 |
NEWS |
© aCotonou.com par Didier Assogba
Joseph Djogbénou, ministre de la justice de la législation et des droits de l`homme. Les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir.Causerie débat initié par la fondation Friedrich Ebert. Cotonou, le 13 juillet 2016. Soirée politique sur les 100 premiers jours du Président Patrice Talon au pouvoir |
A la faveur d’une sortie médiatique, le garde des sceaux, ministre de la Justice et de la législation, Joseph Djogbénou a clarifié la position du gouvernement dans le dossier levée d’immunité de certains députés. A l’en croire, cette demande n’émane pas des autorités judiciaires et non de l’exécutif.
Le gouvernement n’a jamais demandé qu’on lève l’immunité d’un député. Il a juste transmis la demande des autorités judiciaires qui souhaitent voir comparaître certains parlementaires. L’objectif de cette mise au point est de couper court aux rumeurs.
Le ministre Djogbénou a expliqué que dans les relations institutionnelles, il appartient au gouvernement et au ministère dédié de transmettre les demandes formulées par les autorités judiciaires. « Le gouvernement a juste transmis à l’Assemblée Nationale la demande des autorités judiciaires visant à voir comparaître les intéressés », a-t-il signifié.
Selon le garde des sceaux, la demande de levée d’immunité est adressée par le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, à l’effet d’inviter l’Assemblée nationale à prendre les décisions que lui confère la Constitution à travers l’article 90 d’une part et les articles 136 et 137. « Il aurait suffi de bien lire la Constitution pour comprendre que le gouvernement n’est point à la manœuvre » a renchéri le ministre. Enfin, il rejette l’hypothèse d’acharnement du gouvernement sur les opposants qui alimente la polémique.
Méchac J. AHODI
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
