs et le juge doit constamment veiller à écarter les préjugés et à bannir les passions ».

Ces aspects déontologiques applicables au juge national le sont aussi pour le juge communautaire. En effet, le système judiciaire dans son ensemble, singulièrement au sein de la CEDEAO est aux ordres.

Si les fesses de la justice nationale sont nues, il appartient à la justice communautaire de lui porter un pagne pour donner un sens à l’intégration. Voilà pourquoi le juge communautaire se doit d’affiner ses principes dans la clarté et rendre, des décisions de nature à donner au droit communautaire ses lettres de noblesse. A s’y méprendre, face au démantèlement des institutions, il n’aura que la rue pour faire le lit au Léviathan.

TAUYE DE SAINT HERBERT